L’ordre du jour était assez chargé mais portait principalement sur la préparation de la rentrée 2008 en termes de prévisions d’effectifs et de dotation de l’académie en moyens d’enseignement, premier et second degré. Par courrier, la section académique du SNES avait demandé que soient également inscrites à l’ordre du jour les questions non résolues de la rentrée 2007 : non restitutions de minorations statutaires, TZR affectés hors discipline, heures supplémentaires imposées illégalement aux temps partiels.

Moyens second degrés.

Une confirmation : la suppression pour notre académie est bien de 300 emplois (ou ETP : Equivalents Temps Plein). Aux 270 déjà connus, artificiellement découpés en -111 au titre de la « démographie » et -159 « transformés » en HSA, il faut ajouter -30 ETP liés à la baisse du recrutement (-82 stagiaires PLC2). J’ai dénoncé, au nom de la FSU, l’artifice de ce découpage de présentation : ce sont bien 300 ETP qui sont retirés à l’académie puisque les ETP des PLC2 sont des moyens d’enseignement de l’académie, répartis dans les enveloppes des établissements et que les moyens transformés en HSA vont d’abord se traduire par des suppressions de postes. Si l’on compare les prévisions d’effectifs aux variations de moyens on peut relever que l’on passe de 12,05 élèves pour 1 ETP cette année, à 12,15 l’an prochain, ce qui témoigne de la dégradation des taux d’encadrement dans l’académie. En revanche, le ratio [baisse des effectifs / ETP supprimés] est bien « meilleur » : 5,91 élèves pour un poste supprimé !

« La transformation d’ETP en HSA relève de la provocation. Les services des enseignants ont été définis en 1950, alors que dans la société la durée hebdomadaire du travail était de 45 heures et les congés annuels à trois semaines. C’est en référence à ce contexte qu’ont été déterminés les services devant élèves des enseignants du second degré, mais aussi leurs rémunérations. En effet, même si notre traitement annuel est fractionné en 12 mensualités, son montant initial tenait compte des congés scolaires qui n’étaient pas payés en totalité avant que l’on passe à une annualisation du traitement. On peut le vérifier en comparant nos échelles de rémunération, à qualification égale, à d’autres grilles de rémunération de la fonction publique. Or depuis 1950, la réduction du temps de travail, hebdomadaire à 40, puis 39 et 35 heures, et annuelle avec une quatrième, puis une cinquième semaine de congé payés, ne s’est jamais traduite ni dans le service, ni dans la rémunération des enseignants du second degré. La « revalorisation » de 89, réduite à quia par l’érosion du pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice et les nouvelles modalités d’accès à la hors-classe voit son dernier élément, l’ISOE, remis en cause par la commission « Pochard ». Dans le même temps, l’accès à l’enseignement secondaire s’est développé, massifié, diversifié. Devant ce nouveau public scolaire, les personnels ont su développer de nouvelles pratiques pédagogiques nécessitant de nombreuses coordinations et du temps de travail supplémentaire jamais pris en compte. La charge de travail a par ailleurs été alourdie par de nouvelles missions, les nombreuses évolutions de programmes et la diminution des horaires élèves qui, ajoutée à la disparition des dédoublements, a augmenté le nombre de classes et d’élèves de chacun d’entre nous. Alors que depuis des années nous demandons le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, une véritable revalorisation de nos métiers et la prise en compte de la réalité de notre charge de travail dans la définition de nos services, le gouvernement choisit d’alourdir encore la situation en nous imposant des heures supplémentaires, sous-payées par rapport aux heures dues dans notre service.

Le Recteur de Grenoble aggrave encore les choses en indiquant aux établissements de sortir des besoins horaires hebdomadaires, des dispositifs pourtant obligatoires et inscrits à l’emploi du temps des élèves comme l’aide individualisé en seconde ou les IDD, sans que ces exemples soient limitatifs, pour les rémunérer, si les établissements les maintenaient, par une « enveloppe de 25 HSE » » (argumentaire développé au CTPA).

Autre confirmation : les lycées ont bien été destinataires hier lundi 21 janvier dans l’après-midi de leur DGH (alors même que le CTPA siégeait encore). Il semble que les IA aient fait de même pour les collèges alors que les CTPD n’ont pas eu lieu et que les enveloppes départementales étaient à l’ordre du jour du CTPA. Le Recteur a refusé de nous communiquer les DGH des lycées. Argument stupéfiant : « vous protestez quand vous n’avez pas les documents préparatoires dans les délais légaux ; cela nous oblige à prévoir un CTPA supplémentaire le 6 février ; vous aurez donc les documents 8 jours avant cette date ; mais naturellement, nous les communiquons dès maintenant aux établissements. » A part ça, il parait que le CTPA n’est pas qu’une instance formelle !

Non restitution de minorations statutaires.
Le rectorat a produit des données pour contester la non-restitution. D’une part en volume global sur l’académie, d’autre part dans les établissements dont j’avais transmis la liste. Il n’a évidemment pas été possible de réagir en séance sur un document distribué, si ce n’est de façon anecdotique sur le premier établissement de la liste. Je vous transmettrai les réponses par établissement, intégrées dans le tableau transmis initialement dès que possible ainsi que notre propre réaction à l’étude du document.

HS sur temps partiel.
La CAPA des certifiés du 1er février, initialement prévue pour l’avancement d’échelon, est également saisie de ce point. Nous devrions avoir les documents préparatoires dans la semaine. Pour le moment le rectorat considère que l’illégalité de sa décision n’est pas flagrante, malgré les jugements du TA de Grenoble.

Agences comptables.
Le projet d’envergure, visant à déconnecter les fonctions de gestionnaire et de comptable (=trésorier) en réduisant à 15 le nombre d’agences comptables se heurte à la résistance des personnels et de leurs organisations syndicales. La réflexion se poursuit mais pas de décision pour le moment.