La CAPA réunie ce jour avait un emploi du temps chargé. Les commissaires paritaires du SNES avaient en effet demandé au Recteur de réunir la CAPA au sujet des litiges sur les quotités de temps partiel de collègues qui depuis la rentrée ont un service supérieur à la quotité accordée et se voient imposer une HSA ou un ensemble d’HSE.

Cette pratique illégale avait été mise en oeuvre autrefois par l’administration, puis abandonnée après la condamnation du Recteur de l’époque par le tribunal administratif. Remise en vigueur cette année, elle avait fait l’objet de nombreuses interventions, écrites et orales, de la part de la section académique du SNES. A la demande des commissaires paritaires SNES, le Recteur a dû inscrire cette question à l’ordre du jour de la CAPA initialement prévue pour l’avancement d’échelon.

Après un échange d’arguments sur le plafond d’emplois de l’académie, la date limite pour modifier une quotité, la base juridique des demandes des collègues ou le fait de considérer les groupes comme des classes à effectifs faibles, la raison a fini par l’emporter : les 13 situations recensées par l’administration représentait moins d’un « Equivalent Temps Plein » (ETP), sur les plus de dix sept mille dont dispose l’académie.

Neuf de ces quotités de temps partiel seront réajustées conformément à la demande des collègues concernés ; un dixième cas avait déjà été réglé. Les trois autres situations sont de nature différentes : 1 cas de CPA intangible mais dont le service peut être modulé si l’intéressé maintient sa demande et deux cas de collègues pour lesquels l’Etat VS fait apparaître des effectifs faibles non pris en compte.

Une victoire de la raison et du bon sens, mais qui doit beaucoup à la persévérance des élus SNES qui ont, seuls, porté ce dossier jusqu’à son heureuse conclusion pour les collègues concernés !

Le point de l’ordre du jour portant sur l’avancement d’échelon a été l’occasion pour nous de rappeler, dans la déclaration liminaire, les attentes des certifiés en matière de revalorisation et de carrière, au rythme le plus favorable pour tous : attentes cruciales et exaspérées dans le contexte actuel de paupérisation croissante de la profession et de préparation de la rentrée 2008.