CA académique du 13 novembre 2009

La CA académique s’est réunie le vendredi 13 novembre, dans le cadre de la préparation de la CA nationale des 17 et 18 novembre et le contexte de la grève du 24 novembre prochain qu’il faut réussir et poursuivre. Elle a adopté les résolutions suivantes.

Texte Action, présenté par Unité et Action

Situation générale :

Après l’accueil convivial...

Le gouvernement poursuit sa politique destructrice et provocatrice.

Le budget 2010 est catastrophique et révèle une fois de plus la volonté idéologique du gouvernement de casser les solidarités, de liquider les Services publics au-delà de celle qui consiste à faire « des économies » : la suppression de 37 000 postes de fonctionnaires en 2010 représente à peine l’équivalent du quart de l’exonération de TVA des restaurateurs et n’est rien comparé aux allègements fiscaux sur les plus-values des 6200 entreprises qui ne verseront pas les 20,5 milliards d’euros à l’Etat sur deux ans !

... le démarrage de la séance

La loi de financement de la sécurité sociale marque également la volonté de faire payer toujours plus les salariés (augmentation du forfait hospitalier, imposition des indemnités d’accidents du travail…) tout en augmentant le contrôle des assurés considérés a priori comme délinquants et responsables d’un déficit qu’on laisse en réalité augmenter.

En ce qui concerne les jeunes, le plan Hirsch sorti à grand renfort médiatique ne concerne en fait que peu d’entre eux et pour un montant dérisoire, alors que 100 000 vivent sous le seuil de pauvreté et que 420 000 jeunes chômeurs de moins de 25 ans se retrouvent sans aucun minimum social. Ce plan a été notamment l’occasion de porter un coup fatal au service d’orientation scolaire et à remettre sur le tapis l’apprentissage junior.

Dans d’autres domaines encore, les mesures se multiplient : poursuite de privatisation de la Poste, réforme des collectivités territoriales qui ont pour but de détruire le tissu social et mettent à mal la démocratie.
En France, depuis des années, est organisée la chasse aux sans papiers au mépris des droits les plus élémentaires. Un débat a été lancé dans le pays par le ministre de l’identité nationale, repris par le Président à la Chapelle en Vercors. Ce discours, à la fois électoraliste et xénophobe est un nouvel écran de fumée et le Snes refusera toute instrumentalisation dans le cadre des cours d’éducation à la citoyenneté.

L’actualité c’est aussi la souffrance au travail. C’est souvent la même logique : on divise, on joue l’un contre « l’autre » pour faire accepter les régressions sociales. On le fait pour casser les résistances collectives, y compris par la répression qui s’amplifie contre les syndicalistes.

Fonction publique et éducation :

Alors que tous les échelons hiérarchiques de l’Education nationale serinent l’antienne de la « rentrée sereine », sur le terrain, les collègues et les parents d’élèves savent bien que la réalité est tout autre. Incontestablement, ce recul de la qualité de l’enseignement s’accompagne d’un accroissement de la pénibilité de notre métier : dans toute l’académie, les collègues sont mis sous pression pour assurer des heures supplémentaires et des compléments de service, pour pallier les insuffisances du recrutement et la pénurie organisée des Copsy. et des Cpe. Parallèlement à cette précarisation des titulaires, le recours à la vacation ne cesse de progresser, les vacations à l’année ayant augmenté de 50 % par rapport à l’année dernière tandis que la part des contrats régresse.

Dans ce contexte la grève du 24 novembre initiée par la FSU prend tout son sens ; elle doit être l’occasion de faire campagne pour dénoncer les attaques contre les personnels et le service public d’éducation : dégradation des conditions de travail, précarisation accrue, montée de l’autoritarisme des chefs d’établissement eux-mêmes sous pression, inflation des heures supplémentaires ; par ailleurs, les réformes mises en place au collège et projetées au lycée vont contribuer encore à vider de leur sens les enseignements. Cette politique vise à détruire nos statuts et à promouvoir l’individualisation des carrières, ce que l’on peut lire également dans le projet ridicule et méprisant de revalorisation. Enfin, le projet Châtel, tout en prétendant conserver l’architecture et les moyens du lycée, prépare en réalité une dégradation en profondeur de la formation des élèves que le Snes condamne.

C’est pourquoi, forte de ces éléments, la CA académique du SNES appelle les collègues à :

  • Organiser le refus de la mise en place généralisée du livret de compétences et de l’oral d’histoire des arts en collège imposée sans réflexion, sans concertation, sans moyens ni accord des équipes
  • Refuser la réactivation de mesures antérieures et néfastes : conseil pédagogique, remplacements Robien, assouplissement de la carte scolaire conduisant à la ghettoïsation de certains établissements
  • Refuser la mise en responsabilité des étudiants dans le cadre de la formation des maîtres

En outre, la CA académique appelle à donner des suites immédiates à la journée du 24 novembre en intégrant les échéances (budget, annonce de la réforme des lycées et de celle de la formation des maîtres). Elle demande que les AG des personnels grévistes débattent de la reconduction de la grève dès le 25 novembre et en tout état de cause d’une nouvelle journée nationale de grève et de manifestation début décembre. Elle propose à la CA nationale du Snes d’intensifier la campagne d’opinion et de porter dans la FSU et auprès des fédérations de l’éducation et de la fonction publique l’organisation d’une journée nationale de grève et d’action sur l’emploi, les pensions et les salaires.

Votes - Pour : 26 - Contre : 0 - Abstention : 1 - Refus de vote : 0 texte adopté

Texte présenté par l’École Émancipée à la CA académique du 13 novembre

L’année 2008-2009 a été marquée par de fortes mobilisations, restées sans lendemain, dans un contexte de "crise financière" qui est en fait surtout une crise sociale pour la majorité de la population.
La rentrée qui s’est ouverte sur une absence de propositions de mobilisations tant au niveau interprofessionnel qu’au niveau éducation laisse craindre que l’on s’oriente vers la reconduction d’un calendrier identique à celui des années précédentes, en dépit de leur échec avéré. L’exception notable de la mobilisation sur la Poste montre pourtant l’expression d’un refus massif des réformes du gouvernement. Elle laisse aussi un arrière goût d’inachevé avec le choix fait de se calquer sur le calendrier institutionnel et les "pressions" sur les sénateurs, au détriment de l’organisation de mouvements de masse.
La journée de grève du 24 novembre est bienvenue et permet l’unité des organisations syndicales les plus déterminées. La coïncidence avec la journée d’action nationale des syndicats de la Poste est aussi un facteur positif. Proposer dès maintenant un calendrier de mobilisations permettrait d’éviter de retomber dans les rythmes des années précédentes. Et ce afin d’organiser l’affrontement avec le gouvernement, et non pas de le contourner. Pour cela il faut aussi définir clairement quelques objectifs rassembleurs, pour rendre plus lisible l’avancement de la mobilisation et la nécessité de la maintenir et de l’amplifier. Par exemple faire reculer le gouvernement sur le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite permettrait aussi la création de convergences au sein de la fonction publique et avec les mouvements de défense des services publics.

diversité et convergences

Pour cela nous proposons de mettre dès maintenant dans le paysage une nouvelle journée d’action et de grève au plus tard à la mi-décembre (le jeudi 10 décembre par exemple) et de discuter largement le 24 novembre des modalités à mettre en place pour en assurer le succès et la reconduction.
Bien entendu le SNES œuvrera au sein de la FSU, dans l’intersyndicale éducation et au niveau de la fonction publique, pour un élargissement du mouvement.

Votes : Pour : 8 – Contre : 5 – ABS : 14 – RV : 0
texte adopté

Une attention soutenue

Motion précarité

Parallèlement à la précarisation des titulaires, le recours aux vacataires poursuit sa progression. Le nombre de vacations à l’année augmente cette année de 50% après avoir doublé l’année dernière. Le Snes réclame la mise en place d’un plan de titularisation pour ces agents.
Dans l’académie de Grenoble, la dernière CCP a révélé que l’ancienneté des agents n’était pas toujours respectée et que l’administration a marqué la volonté d’écarter définitivement et arbitrairement des agents des listings sans que les intéressés aient été avertis des décisions de cette dernières. Le Snes dénonce cette situation, agira pour que les agents concernés voient leur ancienneté respectée et réclame la transparence dans la gestion de ces agents.

Votes - pour : 27(unanimité)