Non-titulaires : stage du 20 février 2014

Jeudi 20 février a eu lieu à Grenoble un stage pour les non-titulaires.

Étaient présents Gabriel Emery, responsable académique du secteur non-titulaires, Séverine Pouzet et Pierre-Luc Nodin, élus en Commission Consultative Paritaire (CCP) non-titulaires, Félicité Montagnac du secteur non-titulaires national, et Marcello Rotolo du secteur juridique national.

Durant le tour de table permettant à chacun de se présenter et d’exposer ses difficultés, nous avons remarqué que les collègues sont assez démoralisés, et si certains continuent leur métier car ils s’y sentent bien, d’autres pensent à changer de voie.

Avant de présenter les avancées sur nos droits, Marcello Rotolo nous a précisé que l’académie de Grenoble était celle qui avait le plus d’indemnités suite à des jugements du Tribunal Administratif.

Tout d’abord l’accès au Contrat à Durée Indéterminée (CDI) : c’est une avancée pour les non-titulaires mais il ne constitue pas une fin en soi car un agent en CDI est toujours un personnel précaire et il peut se voir touché par une mesure de licenciement. Majoritairement les collègues se présentent au concours, mais certains ne le souhaitent pas, pensant être « enfin » à l’abri.

→ Rappelons les règles pour avoir accès au CDI : il faut avoir une ancienneté de six ans jour pour jour.

Nous avons obtenu lors de la dernière Commission Consultative Paritaire non-titulaires un Groupe de Travail sur les conditions d’affectation des personnels précaires afin qu’il y ait plus de transparence et davantage de logique : nous souhaitons en effet qu’un agent ayant plus d’ancienneté puisse avoir un poste à temps plein et non 3 à 6 heures seulement. Il est effectivement logique qu’un agent ayant plus d’expérience puisse gérer la charge de travail imposée par un temps plein. Nous souhaitons également une commission d’affectation des agents : bien que le Rectorat nous ait répondu qu’il était impossible de réunir une telle commission, elle existe dans plusieurs autres académies, ce qui nous encourage à insister pour quelle se tienne aussi à Grenoble !
Nous allons aussi demander plusieurs CCP dans l’année comme nous y autorisent les textes et contrairement à ce qui nous a été signifié durant les dernières CCP.

→ Rappelons pour les agents en Contrat à Durée Déterminée (CDD) qu’une interruption de quatre mois dans la carrière fait perdre les droits au CDI et que le décompte redémarre à zéro...

Les demandes de reclassement, la règle du butoir : on ne peut pas gagner plus que ce qu’on a en tant que non-titulaire, les agents perdant ainsi le bénéfice de leur ancienneté qui du coup n’est plus reconnue.
c’est une discrimination de l’Etat envers ses propres agents.
Pour la Cour Européenne, titulaires et agents CDI sont la même chose, on ne peut pas perdre à la Cour de justice Européenne.
Du coup finalement le ministère propose le retrait de la règle du butoir au 1er septembre 2015.
Mais le SNES demande à ce que ce soit tout de suite.

Ce qu’il est important de retenir à l’issu de ce stage :
il ne faut jamais écrire la moindre lettre à l’administration sans les conseils du snes
pour le calcul de votre ancienneté et pour savoir quels sont vos droits, contactez le snes
les élus SNES en CCP sont là pour défendre les droits des collègues non-titulaires
collègues titulaires, faîtes connaître le secteur à vos collègues non-titulaires, et n’hésitez pas à nous contacter pour le moindre problème.

Séverine Pouzet