30 janvier 2015

Sections départementales

Comité Technique Spécial Départemental de l’Ardèche du 26/01/15

Comité Technique Spécial Départemental de l'Ardèche du 26/01/15

Nous avons d’abord installé le CTSD nouvellement élu. Pour mémoire les 10 sièges des représentants des personnels se partagent en FSU : 6, UNSA : 2, SGEN : 1, SUD : 1.

La FSU, puis SUD, ont lu une déclaration liminaire (voir en pièce jointe celle de la FSU). L’UNSA et le SGEN n’ayant apparemment rien à dire, nous sommes passés à l’ordre du jour : la préparation de la rentrée 2015.

1. Contexte académique et départemental

L’académie continue à connaître une hausse démographique mais en lycée avec plus de 2000 élèves supplémentaires prévus. Les effectifs des collèges sont en légère baisse (moins 500 pour l’académie)

L’académie reçoit donc 140 ETP (Équivalent Temps Plein) en plus qu’en 2014. Ces ETP sont répartis ainsi : 105 pour les lycées généraux, 20 pour les lycées pro, 3 pour la formation des enseignants, 12 pour l’accueil des élèves allophones.

L’enveloppe des collèges est inchangée malgré la baisse d’effectif. Le recteur considère donc nous faire une fleur. En fait, 34 ETP sont redéployés pour accompagner la réforme de l’éducation prioritaire. Pour les autres, il n’y a donc aucune amélioration pour 2015.

En Ardèche, par rapport aux prévisions 2014, on perd 126 élèves dans les collèges. Cela se traduit par la perte de 78 heures soit 4,3 ETP.

2. Répartition des moyens

Seuils de classe :

Il restent inchangés par rapport à 2014 et sont conformes aux préconisations du recteur :
- 6e / 5e : 28 élèves
- 4e / 3e : 29 élèves

Pour les REP (Les Perrières à Annonay et Bourg St Andeol) :
- 25 élèves en 6e
- 26 élèves en 5e/4e/3e

Pour ces derniers seuils, les préconisations rectorales ne sont pas suivies (24 élèves partout). Pour les établissements sortants de l’éducation prioritaire (Largentière et La Voulte) : ils continuent de bénéficier des seuils de REP pour l’an prochain.

Dotation des collèges

Chaque collège reçoit sa Dotation Globale constituée d’HP (heures postes), d’HSA (Heures supplémentaires années) et d’IMP (Indemnité pour mission particulière).

Cette DG est calculé en 2 blocs : la dotation structurelle de base et la marge de manœuvre.

La dotation structurelle est calculée avec :
- 28h par sixième
- 23h par cinquième
- 26h par quatrième
- 28,5h par troisième
- 21h par ULIS

On ajoute les dispositifs académiques (Dispositif relais, référent handicap) et les heures statutaires (UNSS, heure de chorale, heure de vaisselle).

La marge de manœuvre, énorme boite noire dont la DASEN refuse de nous donner le détails, est censée couvrir :
- les IDD et heures non affectées du cycle central
- l’offre de langue vivante (plusieurs LV2, euro, bilangue, groupes …)
- les options (latin, DP3 ….)
- les spécificités (CHAM, section sportives, EIST ….)
- des projets...

La marge de manœuvre est modulée en fonction des effectifs, de la difficultés sociales et des particularités. Nous continuons de dénoncer cette boite noire qui nous empêche de vérifier l’égalité de traitement entre les établissements.

3. IMP et HSA

La nouveauté de cette année est la transformation d’anciennes heures de décharge (labo de sciences, coordination EPS …) en indemnités (les IMP). Le temps de travail lié à ses missions ne va évidemment pas changer mais les IMP ne rentrent donc plus dans le calcul des services.
L’administration en profite pour calculer son taux d’HSA sans ces heures trouvant ainsi un taux de 6,75 % d’HSA par rapport aux HP (heures postes) en nette baisse par rapport à 2014 avec 7,76 %.

Cette comparaison est fallacieuse et le vrai chiffre (HSA+IMP) donne en fait 8,28 % d’heures supp. On nous refourgue donc des heures supp en plus par rapport à l’an dernier.

Nous avons longuement rappelé les nombreux problèmes liés aux HSA imposées et les conséquences de ces enveloppes fermées (HP + HSA) dans les établissements : compléments de services, partage de classe, chantage aux groupes... La DASEN n’a pas été du tout réceptive et n’a apparemment aucune conscience du problème.

4. FLE

Concernant le FLE / FLS la situation évolue mais lentement. L’Inspectrice d’académie a communiqué sur la base de quelques chiffres annonçant la dotation d’heures postes dans quelques communes. Dans la réalité, hormis aux Perrières où l’on compte 4 heures postes prises dans le service de la collègue, toutes les autres heures sont proposées à des vacataires ou contractuels, partout où les HSE n’ont pu être absorbées. Pour l’année prochaine légère embellie avec 9 heures postes crées à Aubenas et à Annonay.

5. SEGPA

Pas de changement de structure, la prévision de +5 élèves à la rentrée prochaine permet une augmentation de la dotation de 13h.
Ces heures sont utilisées pour une aide à la direction à Bourg St Andeol (6h), 3,5h sont données aux Perrières où toutes les divisions sont pleines et qui avait connu une saignée l’an dernier. Puis 2h pour St Peray et 1h pour La Voulte. Pas de changement pour les autres.

6. Analyse du SNES (cf déclaration liminaire)

Nous avons pied à pied défendu nos positions en posant systématiquement des questions soit pour lever des doutes, soit pour pointer les incohérences ou les mensonges de l’administration. Nous nous retrouvons d’ailleurs bien seuls dans cette exercice car les autres organisations restent étonnamment silencieuses.

Le H/E (nb d’heures/nb d’élèves) du département ré-augmente un peu après 7 ans de baisse continue en passant à 1,228 contre 1,220 l’an dernier mais reste loin de celui de 2008 (1,31).

Ainsi les apports en postes ont permis le retour de la formation, permettent d’absorber la hausse démographique et d’apporter un peu de souplesse dans les établissements mais ne permettent pas d’améliorer nos conditions de travail.

La pressions que nous maintenons depuis 2 ans autour de l’enseignement du FLE commence à porter des fruits avec des moyens qui se mettent lentement en place, nous allons poursuivre jusqu’à ce que les élèves aient toutes les heures auxquelles ils ont droit.

L’augmentation du taux d’HSA est un très mauvais signal et traduit une profonde méconnaissance de la situation d’épuisement de la profession. Nous l’avons dénoncé avec force et vous invitons à vous mobiliser en refusant toutes les heures supplémentaires non imposables.

le S2 ardéchois (sur facebook : https://www.facebook.com/snes.ardeche et sur Twitter : https://twitter.com/SNESardeche )

TW_3fevrier