13 avril 2014

Mutations et carrières

Congé formation, une situation toujours inacceptable

Le groupe de travail s’est tenu le 10 avril 2014 dans un « cadre contraint » !

Toujours autant de demandes, toujours un volume aussi faible de congés pour répondre aux besoins de formation de nos collègues. La réponse est pourtant simple et tient dans un effort budgétaire : pour que ce droit à une année de congé formation soit réellement ouvert à chaque fonctionnaire au cours de sa carrière, il est nécessaire d’augmenter le contingent de congés pour le porter à 2,25 % de la masse salariale. Cela représenterait une augmentation considérable des moyens actuels, mais en l’absence de cela, tout dispositif de répartition de ces moyens consiste de fait à priver une majorité de collègues de l’exercice de ce droit.

Répartition des congés

Ce droit individuel à la formation est d’autant plus galvaudé que 94 % des demandes concernent la préparation de l’agrégation interne. Nous ne pouvons que comprendre ces demandes qui sont la recherche d’une solution à la situation des agents de l’Education nationale : une réponse à la non-reconnaissance de nos métiers, à la hausse continue de notre temps de travail et à la baisse de notre pouvoir d’achat. Cependant, les moyens dévolus à la préparation des concours internes peuvent être financés en dehors de la dotation pour les congés formation. Une meilleure formation des collègues profitent à l’institution, l’administration a donc tout à y gagner !
Lors de ce groupe de travail, les élus du SNES et de la FSU ont rappelé leur désaccord avec les règles académiques qui encadrent l’attribution des congés formations : indistinction entre les corps ce qui conduit à un déséquilibre aux bénéfices des certifiés, division en classe d’âge qui provoque des effets de seuil et donc des collègues qui n’obtiendront jamais de congé… Le SNES et la FSU sont également revenus sur la division entre deux groupes avec, pour le second, l’avis déterminant du DRH sur des projets qui relèvent de la reconversion et donc l’impossibilité pour les collègues dont la formation n’est pas jugée prioritaire d’avoir un congé.
Pour le SNES et la FSU, le rectorat doit financer la reconversion des personnels et chacun doit pouvoir obtenir un congé de formation pour la formation de son choix, sans avis de l’administration.

Un groupe de travail qui résume le paritarisme dans notre académie

Au-delà des congés de formation, ce groupe de travail a synthétisé le « dialogue social » dans notre académie. Si nous avons été peu convaincus des explications de notre DRH qui répète inlassablement le pléonasme du « cadre contraint » pour nous démontrer l’impossibilité d’abonder le budget des formations, qui justifie le fait qu’il est normal que les congés bénéficient surtout pour la préparation de l’agrégation interne (alors que nos collègues désespèrent d’obtenir leur congé et que nombreux ne font plus de demandes pour des projets que le rectorat ne jugent pas prioritaires), nous avons été également frappés par le silence des autres organisations syndicales. Seule la FSU (SNES, SNEP, SNUEP) a fait une déclaration liminaire, seuls les commissaires paritaires du SNES ont vérifié les dossiers, corrigé les erreurs dans les barèmes, interpellé le rectorat sur les questions de fond quand la proposition du rectorat prenait quelques libertés avec le barème. Au final, ce sont deux collègues qui ont été rétablis dans leur droit (l’un d’entre eux ayant retrouvé 60 points grâce à notre vigilance), une quinzaine d’erreurs ont été corrigées et le DRH s’est engagé à abonder la dotation pour que les barèmes soient respectés et qu’un collègue ne soit pas pénalisé par sa demande d’un congé de 10 mois quand le rectorat trouve plus simple de donner un congé au suivant qui n’en demandait que 5.

Ce bilan est le fruit de notre travail de commissaires paritaires, celui de défendre le droit de nos collègues. Chacun tirera les conséquences du silence des autres organisations syndicales.