Rappelons qu’un complément de service n’est légal que s’il est proposé dans la même ville que l’établissement d’affectation définitive (décret de 1950 portant statuts des enseignants du Second degré ).

- Attribution du complément de service au sein d’une même équipe disciplinaire :

  • Il peut y avoir une personne volontaire.
  • À défaut, c’est le dernier arrivé qui se voit attribuer le complément de service.
  • En cas de deux arrivants dans le même établissement, c’est le barème fixe ( points d’ancienneté de poste + points d’échelon ) qui tranche.

- Structure et quotité du complément de service :

  • Le lieu où s’effectue le complément de service peut être modifié jusqu’à la rentrée. Il ne faut donc pas hésiter à intervenir auprès du chef d’établissement si le lieu ne vous convient pas.
  • Même remarque pour la quotité de service :
    si une solution peut être trouvée dans l’établissement d’affectation définitive, il faut la proposer ( notamment en cas de nombreuses heures supplémentaires dans la discipline )

- Temps partiel et complément de service :

Il existe une circulaire, rédigée par la Division de la Prospective et des Moyens du Rectorat de Grenoble, décrivant comme prioritaire l’établissement de complément de service. Établie à la demande des chefs d’établissement [1], elle est en total désaccord avec le décret de 50. En effet, notre statut prévoit qu’on effectue en priorité son service dans l’établissement d’affectation définitif pour la quotité qui y est disponible.

Lors de la commission du 28 juin, nous avons dénoncé cette gestion dont la logique est contraire au statut. Le SGEN est intervenu en soutien aux chefs d’établissements pour rappeler l’existence de la circulaire de la DPM.

Nous avons alors adressé un courrier au Recteur pour lui demander de faire respecter les règles et le droit dans la gestion des compléments de service.