Audience du 21 octobre 2009

La section académique du SNES a été reçue à sa demande par le Recteur de l’académie de Grenoble, mercredi 21 octobre à 18 heures. Le Recteur était accompagné de M. Lejeune, Secrétaire général de l’académie, de M. Charlon, directeur de cabinet et de Mme Giry, chef du bureau du cabinet. La délégation du SNES était constituée de Jacques Agnès, secrétaire général, Corinne Baffert et Bernard Ogier-Collin, secrétaires généraux adjoints, Jacky Mabilon, Jean-Louis Mollard, Serge Paillard et Nicolas Pavlidès, secrétaires départementaux de l’Ardèche, la Drôme, l’Isère et la Savoie ainsi que de Vincent Lombard et Cyril Borel, secrétaires académiques qui suivent les dossiers des collègues précaires et TZR.

Notre demande d’audience portait sur les conditions de cette rentrée 2009 dont nos avons pu analyser et écrire qu’elle portait les traces des suppressions massives de postes de ces dernières années et de leur transformation en heures supplémentaires.
Nous avons rappelé en introduction les différents points du courrier de demande d’audience, dont les éléments ont déjà été publiés sur ce site. Naturellement ces éléments ne sont pas exhaustifs, dans la mesure où nous n’avons connaissance que de certaines situations, mais nous sommes demandeurs d’une information complète et d’une analyse globale lors du CTPA de rentrée.

Effectifs

Sur la questions des effectifs, l’administration admet une pression plus forte en lycée : « le nombre de secondes à 35 élèves est passé de 140 à 176 ; pression comparable sur les divisions à 36 élèves ; en revanche, pas d’augmentation des classes à 37 ou 38 (deux ou trois dans l’académie dont le lycée de St Jean de Maurienne que nous avions pointé) et pas de classe à 39 ». Pour l’administration, la raison de cette situation n’est pas due à une minoration des prévisions d’effectifs, mais à une augmentation du taux de passage de troisième en seconde générale et technologique. De ce fait la situation en collège est moins tendue que prévue, en particulier en troisième (taux de passage) et en sixième (moins d’entrées), Nous avons demandé, notamment en préparation du CTPA, que l’on ne se contente pas des statistiques par division mais que l’on tienne compte des regroupements « pédagogiques » : langues vivantes, groupes de sciences ou d’ateliers, etc.

Effectifs ?

HS et vacations

Les différents membres de la délégation interviennent pour donner des exemples de dégradation du service public à la rentrée et des pressions accrues sur les personnels. Ces situations sont les conséquences et les illustrations d’une même orientation politique : la suppression d’emplois publics partiellement convertis en heures supplémentaires. En effet c’est bien de là que proviennent les compléments de services de plus en plus éloignés, les heures supplémentaires imposées ou regroupées pour gager le recrutement de vacataires dont le nombre explose, les enseignements sortis du service normal pour être imposés en HS (AI, IDD, ECJS), les pressions locales sur les temps partiel, les minorations d’ORS (type première chaire) qui deviennent des HSE, etc.

Heures sup ?

Cette situation augmente les contraintes sur les emplois du temps des élèves comme des enseignants et nous devons rendre compte de tensions accrues sur cette question dans plusieurs établissements. Par ailleurs nous rappelons le caractère illégal du recours à la vacation pour assurer des remplacements ou des services à l’année qui n’ont rien de ponctuels ; tout aussi non règlementaires sont les compléments de service éloignés. Nous posons également la question de la rémunération des heures d’AI [1] : heures d’enseignement lorsqu’elles étaient dans le service des titulaires, elles sont aujourd’hui sous rémunérées lorsqu’elles sont confiées à des précaires ; pour nous ce n’est pas acceptable, ces heures inscrites à l’emploi du temps des élèves sont bien des heures d’enseignement.

Nous n’obtiendrons pas de réponse sur le caractère non réglementaire des vacations et de certains compléments de service. En revanche le rectorat admet que l’équilibre entre les emplois publics (fractionnés en « heures postes » dans les DGH) et les heures supplémentaires pose problème. Les années précédentes une partie des HS non consommées pouvaient être assurées par des TZR « en surnombre » dans certaines disciplines, mais cette année cela n’a pas été possible sans mettre en cause le potentiel de remplacement. Nous faisons observer qu’il est déjà mis en cause dans certaines disciplines dans la mesure où le nombre de TZR disponibles résulte de l’histoire de chaque discipline et du processus complexe de préparation de la rentrée : in fine les créations / suppressions de postes offerts au mouvement peuvent assécher certaines disciplines tandis que dans d’autres les TZR attendent une affectation ou s’en voient proposer en dehors de leurs qualifications. De nombreux contractuels restent sur la touche ou ne se voient proposer que des vacations qui représentent un tiers temps.

Le Recteur et le Secrétaire général demandent de ne pas confondre le choix politique et les décisions de gestion : « un fonctionnaire ne peut pas battre monnaie ». Les choix politiques appartiennent au Parlement et relèvent d’arbitrages gouvernementaux.

Nous avions également évoqué le fait que certains AED à temps complet se voient "proposer" des vacations d’enseignement, en contradiction avec la circulaire rectorale. La réponse est étonnante : la circulaire définit une situation optimale mais si le chef d’établissement n’a pas d’autres solutions, il peut le faire !

Compléments de services et déplacements

Au sujet des compléments de service, l’administration estime qu’il n’y en a pas davantage que les années précédentes. Nous demandons une analyse plus fine dans la perspective du CTPA car un même volume global peut masquer des évolutions structurelles. Cette question des services partagés permet de revenir sur les frais de déplacement et leur défraiement sur la base d’un tarif SNCF qui ne correspond à aucune réalité alors que la hiérarchie exige que les personnels utilisent leur véhicule personnel sans toutefois les y autoriser officiellement, ni leur ouvrir le droit au remboursement sur la base du tarif interministériel. La section académique annonce qu’elle va reprendre ce dossier qu’elle a déjà porté, il y a quelques années, mais qui, dans le contexte du débat sur les émissions de CO2 et de l’instauration de la taxe carbone et devant l’effondrement du pouvoir d’achat, prend une acuité nouvelle. Là encore, le Recteur nous renvoie aux responsabilités nationales.

Compléments de service, TZR, vacataires ou stagiaires ?

Questions diverses

Nous revenons en fin d’audience sur la question de l’AI en seconde : quel bilan depuis la décision de la sortir du service normal ? quelle rémunération pour les intervenants ? Nous rappelons notre volonté de revenir sur le protocole des contrats à durée indéterminée (grille, carrière, emploi). Au sujet des affectations de TZR (date de l’arrêté, hors discipline) l’administration va regarder les différentes situations que nous soumettons. Pour les frais de déplacements des TZR en AFA, la règle n’a pas changé, mais un nouveau logiciel de gestion pose problème et il risque d’y avoir des retards. Avant de prendre congé, nous revenons sur quelques dossiers individuels en suspend.

Cette audience nous a davantage permis de poser les problèmes et de montrer que nous étions attentifs à ces situations de rentrée qu’elle n’a permis d’obtenir des réponses satisfaisantes. Si le CTPA du 13 novembre doit permettre d’avoir une vue plus exhaustive de la situation de l’académie, nul doute que le budget 2010 tel qu’il est prévu risque fort de voir la prochaine rentrée encore plus dégradée. A nous de saisir nos élus parlementaires et l’opinion pour imposer d’autres choix.