Compte rendu du CHSCT du 12 novembre 2015

Ce premier CHSCT de l’année soclaire a été l’occasion de faire le bilan de l’année précédente et de préparer les actions pour l’année à venir.

1. Bilan du service de médecine de prévention (année 2014-2015)

La médecin de prévention constate une nette augmentation du nombre de visites réalisées sur l’Ardèche. Les cinq premières pathologies rencontrées lors des visites sont, par ordre de fréquence, les pathologies psychiatriques ou psychologiques, la souffrance au travail, les pathologies rhumatologiques, neurologiques, puis les cancers. médecine
Le premier motif de consultation est une demande d’appui médical pour aide à la mutation.
Selon la médecin, le nombre de personnes faisant état de souffrance au travail est en augmentation.
Pour la FSU, ces constats confirment le vécu des personnels : les conditions de travail se dégradent, la charge de travail augmente, les difficultés rencontrées d’autant plus que les fins de carrières s’allongent contribuent au sentiment de mal-être au travail.
La FSU rappelle également l’importance du service de médecine de prévention qui, avec les effectifs actuels (1 médecin à 70 %, 1 infirmière contractuelle dont le poste n’est actuellement pas pourvu, 1 assistante sociale, 1 secrétaire vacataire à 50%), ne peut assumer l’entièreté de ses missions. Au final, ce sont les personnels qui en subissent les conséquences.

2. Bilan des Documents Uniques d’Évaluation des Risques,

Le service de prévention a présenté une synthèse des DUER pour les établissements ardéchois. Cette synthèse classe les risques par ordre d’importance. Tous établissements confondus, ce sont les risques psycho-sociaux qui arrivent largement en premier, puis les risques liés aux postures et à l’activité physique, puis ceux liés à la manipulation de produits chimiques et à la poussière (personnels de laboratoire et professeurs d’atelier en lycée professionnel), puis les chutes de plain-pied.
Signalons cependant que seuls 10 collèges sur 26, 2 lycées professionnels sur 4 et 4 lycées polyvalents sur 7 ont renseigné le document et que, selon nos informations, tous les personnels n’ont pas forcément été associés.
Nous avons néanmoins déclaré que ces statistiques sont une première avancée puisqu’elles permettent d’objectiver certaines conséquences des conditions de travail sur les personnels et de prouver à l’employeur que le travail, pour les personnels de l’Éducation Nationale, a besoin d’être l’objet d’actions de prévention. Ces éléments peuvent permettre de les adapter au plus près de ce que vivent les personnels. Nous avons également insisté sur le fait que des propositions concrètes ainsi qu’un suivi des actions doivent être faits par l’administration en réponse aux DUER, sans quoi l’investissement des personnels sur ce dossier risque d’être ressenti comme vain.

3. La prévention en Ardèche pour 2015-2016.

Deux chantiers vont se poursuivre lors de groupes de travail : l’information et la communication auprès des personnels sur les questions de santé et sécurité au travail, ainsi que les suites données aux visites d’établissement du CHSCT.
Le groupe de travail « communication » a élaboré en 2014 – 2015 une fiche récapitulative des différents moyens de signaler une dégradation de ses conditions de travail, ainsi qu’une liste des acteurs de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’éducation nationale en Ardèche. Ces documents ont dû être transmis par les chefs d’établissements lors des réunions de pré-rentrée. Ils sont disponibles en pièce jointe à cet article et sur le site de l’IA 07, dans l’onglet « personnels » puis « CHSCT ».
La FSU continuera à participer activement à ces groupes de travail et sera force de proposition pour garantir que les intérêts des personnels soient pris en compte.

calendrier

4. Les visites d’établissements pour 2015–2016

Le CHSCT, dans le cadre de ses missions de prévention, réalise au minimum 3 visites conseil au cours d’une année scolaire. Cette année, il s’agira :
- du collège de Cruas pour présenter le DUER,
- du lycée professionnel de Chomérac, notamment la section BTP sur la question des risques particuliers au bâtiment,
- de l’école maternelle des Cordeliers (Annonay) sur les risques liés à l’activité physique, aux postures et aux ports de charge.
Le choix des établissements est établi conjointement par l’administration et les représentants des personnels, à la demande d’une équipe rencontrant des difficultés particulières ou sur la base des DUER.

5. L’ITEP d’Eclassan

Suite à des difficultés rencontrées l’année dernière, le CHSCT s’est rendu dans l’établissement. La situation est actuellement apaisée. Pour la FSU, l’enjeu est de rendre les postes enseignants de cet établissement attractifs. Elle signale que des moyens existent, notamment en sollicitant les enseignants actuellement en fonction. L’administration répond qu’elle travaille à cela mais qu’il faudra pour cela engager un travail de fond avec les deux circonscriptions proches de l’ITEP.

6. Compte rendu de la visite du collège de Vals les Bains, jeudi 4 juin 2015

CLG Gouy Vals-les-bainsSuite aux difficultés rencontrées par les personnels l’année précédente, nous avions beaucoup dû insister pour pouvoir aller faire un « bilan » de cette année traumatisante pour beaucoup, afin de leur donner la parole et de la faire entendre de manière officielle par l’administration. Les thèmes de la visite étaient la chute de plain pied (1er risque pointé par le DUER) et les circuits de communication. Les personnels ont pu être entendus et la mesure des événements prise par tous. L’enfermement des personnels dans leurs difficultés dans une telle situation a été évoqué ainsi que la difficulté à répondre de manière collective et enfin l’impossibilité de se faire entendre à l’extérieur de l’établissement, malgré plusieurs courriers et demandes de rendez-vous aux autorités.
Le besoin d’information de tous les personnels des canaux d’alerte et des personnes ressources en matière de prévention a été mis en évidence. Nous espérons que les documents élaborés lors du groupe de travail sur la communication serviront à mieux faire connaître ces recours et à éviter l’aggravation des situations. Nous avons lors du compte-rendu insisté sur le fait que les déplacements de personnels de direction mettent tous les personnels dans des situations d’incertitude et d’instabilité intolérables. Dans plusieurs établissements en Ardèche, les chefs d’établissement ne peuvent pas être titulaires de leur poste car celui-ci « appartient » toujours à un personnel « déplacé ». Par ailleurs les problèmes de locaux ont pu être évoqués, tant pour faire remonter l’incompatibilité de la taille des salles de sciences (et des conditions de travail des enseignants de sciences expérimentales) avec des classes de 29 élèves ; que pour signaler directement et officiellement au Conseil Général des problèmes liés à des restructurations des bâtiments où l’avis des personnels n’a pas été correctement pris en compte.

fiche récapitulative des différents moyens de signaler une dégradation de ses conditions de travail.
Liste des acteurs de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans l’éducation nationale en Ardèche.