28 mars 2008

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Affectation sur plusieurs établissements & heure de décharge

TZR affecté sur plusieurs établissements : quand a-ton droit à une heure de minoration de service ?

Lorsque l’on est affecté sur plusieurs établissements on a, dans certaines circonstances (voir ci-dessous), droit à une heure de minoration de service. Souvent le rectorat préfère payer une heure suplémentaire que de diminuer d’une heure (il faut qu’il trouve quelqu’un pour la faire) : dans ce cas, il faut vérifier alors qu’elle est bien inscrite dans le VS pour qu’elle soit payée en HSA et non pas en HSE moins bien rémunérées). Rappel : on peut refuser de faire plus d’une heure supplémentaire, sauf dans le cas du remplacement, en courte et moyenne durée, d’un seul enseignant qui aurait des heures supplémentaires inscrites sur son VS.
Tout dépend si on est affecté sur 2 ou 3 établissements.

Cas d’un TZR affecté sur 2 établissements.

La circulaire 78-110 du 14 mars 1978 qui prévoit que les « les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975 » ; cette dernière explique que « il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires ».

Donc, si on est affecté sur 2 étabblissements de communes non-limitrophes et que l’on fait plus de 2h de trajet par semaine entre ces deux établissements, on a droit à une minoration de service d’une heure

Cas d’un TZR affecté sur 3 établissements.

Le paragraphe 3 de l’article 3.1. du décret 50-581 du 25 mai 1950, précise que si on est affecté sur 3 établissements on a droit à une heure de minoration de service.
Le rectorat ne peut donc pas invoquer le fait éventuel que ces établissements sont dans des communes limitrophes ou que le temps de déplacement entre ces établissement est inférieur à 2h par semaines pour ne pas accorder cette heure.

Donc, si on est affecté sur 3 établissements on a droit (dans tous les cas) à une minoration de service d’une heure

Cyril BOREL.