La section académique du SNES a été reçue à sa demande par le Recteur au sujet des procédures de départ en retraite (choix de la date, modification du premier choix, prolongation au-delà de 65 ans). Le SNES était représenté par Jacques AGNES et Jean-Pierre VARNET, le Recteur était accompagné du Secrétaire général, Bernard LEJEUNE et de Louise CAVAGNA, chef de la DIPER E.

Nous avons rappelé notre courrier du 1er avril au sujet des difficultés rencontrées par certains collègues dans le choix de leur date de départ en retraite. Il s’agissait d’une part de collègues qui atteignent 65 ans et souhaitent prolonger en raison d’une insuffisance d’annuités validées, conformément aux possibilités offertes par la loi de 2003, et d’autre part de collègues qui souhaitent modifier, entre 60 et 65 ans, une date initialement annoncée. Ces collègues sont pris au dépourvu par la modification de pratique intervenue avec le niveau de gestion rectorale : les arrêtés définitifs sont pris plus rapidement et les collègues découvrent alors qu’ils ne peuvent plus modifier leur choix, même s’ils souhaitent prolonger leur activité, soit par manque d’annuités, soit pour bénéficier d’une promotion d’échelon ou de grade attendue.

Nous avons exposé quelques situations particulières relevant de l’un et l’autre cas et avons porté deux demandes :

1. Concernant ces collègues, nous demandons que leurs situations soient réexaminées et qu’il soit donné une suite favorable à leurs demandes.

2. Plus largement, il est indispensable qu’il y ait une circulaire rectorale, élaborée en concertation avec les représentants des personnels, sur les procédures de demandes de départ en retraite. Deux points sont importants pour nous :

  • Dissocier la demande de décompte des droits pour une date éventuelle et la confirmation par les collègues de leur choix de la date de départ (en précisant dans quelle mesure et avant quelle date butoir, on leur conserve le droit de modifier un choix initial)
  • Informer clairement les collègues des conditions dans lesquelles ils peuvent être autorisés à prolonger au-delà de 65 ans, conformément à la loi de 2003.

Les réponses du rectorat.

Selon le secrétaire général, les arrêtés pris près d’un an à l’avance aurait dû permettre aux collègues de réagir plus vite pour demander un report de leur date de départ en retraite. « Au-delà d’une certaine date (courant janvier) les départs à la rentrée sont pris en compte dans le calibrage des besoins de l’académie, d’où le refus de revenir sur certains arrêtés. » Les besoins disciplinaires sont pris en compte, ainsi que la géographie : dans les quelques situations que nous avons soumises, les lettres et l’anglais surtout étaient concernées, en Savoie et Haute Savoie.

Le recteur s’est dit intéressé par l’idée d’une circulaire cadrant mieux la procédure et distinguant bien le calcul des droits acquis à une certaine date et la demande formelle de mise à la retraite, en insistant toutefois sur la nécessité de faire des arrêtés qui soient définitifs une fois signés.

Sur les prolongations après soixante cinq ans, le rectorat veut se réserver un pouvoir d’appréciation sur la capacité des collègues à poursuivre. Nous avons répété que la loi de 2003, qui avait changé la donne pour bon nombre de collègues, en allongeant la carrière de 37.5 à 40 ans, avait pris à contrepied de nombreux collègues, souvent des femmes, qui avaient interrompu leur activité ou travaillé à temps partiel en fonction de l’ancienne loi. Non seulement ces collègues n’avaient plus toutes les annuités nécessaires, mais encore subissaient une décote importante. Nous avons rappelé notre opposition à la loi de 2003 et les luttes menées alors, comme nous avons rappelé être opposés à tout nouvel allongement ; mais le jour même où le gouvernement annonce son intention de prolonger l’activité de 40 à 41 ans, il n’est pas acceptable que l’administration se réserve un pouvoir d’appréciation sur l’application de cet aspect de la loi qui est la contrepartie de l’allongement de carrière, la possibilité de poursuivre pour ceux qui le souhaitent ou qui du moins y sont contraints.

Sur l’ensemble de ces questions comme sur les situations individuelles que nous avons soumises, nous n’avons eu aucune réponse formelle définitive. Les situations individuelles vont être réexaminées et nous devrions connaître prochainement les décisions du recteur sur l’ensemble de ces questions.
A suivre donc.