23 janvier 2014

Sections départementales

Comité Technique Spécial Départemental de l’Ardèche du 22/01/14

Comité Technique Spécial Départemental de l'Ardèche du 22/01/14

Après notre déclaration liminaire (ci-jointe), suivi du satisfecit du SGEN-CFDT (qui se félicite de ce qu’il considère des augmentations des moyens et n’oublie pas de rappeler que l’important n’est pas la taille de l’enveloppe mais l’évolution nécessaires des pratiques des enseignants) et du silence de SE-Unsa et de Sud, nous avons pu commencer la séance malheureusement sans obtenir de réponses immédiates à nos questions et il nous a fallu reposer systématiquement toutes nos questions au cours de la séance.

La nouveauté cette année réside d’une part dans la réunion au sein d’une même enveloppe (qui augmente donc) de toutes les heures dont l’utilisation relève de l’autonomie des établissement et d’autre part dans la suppression des moyens attribués au titre du contrat d’objectif. La dotation structurelle de base, qui comprend les heures d’enseignement pour chacune des divisions et les heures statutaires (heures de labo techno non comprises), est en diminution puisque les heures d’IDD cinquième et les demi-heures du cycle central sont transférées dans l’enveloppe dite « Marge de manœuvre dans le cadre de l’autonomie des établissements ».

Nous n’avons pas obtenu de détail concernant la répartition entre les différents volets de cette enveloppe, ni la modalité de calcul du volume global. Les moyens qu’elle contient devraient réussir à couvrir : les IDD cinquième et quatrième et les heures non affectées au cycle central, les besoins pour l’offre en langues vivantes, les options (langue ancienne, DP3), les spécificités de l’établissement (CHAM, EIST,...), mise en place de groupes de compétences, le traitement de la difficulté de l’élève (PPRE)... On voit bien la difficulté de la tâche dans les établissements et le risque de mise en concurrence des différents projets et donc des équipes.

Concernant les RRS, la nouveauté est issue de la Loi sur la refondation du 8 juillet 2013 mettant l’accent sur les établissements prioritaires. Comme nous l’avons dit dans la déclaration liminaire, l’IA-DASEN se félicite « de l’abaissement des seuils » alors que cet abaissement n’a concrètement aucun effet sur les structures. D’autre part, les quatre établissements RRS bénéficieront de 23 heures à se partager au titre de leur label et qui abonderont leur marge de manœuvre. Nous avons également appris que quinze heures ont été attribuées aux six établissements accueillant les élèves des familles les plus défavorisées du département.

Nous avons interrogé l’IA-DASEN sur la capacité d’accueil des SEGPA et les élèves qui ne peuvent y être accueillis. Les structures définies à ce jour seront celles de la rentrée car aucun moyen supplémentaire n’est prévu.

Nous avons eu une vive discussion sur le volume de la réserve départementale qui sert habituellement aux réajustements de structures à la fin de l’année et nous avons défendu l’idée que ces changements doivent être anticipés (voire fait dès maintenant) car ils augmentent pour nos collègues les compléments de service et les HSA à absorber dans les établissements. L’IA-DASEN nous a expliqué qu’elle a prévu dans les réserves des moyens pour financer des projets d’intégration pour les élèves d’ULIS dans les classes. Nous avons rappelé qu’il nous est difficile d’intégrer ces élèves qui ne sont toujours pas comptés dans nos effectifs de classe déjà trop souvent pléthoriques ; on nous a répondu que même si le dédoublement ne pouvait être envisagé la co-animation pouvait en revanche l’être. Aux établissements concernés de proposer leurs projets.

Nous invitons tous les collègues à se montrer très vigilants quant à l’utilisation qui sera proposée pour l’enveloppe qui confie plus de 8% des moyens horaires à l’autonomie de l’établissement. Il faudra dans ce cadre éviter de tomber dans le piège de la mise en concurrence des matières, des projets et donc des enseignants. Rappelons nous que la seule réponse possible est collective. N’hésitez pas à contacter vos représentants départementaux en cas de problème.