30 janvier 2015

Sections départementales

Compte-rendu du CTSD moyens collèges et SEGPA du 23 janvier 2015

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Cet article n'est probablement plus d'actualité

Vendredi 23 janvier, le CTSD nouvellement élu a été installé.
Les 10 sièges des représentants des personnels se répartissent comme suit : 4 sièges FSU, 2 sièges UNSA, 2 sièges FO et 2 sièges SGEN.

Ordre du jour : répartition des moyens des collèges et SEGPA de l’Isère.

Lecture faite des déclarations liminaires des organisations siégeant au CTSD (FSU, FO, UNSA et SGEN), la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (Mme FIS) assistée de ses adjoints (M.MOREL et M. LEPORATI) a commenté les différents documents en justifiant les choix départementaux.

Comme à l’habitude, ce sont les représentants de la FSU (SNES, SNEP et SNUIPP participants ce jour à la délégation) qui ont mené le débat.

Nouvelle carte de l’Éducation Prioritaire, critères de répartition des moyens, dispositifs UPE2A, dispositif PASS, devenir des SEGPA, devenir de l’enseignement adapté en général : les maîtres mots de réponses de l’administration sont « inclusion », « bienveillance » et « solidarités » : autant de belles valeurs que la FSU porte depuis qu’elle existe, mais que les choix de l’administration traduisent sur le terrain pour la rentrée 2015 :
 par la programmation de la disparition des enseignements adaptés ;
 par une mise en opposition/confrontation des territoires dits favorisés et des territoires dits défavorisés ;
 par un redéploiement des moyens qui d’une part, génère l’augmentation des effectifs dans les classes de la majorité des collèges et qui d’autre part, met en péril l’offre des formations et des options sur l’ensemble des territoires.

A l’heure actuelle, la nouvelle carte de l’Éducation Prioritaire est insuffisante pour couvrir les besoins des établissements et alors que la situation sociale globale s’est dégradée depuis 2006 (date de la dernière refonte de carte).
Les créations de postes annoncées par le Ministère ne couvrent au mieux que l’évolution des effectifs en lycées et les dispositifs de formation. Encore faudrait-il surseoir à la crise du recrutement.

Le redéploiement des moyens à budget contraint, non seulement ne répond donc pas aux besoins pour tous les établissements en difficultés, mais met aussi en difficulté les établissements hors Éducation Prioritaire qui le seraient moins, avec projection d’explosion des compléments de service et suppressions de postes dans les établissements considérés « favorisés » par l’administration.

Les divergences d’analyse sur les conditions de rentrée 2015 ont conduit souvent à des non-réponses de la part de l’administration, voire à des silences.

Déclaration liminaire de la FSU

Ordre du jour et liste des documents
 Évolution des effectifs et de la DGH pour les collèges et SEGPA
 Effectifs prévisionnels des collèges
 Base de calcul de la DGH des collèges
 Référence aux enseignements obligatoires en collège
 Effectifs et proposition de DGH pour les collèges
 Évolution des effectifs en SEGPA
 Proposition de DGH des SEGPA

1- Effectifs et évolution des ETP (Équivalents Temps Plein) dans le 2d degré

Sur l’académie :
  en lycées, les effectifs sont en augmentation : +2254 élèves (cohorte de 2000) ;
  en collèges et SEGPA, les effectifs sont en baisse : –493 élèves.

La dotation de +140 ETP accompagne principalement l’augmentation des effectifs en lycées et les dispositifs de formation.
En collèges, 34 ETP sont maintenus au titre de l’Éducation prioritaire (principalement pour la prise en compte de la pondération 1,1 h).

En Isère :

* SEGPA : – 56 élèves ; + 2 ETP

* Collèges : – 288 élèves ; – 9 ETP

En dépit du maintien d’ETP au titre de l’Éducation prioritaire, le département de l’Isère voit sa dotation diminuer de 7 ETP.

2- DGH 2015 et pondérations

La DGH 2015 intègre la prise en compte des pondérations :

• 1,1 h en REP+ ;

• 1,1 h en lycée 1re et terminale ;

• 1,25 h en BTS.

3- DGH 2015 et IMP (Indemnités pour Missions Particulières)

Les décrets ne sont pas parus : ils sont en cours de négociation au Ministère avec les Organisations Syndicales et il n’existe donc pas de cadrage national à l’heure actuelle.
Mme Fis, DASEN Isère, conseille donc de ne les distribuer que plus tardivement dans l’année en attendant la parution des textes.
Le calcul d’attribution des volants d’IMP aux établissements intègre la prise en compte des consommations précédentes d’HSE et d’ARE (Activités à Responsabilité Établissement) non statutaires.
La distribution a été ajustée par la DSDEN Isère pour certains établissement car la dotation d’IMP ne couvrait alors pas les heures de laboratoire.

Commentaires Snes-38

Le volant d’IMP doit permettre de rémunérer (projets de textes) :

o les missions liées aux décharges qui disparaissent (heures de laboratoire en technologie, heures de coordination EPS et heures de cabinet d’Histoire-Géographie) ;

o des missions qui jusqu’alors n’étaient pas rémunérées (pour d’avantage de précisions, voir le document « Snes 38-DGH 2015 »).

Pour ce second volant, la rémunération pour une même mission projette d’être très variable d’un établissement à un autre, ce qui n’est pas acceptable.
Quoiqu’il en soit, ce sont des disparitions d’heures dans les DGH qui préfigurent l’augmentation des compléments de service, voire des suppressions de postes.

Attention : les IMP ne correspondent pas à des heures devant élèves. Si elles sont à répartir entre les personnels (avec l’aval du CA), elles ne sont à répartir ni dans le TRMD (Tableau de Répartition des Moyens Donnés), ni dans les services.

Nous avons rappelé notre opposition et aux HSA et aux IMP. Ce sont d’heures de décharge dont les personnels ont besoin.

4- Éducation prioritaire

Un certain nombre de données publiques (taux CSP défavorisées, taux de boursiers, …) pour les établissements de la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire de l’académie ont été enfin transmises en Comité Technique Académique le mercredi 21 janvier 2015, mais les données concernant les autres établissements ne sont toujours pas communiquées.
Nous avons dénoncé que toutes ces données statistiques publiques, n’aient pas été communiquées en amont de l’édition de la nouvelle carte et que le dialogue social ait été ainsi verrouillé, marquant la volonté du manque de transparence de la part de l’Administration.
Mme la DASEN a répondu que le travail sur le sujet de l’Éducation prioritaire a débuté par un travail interne à partir d’un certain nombre d’indicateurs fournis par la DGESCO (Division Générale de l’Enseignement Scolaire) en amont de communication et que, si la concertation large aurait pu être intéressante, elle n’aurait néanmoins pas changé les résultats.
Sic !

Commentaire Snes-38
Le refus du dialogue social est officiellement acté. La communication de la part de l’administration a été sciemment verrouillée par crainte légitime des contestations puisque l’enveloppe de la carte, insuffisante, est elle-même contestable.
Notre demande de tenue d’un CTSD Isère Éducation prioritaire est réitérée.

5- DGH 2015 et répartition des moyens

Au niveau académique : pour l’académie de Grenoble, les moyens sont distribués aux DSDEN à partir de seuils théoriques dits mécaniques d’ouverture de divisions (28 élèves en 6e et 5e ; 29 élèves en 4e et 3e, 24 élèves en REP, 22 élèves en REP+ et 26 élèves pour les établissements sortants de l’Éducation prioritaire).
Certaines académies travaillent au H/E (nombre d’heures par élève).

Au niveau départemental : depuis l’an passé, pour le département de l’Isère, l’attribution des moyens se faisait sur la base « mécanique » de la structure (avec seuils indicatifs d’effectifs de divisions) avec un ajustement sur la marge de manœuvre qui ne mentionnait déjà plus de seuils d’effectifs pour les groupes.
Cette année, l’allocation des moyens en Isère est désormais une allocation progressive pour « mieux prendre en compte » (re-sic) les difficultés sociales et scolaires des différents territoires.
Ainsi, les dotations 2015 sont calculées pour assurer les enseignements obligatoires devant élèves et la marge de manœuvre liée à l’autonomie des établissements prend en compte l’indice social du collège et son appartenance à l’Éducation prioritaire.
La structure de l’établissement (nombre de divisions, de groupes) est laissée à l’autonomie de l’établissement, dans le cadre de l’enveloppe qui lui est allouée.

Les établissements sont classés en plusieurs catégories :
  Catégorie A : 20 collèges dits « très favorisés »
  Catégorie B : 40 collèges dits « homogènes moyens »
  Catégorie C : 20 collèges dits « pas loin, voire proches de l’éducation prioritaire »
  Les collèges sortants de l’Éducation prioritaire
  Les collèges REP (dont les REP+).

Commentaires Snes-38
Les documents du CTSD Isère ne font état d’aucun seuil d’effectifs, ni pour les divisions, ni pour les groupes (sciences, langues, options,…) et les structures prévisionnelles des établissements ne sont pas communiquées.
L’indice social utilisé par l’administration pour établir la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, et maintenant dans la répartition des dotations de tous les collèges, n’est toujours pas communiqué pour tous les établissements.
L’administration n’a pas de formule de calcul des dotations à nous présenter. Tout est « selon ».
Projection de mise en difficultés des établissements des catégories A, B et C, avec des seuils d’effectifs de division qui ne peuvent qu’augmenter et un redéploiement d’heures dans les TRMD qui préfigure une remise en question de l’offre des formations et des options.

Comparer la dotation avec son collège avec la base de calcul fléchée des DGH 2013

Important : c’est le Conseil d’Administration qui arrête la structure de l’établissement (nombre de divisions et de groupes - article 2 de la circulaire sur les EPLE).

A noter :
 Les heures « IDD » sont toujours données sur la base de 25/36 d’une année.
 Les heures pour compléments de service sur deux communes différentes seront attribuées plus tard, lorsque les affectations seront connues.

6- H/E (nombre d’Heures par Élève)

Le H/E prévisionnel de l’administration est en très légère augmentation : 1,216 (+0,003) mais ne correspond globalement qu’à l’application de la pondération dans les deux établissements REP+ du département (collèges Lucie Aubrac à Grenoble et Jean Vilar à Échirolles), et donc sans amélioration notable des conditions d’études et de travail dans les autres établissements.
Dans la répartition proposée actuellement, le H/E n’est que de 1,20138
Sans prendre en compte les indemnités : le (HP+HSA)/E est de 1,188.
Nous sommes encore bien loin du H/E constaté en 2011 : 1,224.

60 collèges ont un H/E inférieur à 1,2 soit 62,5 % des collèges de l’Isère !

7- Taux HSA collèges de l’Isère

Le taux d’HSA (HSA/HP+HSA) est de 7,12 %.

Le taux HSA/HP est de 7,67 % (pour mémoire : 7,66 % DGH 2014).

Si l’on prend en compte les décharges qui disparaissent (qui correspondaient généralement à des HSA) et pour lesquelles les missions seront/seraient désormais rémunérées en IMP, alors :
  le taux (HSA + IMPexHSA)/(HP+HSA+IMPexHSA) est de 8,09 %.
  le taux (HSA + IMPexHSA)/ HP est de 8,80 %.

Autrement dit, la transformation des décharges existant en IMP, équivaut à une augmentation d’absorption d’HSA : inacceptable.

8- UPE2A et inclusion

+12 ETP au niveau académique.

En Isère, et alors que l’un des piliers de la refondation de l’École est l’inclusion des élèves, la disparition d’heures de FLE, FLScol et d’heures d’enseignement adapté/spécifique attribuées jusqu’alors à ces dispositifs nous alertent.
Deux dispositifs expérimentaux UPE2A sont en place depuis cette rentrée scolaire : collèges Vercors (Grenoble) et Gérard Philippe (Fontaine).
Nous demandons la communication d’un bilan des dispositifs UPE2A existants (implantation, nombre d’élèves concernés, organisation, suivi des élèves de 1re et 2e année), ainsi qu’un bilan en fin d’année scolaire 2015 pour les dispositifs UPE2A expérimentaux des collèges Vercors et Gérard Philippe.

Réponse de Mme FIS, DASEN

La mise en place actuelle des dispositifs UPE2A construits sous la forme UPE2A 1re année et 2e année sur l’académie de Grenoble est atypique et non conforme à la circulaire nationale du 2 octobre 2012.
A l’heure actuelle, il y a concentration de dispositifs lourds sur quelques établissements.
L’objectif est de revoir les dispositifs pour scolariser les élèves tant pour l’inclusion dans les classes que pour l’accès aux heures de Français Langue Étrangère au plus proche de leur domicile, et même si cela n’exclut pas que les élèves aient à se déplacer sur deux établissements.
Mme Fis pose la question du projet pédagogique UPE2A et de la répartition sur le territoire.
Elle a demandé un bilan précis sur les dispositifs existants (chiffres, implantation, organisation des dispositifs, …) et propose une remise à plat de l’existant (analyse des besoins des différents publics).
A cette fin, sont programmées deux réunions :
  une réunion avec les chefs d’établissement le 27 janvier 2015.
  une réunion avec M. Morel et les enseignants le 5 février 2015.

Mme Fis nous assure que la réorganisation des UPE2A n’a pas pour objectif de retirer des moyens.

Concernant la disparition des heures d’enseignements adaptés/spécifiques dans les établissements et la question de savoir qui les attribuaient jusqu’alors et/ou si elles étaient prises sur les DGH propres des établissements : silence de la part de l’administration.

9- Devenir et avenir des SEGPA

Plusieurs réflexions sont en cours au niveau national :
  la mise en place du cycle CM1-CM2-6e (premier cycle effectif en 2017) ;
  la place des SEGPA : attente de cadrage national pour mise en œuvre en 2017 ;
  la circulaire de novembre 2014 sur l’accompagnement des élèves ;
  la dernière circulaire sur le doublement.

Commentaire Snes-38 : la plus grande des vigilances s’impose.

10- ULIS

C’est un vote en CA qui valide la demande au recteur d’implantation d’une ULIS dans un établissement (même si proposition faite à l’initial par le recteur ou la DSDEN).

Pour davantage d’informations pour les collèges concernés : nous contacter snes.fsu38@wanadoo.fr

11- DGH des lycées de l’Isère

Document transmis lors du CTA du 21 janvier 2015

Rentrée 2015 : les dotations ne sont pas à la hauteur des besoins pour tous. La pression continue sur les effectifs et les redéploiements d’un budget contraint génèrent des conditions d’études pour les élèves et de travail pour les personnels qui sont inacceptables.