14 février 2017

Mutations et carrières

Congé formation : des modalités d’attribution en suspens

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Cet article n'est probablement plus d'actualité

La Secrétaire générale nous a répondu dès la réception de notre courrier. Elle confirme son engagement et va voir avec la Division du personnel enseignant comment faire évoluer le dispositif, dans cette période très chargée pour les services du rectorat.

On ne peut être que dubitatif devant les communications faites par des organisations syndicales de résultats issus du GT du 14 février. Déjà car rien n’est officiel avant que les CAPA soient consultées. Et surtout car la liste des bénéficiaires de congés peut fortement évoluer du fait des engagements de la Secrétaire générale.
Drôle de façon de défendre les personnels en ne respectant pas les instances de défense de ces mêmes personnels.

Le SNES-FSU ne participera jamais à la course à l’échalote pour divulguer le premier des projets. Autant contacter directement l’administration ! Parce que le SNES-FSU défend les personnels, il ne communique que des résultats sûrs et vérifiés !

Le GT congé formation s’est réuni aujourd’hui. La FSU, seule organisation à avoir préparé ce travail et obtenu des corrections des situations (barèmes, recevabilité...), a rappelé les propos tenus de la Secrétaire générale en CTA, propos qui n’ont pas été transmis aux services du rectorat !

Comme l’a rappelé le chef de la Division du personnel enseignant, le travail effectué lors de ce GT ne se terminera que par la validation dans les CAPA de chaque corps, les résultats seront alors définitifs et communiqués.

La FSU a interpellé dès ce soir la Secrétaire générale afin que ses propos soient traduits en acte et que l’administration procède à une proposition d’attribution des congés à partir des situations (demandeur, barème...) stabilisées à la suite de ce GT et en fonction du volume de congés pour chaque corps et non programme (le programme 141 conduit à un même groupe pour les certifiés, les professeurs d’EPS, les PLP, les agrégés, les COPsy alors que les entrées dans le métier - niveau d’études, expériences professionnelles antérieures - créent des inégalités dans le barèmes ; cela ne change rien pour les CPE qui dépendent d’un autre programme).

Le SNES-FSU ne communiquera les résultats que lorsque la Secrétaire générale aura répondu à son interpellation. Aucun résultat positif ne peut donc être définitif à ce jour.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de la FSU, seule déclaration faite ce jour par les représentants des personnels.

Déclaration liminaire de la FSU au GT congé formation du 14 février 2017

Depuis 2009, les modalités d’attribution des congés formations ont connu des évolutions positives : joindre les maquettes pour les diplômes universitaires ou les préparations à l’agrégation n’est plus nécessaires ; les collègues désireux de se former en FLE qui voient leur demande examinée au barème et non sur l’avis du DRH… Ces modifications sont à mettre à l’actif de ces GT qui ont permis de montrer les difficultés, voire les aberrations, d’un système contre lequel nous nous étions et restons opposés.

Il reste cependant encore aujourd’hui des aberrations dans ce système : pourquoi retrouvons-nous des demandes de collègues PLP pour préparer un CAPET dans le groupe 1, quand nous constatons dans le groupe 2 des demandes de certifiés voulant préparer un autre CAPES, ou une agrégation différente de leur CAPES (d’ailleurs, où placeriez-vous un professeur documentaliste voulant préparer une agrégation interne ?). De même, comment comprendre que des collègues désireux de préparer une certification complémentaire se retrouvent en groupe 2 alors que ces collègues devront toujours enseigner leur discipline de recrutement ; la même logique que pour les formations FLE devrait être appliquée. Nous retrouvons encore des annotations manuscrites sur les dossiers du groupe 2 comme « pas de perspective de reconversion », classant la demande comme non prioritaire ! Ces collègues devraient avoir le droit que leur demande soit examinée à égalité avec les autres, c’est-à-dire au barème.

Le poids des demandes pour l’agrégation interne est toujours écrasant. Nous demandons toujours que l’administration octroie des décharges de service pour la préparation de ce concours qui bénéficiera au final à l’institution, comme le permet le décret de 2007 sur la formation.
Le système des classes d’âge continue ses effets négatifs avec des collègues qui, du fait du changement de classe d’âge, voient s’éloigner leur congé.

Enfin, nous ne pouvons que noter que la situation ne s’améliore pas cette année avec une hausse des demandeurs de 4,5 % quand le volume de congé n’augmente que de 3,6 %.

Tout cela, nous le pointons depuis 2009. Nous pensions cependant que le système allait évoluer cette année. En effet, nous dénonçons depuis 2009 les modalités d’attribution des congés par programme de la LOLF et non par corps, alors que les CAPA de chaque corps doivent être consultées. Nous avons bien compris que ce GT d’ailleurs, en amont du CTA où seront présentés les volumes de congés, n’a qu’une fonction pratique pour identifier les futurs berceaux de stagiaires. Rien n’indique dans la circulaire que les demandes seront examinées par programme de la LOLF et non par corps. Notre demande d’une attribution par corps n’est pas un simple point technique ; les entrées dans le métier (durée d’études, expériences professionnelles) créent des inégalités.

Lors du CTA du 15 mars 2016, les représentants de la FSU ont demandé « que la répartition se fasse selon les différents corps ». La réponse de Madame la Secrétaire générale a été très claire : « elle estime que l’on peut effectivement différencier les corps ». Nous ne comprenons donc pas qu’aujourd’hui les propos de Madame la Secrétaire générale ne soient pas traduits en acte. Cela n’annule pas le travail de vérification des situations fait en amont de ce GT.

Pour terminer, nous tenons à remercier les gestionnaires avec qui nous avons pu corriger des erreurs. Il nous reste cependant quelques situations du groupe 3 à examiner.

PS : le rectorat a dû revoir une situation du groupe 3 suite à nos interventions