Le CTSD sur la répartition des moyens des collèges et SEGPA de l’Isère s’est tenu le 22 janvier 2014.

Lecture faite des déclarations liminaires des organisations siégeant au CTSD ( FSU, FO, UNSA et SGEN), la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (Mme LESKO) assistée de son adjoint (M.MOREL) a commenté les différents documents en justifiant les choix départementaux. Les représentants de la FSU, interlocuteurs privilégiés de l’administration, ont fait part de leur profonde divergence d’analyse sur les conditions de la rentrée 2014 et insisté sans relâche pour que leurs questions ne restent pas sans réponses (tâche souvent difficile).

Déclaration liminaire de la FSU

Ordre du jour et liste des documents :

Quelques précisions sur :

1. Les effectifs et structures

Il y a confirmation de la tendance à la hausse des effectifs dans les collèges mais diminution en SEGPA.

La dotation supplémentaire de l’Académie de Grenoble pour la rentrée 2014 est de 74 ETP dont 38 ETP pour les collèges de l’Isère, ce qui a permis d’améliorer très légèrement le H/E prévisionnel.
Les prévisions d’effectifs ont été arrêtées dans le cadre d’un dialogue serré et en direct avec les chefs d’établissement, pour la réussite de tous les élèves.

Il y a reconduction à l’identique des seuils des divisions en RRS et ECLAIR (Education Prioritaire) à 25 pour tous les niveaux et hors RRS à 28 en 6è et 5è et à 30 en 4è et 3è.

Les représentants de la FSU ont contesté ce choix de maintenir des effectifs trop élevés en EP comme hors EP et signalé que les documents académiques mentionnaient des seuils à 29 en 4è ou 3è ; dans ces conditions, il aurait dû y avoir 19 ouvertures de classes sur ces 2 niveaux.

La DASEN a expliqué qu’elle est chargée de mettre en œuvre la politique rectorale, pas de l’appliquer à la lettre. En conséquence elle assume ses choix : ne pas réduire la marge d’autonomie des établissements ce qu’induirait, à enveloppe fermée, une baisse des seuils.

2. Les DGH des collèges et la base de calcul

Pour la DASEN seule la présentation de ce document change. Cela correspond au souhait du Recteur que d’une part, tous les collèges de l’académie soient traités de la même façon et que d’autre part, les choix laissés aux établissements apparaissent très clairement.
D’où la dernière partie du document, intitulée
« marge de manœuvre établissement » qui liste ce qui relève de l’autonomie des établissements, pour répondre aux besoins des élèves et aux spécificités locales. Mme LESKO assure que pour la rentrée 2014 le calcul de la dotation se fait sur les mêmes bases que celui de la rentrée 2013. Elle rappelle que, comme les années précédentes, les choix des établissements se discutent en conseil pédagogique, commission permanente et CA.

Les représentants de la FSU ont indiqué leur désaccord total que la marge de manœuvre s’appuie sur le contrat d’objectifs du collège. Cela accentue la concurrence entre les enseignements (rapport de force discipline contre discipline) et entre les enseignants sans que les élèves ne soient gagnants.

Il n’y a plus d’indication de chiffrage horaire des moyens alloués dans ce cadre-là, ni d’indication des seuils de dotation pour les groupes de langues, de sciences et les options. Le changement de présentation n’est pas anodin, il a de l’importance puisqu’il s’agit de communication et donc de politique. Et nous ne sommes pas d’accord avec cette politique-là.

Cette marge de manœuvre va servir de variable d’ajustement à des dotations insuffisantes dans les établissements et ces heures non fléchées risquent d’être peu à peu grignotées et à terme supprimées (restrictions budgétaires et augmentation des effectifs).

Notre désaccord est d’autant plus profond que, dans ce cadre –là, l’enveloppe d’HSE allouée habituellement aux collèges, en sus de la DGH, pour financer des actions des contrats d’objectifs est supprimée (comme dans tous les collèges de l’académie) . Les moyens du contrat d’objectifs, c’est la DGH. Ce qui implique un déficit lourd pour les établissements, toujours au regard de la pauvreté des moyens. Conclusion, c’est pareil mais en étant nettement moins bien !...

3. L’Education Prioritaire (EP)

L’académie a établi un classement de tous ses collèges à partir d’indicateurs sociaux. Pour les 32 « premiers » établissements classés dont 16 sont en Isère, le choix académique a été de financer des structures à 25 élèves maxi par classe pour tous les niveaux. Mais certains collèges se retrouvent avec des difficultés sans pour autant être pointés par ce classement. En Isère, il a été décidé de ne pas modifier le périmètre de l’EP avant l’ouverture du chantier national, en conséquence les 16 collèges en EP et eux seuls ont des seuils à 25.
Concrètement cela signifie que certains établissements devraient bénéficier de moyens supplémentaires mais en sont privés ce qui pose problème.

4. Les DGH des lycées de l’Isère

Document communiqué lors du CTA du 20 janvier 2014

La pression croissante sur les effectifs et l’indigence des dotations génèrent des conditions d’études pour les élèves et de travail pour les personnels inacceptables.