Une délégation de la section académique a été reçue à notre demande par Monsieur Lejeune. Le secrétaire général de l’académie était accompagné de Madame Capponi, Directrice des ressources humaines et de Madame Cavagna, Chef de la DIPER E (division des personnels enseignants). La délégation SNES était composée de Marie-Odile Boucris, Corinne Baffert et Jacques Agnès.
Deux points ayant fait l’objet de demandes d’audience étaient rassemblés d’un commun accord dans l’ordre du jour.

Affectation des stagiaires

Nous portions plusieurs demandes récurrentes

  • Stagiaires en situation : les supports sont réservés par les services, sur indication des IPR ; leur affectation est faite vers la mi-juillet ou en août, selon les dates des résultats aux concours, hors de toute représentation des personnels ; nous demandions un groupe de travail. Réponse de l’administration : un GT ne serait possible qu’en août, mais cela signifie que l’affectation de ceux qui peuvent être affectés en juillet actuellement serait retardée. Le SG et les services ne sont donc pas favorables à un GT d’affectation. En revanche, ils s’engagent à nous communiquer les affectations prononcées à l’occasion du GT d’affectation des PLC2, fin août.
  • Stagiaires en formation
    • Possibilité pour les PLC2 d’indiquer leurs préférences sur le type d’établissement (lycée ou collège), comme c’était le cas lorsque l’IUFM procédait à ces affectations. Le SG n’y est pas favorable ; selon lui les enseignants du second degré doivent pouvoir exercer autant en collège qu’en lycée ; offrir cette possibilité d’exprimer une préférence n’est pas opportune. Toutefois il admet privilégier l’affectation des agrégés stagiaires en lycées. Nous regrettons cette position qui ne permet pas aux stagiaires d’être partie prenante de leur année de formation et aux représentants des personnels de proposer des améliorations en fonction des vœux lors du GT.
    • Affectation des PLC2 en ZEP sur la seule base du volontariat. Sur ce point, notre demande est considérée comme recevable. Les services vont étudier la possibilité technique de sa mise en œuvre. Une piste évoquée est de ne prévoir aucun support PLC2 en ZEP. Nous avons exprimé une préférence pour qu’une possibilité soit donnée aux stagiaires de s’exprimer à ce sujet dans leurs vœux.

Compléments de service éloignés

Nous sommes intervenus sur la base du courrier joint en insistant sur les trois demandes rappelées dans la conclusion de notre courrier

  • Revoir les compléments de service non réglementaires et éloignés tels qu’ils sont aujourd’hui prévus par les services des IA et du Rectorat et tels qu’ils sont aujourd’hui annoncés à nos collègues par les chefs d’établissement. L’administration a convenu que la situation actuelle n’était pas définitive : c’est après le mouvement intra, au moment de la phase d’ajustement et des affectations à titre provisoire que les compléments de service donnés ou reçus seront consolidés ou modifiés. Des glissements entre blocs d’heures postes prévus en compléments de service et heures supplémentaires non employées sont envisageables au cas par cas.
  • Corriger la note interne sur la relation entre complément de service et temps partiel. Nous avons rappelé que nous n’encouragions pas les collègues à demander un temps partiel pour éviter un complément de service, car cela reviendrait à faire absorber les suppressions de postes par les rompus de temps partiel, en revanche un certain nombre de collègues qui avaient hésité à demander un temps partiel pour raison familiale et ne l’avaient pas fait en ayant la possibilité de s’organiser avec un service proche dans un seul établissement, reconsidéraient leur position devant la perspective d’un complément de service éloigné et coûteux : dans ce cas leur imposer les déplacements devient aberrant. Selon l’administration, cette note technique de novembre n’était pas destinée à être utilisée à ce moment de l’année ; le point litigieux devrait être revu, même si l’administration se réserve le droit de refuser une demande de temps partiel (lorsqu’il n’est pas de droit) selon l’intérêt du service.
  • Sur la question de la prise en charge des frais réellement engagés par les collègues appelés à se déplacer, le Secrétaire général a admis ne pas avoir d’argument à nous opposer, sans pour autant disposer des moyens réglementaires et financiers de répondre favorablement à nos demandes. Nous avons surtout insisté sur la distorsion entre le « tarif SNCF » et l’évolution du coût des carburants. Mais c’est un dossier qu’il conviendra de reprendre, puisque au-delà de ce coût des carburants, se posent aussi les questions d’arbitrage familial concernant l’acquisition, l’amortissement et l’utilisation de la voiture, ainsi que des questions de société sur l’obligation de posséder et d’utiliser un véhicule, voire un second véhicule, et de contribuer ainsi à la dégradation environnementale. Or les transports collectifs publics ne sont pas toujours compatibles avec les compléments de services prévus et les horaires imposés.

La section académique suivra avec attention l’évolution de ces dossiers et en tiendra informé l’ensemble des syndiqués.