3 mars 2016

Sections départementales

Compte-rendu du CHSCT académique du 11 février 2016

Compte-rendu du CHSCT académique du 11 février 2016

Voici un extrait du compte-rendu du CHSCTA du 11 février dernier. Nous n’avons gardé que les parties concernant les enseignant.e.s du second degré.

1. Rôle de prévention du CHSCT académique : on n’y est pas tout à fait !

Dans la déclaration liminaire, l’ensemble des représentants du personnel a demandé à ce que le CHSCT joue pleinement son rôle de prévention des conditions de travail et de la santé au travail. Pour cela, nous avons rappelé que l’employeur devrait informer le CHSCT des réformes, réorganisations, changements à venir pouvant potentiellement impacter les conditions de travail et solliciter son avis sur celles-ci. Cet avis doit être éclairé, c’est-à-dire que l’employeur devrait fournir aux représentants du personnel un ensemble de documents leur permettant de statuer. Les représentants du personnel demandent une évolution du fonctionnement du CHSCT allant dans ce sens.

Aujourd’hui, on est bien loin d’un tel fonctionnement : les réformes sont mises en œuvre, les demandes d’inscription à l’ordre du jour des réformes à venir sont rejetées, et le CHSCT est informé une fois les réformes mises en place, alors que les personnels en subissent les conséquences.

2. Information sur les suicides

Depuis le début de l’existence du CHSCT, les représentants du personnel demandent à être informés des suicides et des accidents graves, comme le prévoit le décret relatif aux CHSCT. C’est la première fois que nous obtenons satisfaction. En effet, l’employeur a la responsabilité de recherche un éventuel lien avec le travail en cas de suicide ou de tentatives de suicide d’un.e salarié.e. Le CHSCT doit ensuite mener une enquête et doit faire des propositions afin que la situation ne se reproduise pas.

Depuis le 1er septembre, l’ensemble des suicides recensés ne sont pas liés au travail. Une cellule d’écoute, dirigée par le service médico-social, s’en est assurée. Les représentants du personnel ont demandé à ce que cette cellule d’écoute soit activée même en cas de tentative de suicide et que le dialogue entre la secrétaire du CHSCT et le président soit renforcé.

3. Formation des représentants du personnel en CHSCT et des services de prévention

Les représentants du personnel doivent bénéficier de 2 jours de formation sur les risques psycho-sociaux, en plus des 3 jours attribués à chaque mandat. Ils ont demandé une journée ayant pour objectif de savoir écouter des personnes en souffrance et une journée sur la menée d’entretiens de personnels sur leur travail.

Les chefs d’établissement commencent à être formés aux risques psycho-sociaux par l’ARACT (Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Les représentants du personnel auraient souhaité être associés à la définition du contenu de formation, ils seront informés de celui-ci.

4. Suivi du dossier CHSCTA sur la formation initiale

Suite aux alertes données l’année dernière par les stagiaires et par le SNES, le SNEP et le SNUipp, les représentants du personnel avaient déjà demandé à pouvoir donner un avis du CHSCT sur les conditions de travail des stagiaires en ESPE. Une information avait été donnée par l’employeur.

Cette fois, les représentants du personnel demandent de pouvoir rendre un avis éclairé sur des documents tels que l’emploi du temps des stagiaires, les modalités d’évaluation, leurs lieux d’affectations et niveau d’enseignement, le fonctionnement de la diffusion de l’information, l’organisation de l’individualisation des parcours pour les personnes ayant obtenu le master 1 ou 2 mais pas le concours, le nombre d’arrêts de travail longs et de démissions.

L’employeur souhaite différer sa réponse.

5. Prévention

a. Produits cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques (CMR)

Ces produits pouvant être présents dans les établissements (produits de ménage, produits stockés dans les laboratoires de physique-chimie), les représentants du personnel ont suivi une formation et demandent et obtiennent un groupe de travail pour élaborer un document d’information et un plan de prévention sur ce sujet.

b. Bruit et voix

Un groupe de travail (service de prévention et représentants du personnel) a élaboré un document d’information ayant pour objectif de sensibiliser sur ces thématiques et de leur donner des premières pistes de prévention aux personnels.

Les représentants du personnel proposent de diffuser ce document avec les fiches de paie, par le biais d’une circulaire pour les chefs d’établissement, puis via les boîtes mails académiques.
Une affiche sera finalisée pour diffusion ultérieure.

6. Renforcer l’action des CHSCT

a. Communication

Les représentants du personnel siégeant au CHSCT ont demandé et obtiennent que l’ensemble de leurs coordonnées figurent sur le site académique.
De plus, la communication auprès des personnels de toutes les activités du CHSCT via les PV et les avis est règlementaire mais n’est pas mise en œuvre dans l’académie qui refuse de mettre en ligne ces données sur son site public. Il nous a été annoncé que le PIA (portail intranet académique) était prêt et pourrait accueillir ces documents prochainement.

b. Numérisation des fiches registre santé sécurité au travail (RSST)

Alors qu’elles restent encore inconnues dans de nombreux lieux d’exercice, les personnels sont de plus en plus nombreux à remplir des fiches RSST mais leur remontée est souvent problématique et elles sont alors peu utiles. Remplir numériquement les fiches pourrait répondre à cet écueil. Le conseiller de prévention académique espère présenter au prochain CHSCTA l’application utilisée dans l’académie de Lyon afin de la mettre en place rapidement.

c. Promotion des documents uniques d’évaluation des risques (DUER)

Les DUER sont la base du travail des CHSCT et leur élaboration ainsi que leur actualisation est capitale. Dans cette optique, les services de prévention dans les départements travaillent à former les assistants de prévention et les directeurs et vont faire les premiers retours vers les établissements ayant un DUER.

d. Moyens syndicaux

Suite à la publication d’une nouvelle circulaire, chaque représentant du personnel siégeant en CHSCT pourra bénéficier dès la rentrée 2016 d’un temps sous forme de décharge.

7. Médecine de prévention

Les représentants du personnel demandent à ce que ces services soient renforcés puisqu’ils ne sont pas en mesure d’assurer les visites médicales auxquelles les personnels ont droit.

L’employeur informe qu’un recrutement d’une infirmière de prévention est en cours en Drôme-Ardèche et Isère et va démarrer en Savoie et Haute-Savoie. Ces postes sont existants mais non pourvus.

Concernant les difficultés de recrutement, les médecins coordonnateurs signalent les difficultés au ministère.