21 juin 2011

Nos métiers

De nouvelles victoires juridiques pour les non-titulaires !

Deux collègues non-titulaires, auxquels le rectorat avait dénié le droit au CDI, ont obtenu récemment 2000 euros de dommages et intérêts chacun et l’obligation pour le rectorat de régulariser leur situation en leur faisant signer un CDI sans délai.

La première collègue aurait dû signer son CDI en mai 2009 tandis que le second pouvait y prétendre dès septembre 2008.

Il se trouve que ce dernier s’est retrouvé au chômage à la rentrée 2010 alors qu’il était au regard de la loi considéré en CDI. L’erreur est lourde de conséquence pour le rectorat qui va devoir procéder à un rattrapage financier de toute la période : compensations entre ce que le collègue a touché au chômage et ce qu’il aurait dû percevoir en étant en CDI, édition de bulletin de paie sur toute la période, rattrapage des charges salariales ...

Ce sont de nouvelles victoires à mettre à l’actif du secteur juridique du SNES. D’autres actions sont en cours et d’autres collègues ont découvert qu’ils s’étaient vu refuser à tort un CDI.

Le recteur serait mieux inspiré de procéder au plus vite aux groupes de travail que le SNES, le SNEP et le SNUEP ne cessent de réclamer. Le secrétaire général s’est engagé à les réunir en novembre. Un peu tard au vu de l’urgence du dossier et des irrégularités à mettre à plat dans la gestion des non-titulaires !