N’oubliez pas que les enseignants non-titulaires sont représentés aux rectorat par des commissaires paritaires issus de leur rang aux élections professionnelles.
Voici leur compte-rendu de la Commission Consultative Paritaire (CCP) du 11/06/2013 où tous les sujets concernant la catégorie sont abordés.

CCP non-titulaires du 11/06/2013

Ordre du jour :
-  Avancement des agents MA et en CDI
-  Evaluations négatives des collègues

Déclaration liminaire du SNES
-  Nous déplorons la date tardive de cette CCP
-  Nous déplorons aussi l’arrivée tardive des documents, il est ainsi impossible d’étudier les cas difficiles et de les défendre le cas échéant
-  Une seule CCP a été convoquée cette année, comme les années précédentes, les textes en prévoient deux
-  Nous souhaitons aborder le problème des affectations et des licenciements éventuels
- Nous demandons l’ajout de questions diverses

Réponse du secrétaire général :
-  CCP tardive car le rectorat attend l’avis des chefs d’établissement pour la convoquer. De plus il nous signale que cette année elle a lieu un mois plus tôt que l’année dernière.
-  Calendrier pour les affectations des non-titulaires : on ne saura rien avant fin juillet car avant il faut affecter les titulaires qui mutent, les lauréats des concours, les admissibles, les TZR, et les agents contractuels en dernier lieu.
-  Le secrétaire général est favorable à deux CCP dans l’année car les textes le disent. Elle serait fixée fin octobre avant les vacances de Toussaint pour faire un bilan des affectations.
-  Il n’y a cette année pas de procédure de licenciements pour les agents en CDI, juste des avis défavorables.

1- Les dossiers d’avancement

Les MA
-  Catégorie 1 : un agent promouvable -> est promu
-  Catégorie 2 : 5 agents sont promouvables -> est finalement promue une personne, l’agent dans le plus petit échelon
-  Catégorie 3 : 3 agents promouvables -> une est promue
Précision : seule l’évaluation administrative compte.

Les CDI
-  Promotion échelon 2012-2013 : sont retenus pour l’avancement les critères vus en CTA, le principe est mis en application cette année.
-  Les personnels non-promus le seront l’année prochaine.
-  Problème soulevé : les personnels entre 2006 et le 1er février 2009 : leur ancienneté n’est pas prise en compte, il est mis en place un dispositif pour l’avancement. Le DRH précise qu’il veille à traiter tous les cas ce qui donne beaucoup de travail.

Précision : avancement des CDI : évaluation tous les trois ans.
Si avis défavorable, pas de licenciement, mais accompagnement par un IPR l’année suivante.

Note importante donnée par le secrétaire général : si un agent passe en CDI à 9h, il n’a aucune possibilité de passer à temps plein, son contrat ne changera pas. Il peut y avoir un avenant le temps défini sur l’avenant, mais à la fin du remplacement, le contrat initial reprend place.

Le SNES est complétement opposé à cela et souhaite que les agents puissent signer des contrats à la hausse.

Problème de l’affectation des personnels en CDI : nous demandons à être affectés sur un établissement de rattachement (sur le modèle des TZR) . C’est refusé car nous sommes non-titulaires.

Info statistique : il y a 295 CDI, après le plan de « CDIsation » du 12 mars 202, 82 CDI ont été signés depuis le 13 mars 2012.

2- Les évaluations négatives

Tableau des avis défavorables : on ne comprend pas pourquoi, les CDD vont-ils être renouvelés ?
Réponse du secrétaire général : ils ne sont pas prioritaires, mais pas non plus interdits.
Les non-titulaires ayant eu l’an dernier une mauvaise évaluation et ayant eu cette année une inspection négative ne seront normalement pas réembauchés à la rentrée prochaine, ou alors selon avis (par exemple : si spécifié « pas en collège », le collègue sera uniquement nommé en lycée).
Nous demandons à pouvoir consulter les dossiers des personnels ayant eus une évaluation négative longtemps avant la CCP afin de pouvoir mieux les défendre le cas échéant. Le secrétaire général propose un délai pour que nous puissions venir le faire au rectorat.

Attention aux confusions :
-  Il y a eu un moment de confusion sur le mot « contractuel » : nous comprenions non-titulaire mais le secrétaire général parlait des étudiants qui seront admissibles aux écrits du concours externe. Combien seront ces enseignants admissibles ? quelles sera la conséquence sur l’emploi des non-titulaires ? il y aura des ajustements par discipline par académie. Les titulaires du M2 auront un contrat de plus de 6h selon les besoins du service.
-  Problème : si les admissibles de la rentrée ne sont pas admis au terme de leur oral, il n’y a aucun engagement à ce qu’ils restent en CDD.