25 février 2009

Nos métiers

Congés de maladie des non titulaires en CDD : les petites manœuvres du rectorat…

Le décret relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires distingue deux cas de congés de maladie : les congés de maladie ordinaires, qui relèvent de l’article 12 et les congés de longue maladie (sur avis médical, pour des maladies graves devenues invalidantes, et cinq types de maladie : tuberculose, poliomyélite, cancer, maladie mentale (dont dépression), déficit immunitaire grave et acquis) relevant de l’article 13. Or, pour ces derniers, il faut au moins avoir été employé pendant trois ans de manière continue pour ouvrir des droits. L’intéressé conserve alors l’intégralité de son traitement pendant une durée de douze mois. Le traitement est réduit de moitié pendant les vingt-quatre mois suivants.

Pour prétendre au maintien du traitement pendant une certaine durée lors d’un congé de maladie ordinaire (article 12), aucun critère de continuité n’est exigé. Il faut néanmoins justifier d’une ancienneté d’au moins 4 mois. Dès lors que l’ancienneté atteint deux et trois ans, les droits sont encore plus importants.
Or, le rectorat de Grenoble amalgame (on nous a déjà fait le coup pour le CDI !) l’article 12 et l’article 13 pour le calcul des droits aux congés maladie ordinaires en exigeant improprement un critère de continuité des services et en considérant que l’ancienneté des collègues en CDD repart à zéro à chaque nouveau contrat.

Ex : un non titulaire employé depuis 2002 et ayant subi des discontinuités de contrats est victime d’une grippe mi- décembre 2009. Le rectorat de Grenoble ne tient absolument pas compte de l’ancienneté acquise par ce collègue les années précédentes, ce qu’il devrait pourtant faire, et calcule ses droits à compter du dernier contrat, celui-ci ayant débuté le 1er septembre 2009. Le rectorat de Grenoble considère alors que ce collègue n’a que trois mois et demi d’ancienneté et qu’il n’a donc ouvert aucun droit puisqu’il faut au moins quatre mois d’ancienneté. Selon le rectorat de Grenoble, il ne peut donc prétendre au maintien du plein traitement, ce qui est anormal.

Le secteur non titulaires du Snes alerte donc les collègues se retrouvant dans cette situation et les invite à la faire remonter. Contactez-nous à s3gre@snes.edu