18 janvier 2010

Nos métiers

Déjà le licenciement économique d’un agent en CDI !

Seulement un peu plus de quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le CDI fonction publique, une contractuelle en CDI vient d’être licenciée pour raison économique.

La CCP du 10 décembre 2009 examinait la situation d’une contractuelle en CDI recrutée dans un Greta de l’académie de Grenoble. Ce cas devait être examiné à la CCP du 23 octobre mais le SNES l’avait fait repousser (non–respect des délais pour la convocation des représentants, absence de bilan financier communiqué à l’avance, impossibilité de consulter le dossier de la collègue aucun nom n’étant indiqué).

Les représentants du Greta se sont contentés d’un exposé oral le jour de la commission et n’ont communiqué aucun document écrit préparatoire, contrairement à ce que nous avions demandé . Dans l’académie, les Greta comptent 274 agents en CDI : 191 enseignants et 83 administratifs. Selon les représentants du Greta, le secteur Santé social dans lequel la collègue exerçait est déficitaire (-10 %) malgré une forte progression de l’activité.

Les représentants du SNES sont intervenus pour déplorer la non communication du compte rendu relatant l’entretien de l’agent avec le Greta, l’absence de listing des personnels du Greta en question avec leur ancienneté et leur statut, l’absence de bilan écrit … Devant le Tribunal administratif, cela ne laisserait pas les juges indifférents si la collègue envisageait un recours. De telles insuffisances ne peuvent que laisser planer le doute sur l’opportunité d’un tel licenciement.

Nous avons réclamé un vote de la CCP afin de marquer notre opposition au licenciement de la collègue et, au-delà, pour dénoncer le peu de garanties que le CDI apporte -contrairement au statut- .

L’administration et la représentante SGEN-CFDT ont voté pour le licenciement de la collègue tandis que les trois commissaires paritaires titulaires du SNES s’y sont opposés.