15 juillet 2008

Nos métiers

Compte-rendu du groupe de travail sur les non-titulaires au rectorat de Grenoble

Suite aux demandes répétées du SNES, le rectorat a réuni un groupe de travail sur les non-titulaires et notamment la mise en place du CDI dans l’académie de Grenoble. Il était temps, alors que la loi relative au CDI a été votée il y a près de trois ans, le 26 juillet 2005. Plusieurs collègues avaient contacté le SNES pour nous alerter de l’attitude dilatoire du rectorat. Le rectorat avait d’abord annoncé un groupe de travail sur le CDI en janvier avant de le reculer sans cesse et de le fixer finalement le …9 juin.

Pour le SNES, les difficultés rencontrées dans l’application du CDI ne sont qu’un aspect des problèmes que soulève la gestion des non-titulaires. Nous avons commencé ainsi par déplorer l’opacité des affectations. De nombreux collègues souhaitent connaître leur place dans le listing ; d’autres s’interrogent sur les procédures d’affectations et doutent de leur transparence. Le SNES demande qu’un groupe de travail puisse contrôler que les affectations sont bien effectuées en fonction de l’ancienneté de chacun. Nous avons demandé que les effectifs de non-titulaires soient mis à plat et que le rectorat fournisse l’ancienneté des non-titulaires. Pour l’heure, le rectorat invoque des difficultés techniques pour fournir de tels renseignements. Quant à la mise en place d’un groupe de travail sur les affectations, le secrétaire général du rectorat, M. Lejeune, le rejette pour l’instant : il refuse la « cogestion ». Nous avons rétorqué qu’il s’agit non pas pour nous de décider des affectations mais de s’assurer qu’elles sont effectuées en bonne et due forme en fonction de l’ancienneté et de les modifier si nous constatons des anomalies. Il s’agit pour nous d’assurer la stabilité des collègues et d’éviter le turn-over.

Autre point que nous avons soulevé : les rémunérations. Certes, suite à une mobilisation menée devant le rectorat de Grenoble, le SNES avait obtenu un changement d’indice des contractuels au bout de 5 ans alors que le rectorat n’en avait a priori pas prévu mais c’est insuffisant. La plupart des académies ont adopté un avancement tous les 3 ans. D’autres procèdent à des avancements plus rapides comme Orléans-Tours, la Guyane, Montpellier…
En outre, les témoignages des collègues nous ont alertés sur la non-prise en compte des vacations pour cet avancement, ce qui le recule d’autant plus. Des centaines de collègues contraints d’accepter des vacations qu’ils ont alternées avec des contrats sont ainsi doublement pénalisés. De surcroît, nous avons découvert que le rectorat de Grenoble ne procédait pas à l’avancement de date à date mais à chaque rentrée. C’est là encore un moyen habile pour le rectorat de gagner plusieurs mois sur l’avancement suivant…
Il apparaît également que le rectorat, en recrutant tous les contractuels à l’indice 321 (l’indice le plus bas de la grille des contractuels), ne respecte pas la législation qui stipule que le recteur doit tenir compte des diplômes pour classer les contractuels dans trois catégories qui correspondent à leur qualification. Sur tous ces points, nous avons exigé que les non-titulaires soient classés en catégorie, que l’avancement tous les 5 ans soit revu, que les vacations soient prises en compte pour l’avancement. Le secrétaire général doit nous faire des propositions lors du prochain groupe de travail sur les non-titulaires prévu au mois de juillet. On sait d’ores et déjà que les non-titulaires en CDI avanceront tous les 3 ans aux indices 384, 395, 416 et 447.

Le SNES a également condamné le dévoiement que constitue le recours abusif aux vacations qui concerne la moitié des non-titulaires de l’académie : près de 750 agents sont ainsi privés de droits élémentaires : droits aux congés payés, aux congés maladie et aux congés maternité. Au niveau national, le SNES a saisi le médiateur de la République qui demande d’ailleurs l’abrogation de ce décret. Au plan académique, nous œuvrerons pour qu’il soit mis fin à cette forme de recrutement indigne.

Enfin, il est apparu que le rectorat méconnaissait la loi du 26 juillet 2005. Le secrétaire général a soutenu que le CDI ne pouvait être proposé qu’à des agents non-titulaires « sur poste permanent » et non sur emploi permanent comme c’est inscrit dans la loi. Or tout non-titulaire est affecté sur un emploi permanent puisque c’est pour faire face à la pénurie de postes statutaires que l’administration a recours aux non-titulaires. Le rectorat a également affirmé que les temps incomplets entraînaient une interruption, ce qui est inexact. Nous avons démontré à l’administration qu’elle se trompait. Le SNES rappelle que le seul critère qui doit être retenu pour l’obtention du CDI est la continuité des services (six ans continus). Vu les obstacles que rencontrent bon nombre de collègues pour l’obtention du CDI, nous appelons à nouveau les non-titulaires à remplir la fiche de suivi disponible dans cette rubrique ( article « Mieux vous connaître pour mieux vous défendre »). Nous vous indiquerons si vous remplissez les conditions pour l’obtention du CDI. s3gre@snes.edu Objet : non-titulaires

Le SNES, qui a très largement contribué à la tenue des débats lors de ce groupe de travail, sera attentif aux suites données par le rectorat à tous les problèmes que nous avons soulevés.