CTPA du 20 mars 2008

Le CTPA était consulté le 20 mars sur les suppressions de postes pour la rentrée 2008. A cette occasion les représentants de la FSU ont lu la déclaration liminaire suivante.

Les représentants des personnels de la FSU n’ont pas siégé lors du CTPA du 6 février. Ils étaient également absents lors de la deuxième convocation du 13 février. Ce refus de siéger avait d’abord une raison de forme et de principe : le CTPA devait exprimer un avis sur la répartition de la DGH des lycées alors même que ces établissements connaissaient leur dotation depuis le 21 janvier, date où cette instance siégeait et où vous étiez en mesure de nous communiquer l’information, ce que vous avez refusé. Au moment où s’ouvrent au plan national des discussions sur « la rénovation du dialogue social dans la fonction publique » (sic), c’est dire le peu de cas que vous faites des instances paritaires.

Mais notre refus de siéger avait également des raisons de fond qui ont pu vous être exprimées par les délégués d’établissements rassemblés à notre initiative le 6 février, comme par les délégations d’établissements que vous avez reçues depuis, à leur demande et suite aux actions développées au plan local : les suppressions de postes, leur transformation en heures supplémentaires, ainsi que les choix spécifiques à l’académie comme la sortie de l’AI en seconde et des IDD en collège du recensement des besoins disciplinaires, pour les faire assurer en échange d’une poignée d’HSE. Ce choix, propre à l’académie accroît encore le poids des HS imposées aux enseignants, comme déjà l’an dernier la restitution des moyens liés au décret Robien et à son abrogation étaient déjà en HS. Comme vous l’ont dit et répété les multiples délégations d’établissements, pétitions et actions diverses, ces heures supplémentaires nous n’en voulons pas :

Les enseignants du second degré ont une obligation de service définie par un décret de 1950. Un service d’enseignement à temps complet correspond à ce qu’était un emploi à temps complet à cette époque : une durée hebdomadaire de 45 heures et 3 semaines de congés payés. Une partie des vacances scolaires relevaient alors davantage du chômage technique que de véritables congés : en effet, même versé en 12 mensualités, le traitement annuel des enseignants prenait en compte cette « inactivité », comme on peut le constater en comparant, à qualification égale, les grilles de rémunération et le régime indemnitaire des enseignants du second degré avec d’autres secteurs de la Fonction publique.

Or depuis 1950, les travailleurs ont pu obtenir des réductions du temps de travail en obtenant une quatrième, puis une cinquième semaine de congés payés ; la durée hebdomadaire de référence est passée de 45 à 40, puis 39 et enfin 35 heures. A l’exception de quelques situations qui étaient encore au-delà des obligations de service du plus grand nombre (disciplines artistiques, PEGC, etc.), les enseignants du second degré n’ont bénéficié d’aucune de ces avancées, ni en termes d’abaissement de service, ni en termes de rémunérations.

Dans le même temps, la charge de travail liée à ces services s’est considérablement aggravée. L’accès de tous les jeunes aux établissements du second degré, puis d’un très grand nombre d’entre eux dans les établissements de second cycle a profondément diversifié le public scolaire sur le plan social et culturel. Le fait que la proportion de bacheliers ait plus que doublé en quelques années doit beaucoup aux efforts importants des enseignants qui ont su s’adapter à cette diversité culturelle et sociale et mettre en oeuvre avec succès de nouvelles pratiques didactiques, pédagogiques et éducatives. Le temps nécessaire aux concertations autour de projets d’équipe, de classe, de niveau ou d’établissement a toujours été pris sur un temps « libre » de plus en plus contraint. Les réformes successives ont également alourdi cette charge de travail : refontes régulières des programmes et des instructions officielles, réduction des horaires « élèves » et disparition des dédoublements qui aboutissent à augmenter le nombre d’élèves et de copies, etc.

En même temps que leurs conditions de travail se dégradaient, que le temps et la charge de travail s’alourdissaient, alors que la société connaissait une évolution contraire, les enseignants du second degré ont vu s’effondrer leur niveau de vie. Sous l’effet de la perte de pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice, ils sont conduits, comme tous les autres fonctionnaires, à une véritable paupérisation. Depuis plus de 25 ans, en comparant l’évolution des traitements et du coût « officiel » de la vie, chaque nouveau recruté est rémunéré entre 0.7 et 1.2 points de pourcentage en dessous de ceux de l’année précédente : si d’une année sur l’autre, cela ne représente pas une grande différence, au bout de 25 ans cela représente plus de 3 mois de salaire par an !

Cette situation nous a conduit depuis de nombreuses années, à demander que l’alourdissement de la charge et du temps de travail soit compensé par une minoration de nos obligations de service. Dans le même temps, au-delà de notre exigence partagée avec l’ensemble des fonctionnaires du rattrapage des pertes subies et de la garantie de la valeur du point d’indice par rapport au coût de la vie, nous demandons une véritable revalorisation indiciaire et des reconstructions de carrière qui prennent en compte nos qualifications et la pénibilité de nos métiers.

Non contents de rester sourds à ces exigences, vous prétendez aujourd’hui aggraver encore cette situation en alourdissant nos services par des heures supplémentaires sous-rémunérées.

Le CTPA d’aujourd’hui doit se prononcer sur les suppressions de postes, conséquences de la répartition des moyens, mais aussi de vos choix spécifiques propres à l’académie. Nous reviendrons sur les propositions précises au cas par cas, mais nous tenons à exprimer d’emblée notre opposition totale à ces décisions. La grève et les manifestations du 18 mars, les actions locales et de secteurs qui s’amplifient et se généralisent, les nombreuses AG et les délégations en direction des IA et du rectorat témoignent de la détermination des personnels de ne pas laisser faire cette casse du service public d’éducation, que ce soit à propos des mesures pour la rentrée 2008 ou des suppressions déjà envisagées pour les rentrées suivantes.

Louise Michel dans la manifestation du 18 mars