Agir dès la rentrée de janvier

Réunie le 18 décembre à Grenoble, la Commission Administrative (CA) académique a débattu et adopté les textes suivants

Les enseignants du second degré, comme d’une façon générale les personnels de l’Education nationale, ont été majoritairement en grève et très nombreux dans les manifestations, le 20 novembre dernier, à l’appel des fédérations de fonctionnaires.

L’empressement du ministre de la fonction publique à rencontrer les fédérations de fonctionnaires et à annoncer un calendrier de négociations dit assez la force et l’impact de cette journée de mobilisation. Le 3 décembre, Eric Woerth a dû sortir du cadre présidentiel du "travailler plus pour gagner plus" pour admettre que la question du pouvoir d’achat passait aussi par la question de la valeur du point d’indice. Il a dû aussi admettre que les choix présidentiels en matière de pouvoir d’achat posaient quelques problèmes de mise en œuvre selon les secteurs de la fonction publique. Pour autant, aucun engagement concret n’a été pris : en particulier, la revalorisation du point d’indice. Au contraire, les propositions faites aux fédérations de fonctionnaires, lors de la séance de négociation du 17 décembre excluent un rattrapage des pertes de pouvoir d’achat de la valeur de la valeur du point d’indice. Elles s’inscrivent dans la volonté exprimée par le gouvernement de laisser se dégrader cet élément fondamental de la rémunération des fonctionnaires. Pour le ministre, le maintien ponctuel du pouvoir d’achat doit en effet passer par des primes individualisées ou par l’effet des avancements de carrière. Au-delà, le système de garanties individuelles du maintien de pouvoir d’achat consacrerait un dispositif qui remet en cause le principe même d’une fonction publique de carrière.

En retardant le moment des propositions concrètes le gouvernement a montré qu’il entendait gagner du temps pour délayer l’impact du rapport de force établi le 20 novembre. De ce point de vue, nous ne pouvons que déplorer que la proposition de la FSU et de la CGT, d’une nouvelle journée de mobilisation pour maintenir la pression sur la réunion du 17 décembre, n’ait pas été reprise par l’intersyndicale de la fonction publique. La logique de l’unité a donc été préservée, dans la perspective de nouveaux rendez-vous en janvier. Il faudra, dans le SNES et la FSU mettre en débat cette orientation syndicale : nous avons besoins de l’unité la plus large possible pour des actions fortes, mais que veut dire "la plus large possible" si la recherche permanente du consensus nous affaiblit au lieu de nous renforcer ?

Nous pouvons le mesurer à l’aune des propositions inacceptables de Woerth, à la morgue de Santini ou encore aux menaces de la conférence de presse de Darcos, au maintien de la ponction de 0,5 % de pouvoir d’achat pour les retraités en 2008 au prétexte d’une prévision d’inflation inférieure à 1,8% alors que la réalité de cette fin d’année donne au moins 2%.

Nous devons prévoir un nouveau temps fort d’action le plus tôt possible en janvier et continuer à mener la discussion avec nos collègues et avec l’ensemble des citoyens pour rétablir la vérité au sujet de

  • La distinction nécessaire entre le pouvoir d’achat, dont les pertes doivent être rattrapées et la valeur garantie par l’évolution de la valeur du point d’indice et les effets de carrières ou les mesures catégorielles et sectorielles également nécessaires (revalorisation des métiers, revalorisation des bas salaires). Voir à ce sujet l’article sur le site du S3.
  • La provocation de Santini (traitement de certifié qui, grâce aux heures sup, passerait de 4 à 5 mille euros) qui n’est ni une erreur, ni une plaisanterie, mais participe bien d’une campagne systématique de désinformation (cf les déclarations de Coppé l’an dernier)
  • Le mépris de Darcos pour ses interlocuteurs comme pour les personnels lorsqu’il justifie a postériori les suppressions de postes déjà annoncées au budget et qu’il habille de considérations pédagogiques une entreprise de démantèlement du second degré alors qu’il ne vise qu’au double objectif convergent d’offrir au secteur marchand des pans entiers de l’éducation tout en veillant à réduire de façon drastique les dépenses publiques. Les premières décisions concernant la voie professionnelle vont dans ce sens.

Au plan académique, le rectorat a dû admettre une erreur d’interprétation dans la circulaire relative au cumul d’activités : nous attendons la nouvelle circulaire pour en vérifier la légalité. Des blocages persistent sur le dossier de la rentrée 2007 :

    • non restitution de minorations réglementaires : nous avons transmis une liste d’établissements que nous continuons à mettre à jour ; le rectorat a répondu que le point serait fait à l’occasion d’un prochain CTPA, mais continue à entretenir l’équivoque en se réfugiant derrière la liberté des établissements d’avoir fait d’autres choix.
    • Heures supplémentaires (HSA, voire HSE) imposées à des collègues exerçant à temps partiel au mépris de la loi et des jugements antérieurs : c’est le plus gros dossier actuel dans la mesure où le Recteur assume l’illégalité de sa position au nom de l’insuffisance de moyens. A se demander ce qui se passera en 2008 avec les suppressions annoncées ! Devant une telle position, le temps du recours contentieux est venu.
    • TZR affectés autoritairement hors de leur discipline de recrutement : malgré quelques reculs dus aux fortes mobilisations de la rentrée (changement d’affectation des collègues les plus en difficulté ou les plus mobilisés ; entretien individuels des TZR de STI sur leur devenir) la pratique se poursuit, également au non de la pénurie dans certaines disciplines. Là encore, les suppressions à venir augurent mal des choix faits pour la rentrée prochaine.

Par ailleurs, il semble qu’avant même que l’académie ait eu connaissance de sa dotation pour la rentrée 2008, des choix aient été déjà indiqués aux chefs d’établissements pour faire passer les suppressions d’emplois : faire sortir du calcul du service normal des enseignants — et donc des TRMD — les heures d’aides individualisées et autres accompagnements et soutiens pour les rémunérer à prix réduit : 25 HSE pour l’année ! Ces mesures accompagnées de

      • la disparition d’options à moins de dix élèves
      • l’affectation des TZR hors discipline
      • l’accroissement de la bivalence
      • la fermeture de sections des derniers brevet de technicien

aboutissent à la disparition de 400 postes. Toutes ces mesures contribuent à l’affaiblissement recherché de la qualité de l’enseignement et des qualifications pour les élèves et à la dégradation des conditions de travail des enseignants. De ce point de vue, le projet de disparition des BEP pour des bac pros en 3 ans est emblématique.

La CA académique du SNES invite tous les S1
- - A informer et à débattre avec les collègues à partir du courrier de S1 et des informations diffusées par les S2 et le S3 pour préparer l’action de grève janvier.
- - A prendre l’heure d’information syndicale au cours de la semaine du 14 au 19 janvier pour préparer un envoi collectif de fax et mail au recteur à l’occasion du CTPA sur les moyens prévu le 21 janvier.
- - A prendre contact avec les parents pour montrer les conséquences des mesures gouvernementales sur l’offre de formation et sur la qualité du service public de l’éducation nationale
- - A préparer avec détermination les CA consacrés à la répartition de la DGH pour la rentrée 2008 et à refuser les régressions.

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Texte « Europe »

En 2005, les citoyens, consultés par referendum ont rejeté démocratiquement le projet de traité constitutionnel pour l’UE. Le SNES exige que la ratification du traité modificatif de Lisbonne, qui reprend l’essentiel du TCE, soit soumise à référendum. La voie parlementaire, en retrait par rapport à l’expression directe ne peut ici être utilisée, en raison même du rejet de 2005.

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