Vous pouvez télécharger la circulaire en fin d’article. Peu de nouveautés et un système qui ne permet pas de répondre aux demandes des collègues.
Le rectorat a pris note de nos remarques pour les préparations d’un doctorat et ne demande plus une maquette et un volume horaire.

Pour mémoire, le bilan de l’année dernière

L’attribution des congés de formation pour l’année 2015-2016 se fait dans un contexte budgétaire similaire à celui de l’année dernière et qui reste insuffisant pour répondre aux demandes de nos collègues qui restent aussi nombreuses. Pour que ce droit à une année de congé formation soit réellement ouvert à chaque fonctionnaire au cours de sa carrière, il est nécessaire d’augmenter le contingent de congés pour le porter à 2,25 % de la masse salariale. Nous sommes conscients que cela représenterait une augmentation considérable des moyens actuels, mais en l’absence de cela, tout barème et tout dispositif de répartition de ces moyens consiste de fait à priver une majorité de collègues de l’exercice de ce droit.

Congés 2015-2016

Aujourd’hui, plusieurs questions se posent cependant sur les modalités d’attribution des congés.

1. Concernant la nature des projets de congé, l’examen des demandes dans le groupe 1 montre que 94,7 % concernent la préparation à l’agrégation (94 % l’année dernière). Nous ne pouvons que comprendre ces demandes qui sont la recherche d’une solution à la situation des agents de l’Education nationale : une réponse à la non-reconnaissance de nos métiers, à la hausse continue de notre temps de travail et à la baisse de notre pouvoir d’achat. Cependant, les moyens dévolus à la préparation des concours internes peuvent être financés en dehors de la dotation pour les congés formation, tel que prévu par l’article 21 du décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007. Nous demandons donc que les collègues le demandant bénéficient de décharges de service pour la préparation des concours internes.

2. Concernant la répartition des congés entre les corps, les agrégés, entrant plus tard dans leur corps que les autres, sont de fait défavorisés pour l’obtention d’un congé. Les demandes écrasantes pour la préparation de l’agrégation interne conduisent à une surreprésentation des certifiés et professeurs d’EPS ; sur le groupe 1, aucun agrégé n’obtient un congé. Concernant les PLP, c’est un seul congé ! Nous demandons donc que la répartition se fasse par corps et non par programme de la LOLF, comme l’administration sait le faire pour les "personnels d’encadrement".
La proposition faite sur l’utilisation des reliquats montre d’ailleurs cette artificialité des répartitions par programme car les reliquats du P0230 servent à financer un congé en P0141.
Nous réitérons notre demande d’une communication de la masse salariale de chaque corps.

3. Concernant les groupes 1 et 2, nous ne pouvons que noter que des problèmes similaires aux années précédentes se posent sur les classements dans les groupes. Les mêmes demandes se retrouvent à la fois dans le groupe 1 et dans le groupe 2. Si nous comprenons que le groupe 2 permet à la DRH de pouvoir bénéficier de quelques moyens supplémentaires, les priorités accordées à certains dossiers ne permettent pas à beaucoup d’agents « non-prioritaires » d’obtenir un congé. Nous demandons donc que des moyens dévolus à la reconversion soient dégagés et que les demandes du groupe 2 soient examinées avec l’ensemble des demandes sur les mêmes critères.

4. Nous demandons également que les dossiers classés comme irrecevables soient examinés par ce groupe de travail. En effet, il est plus qu’étonnant que des demandes pour un même projet de formation soient acceptées l’année dernière (et validées du fait de l’obtention d’un congé par un collègue pour ce projet), acceptées encore cette année pour certaines et jugées irrecevables pour d’autres. Nous vous rappelons que ces refus peuvent avoir des conséquences néfastes pour des collègues qui en sont à plusieurs demandes.

5. Enfin, encore cette année, une collègue, car elle vient d’avoir 40 ans voit son projet de formation s’éloigner du fait de son changement de tranche d’âge. Nous tenons encore à souligner cette année que le système que vous avez mis en place prive, entre autres par cet effet de seuil, des collègues à faire valoir leur droit à la formation pour la totalité de leur carrière. Nous demandons donc la mise à plat du dispositif d’attribution des congés formation pour que TOUS les collègues puissent bénéficier de leur droit à la formation pendant leur carrière.

Réponse de l’administration et déroulement du groupe de travail :

- les situations jugées irrecevables vont être étudiées suite à notre demande ;
- l’assistante du DRH s’est engagée à ce que les postulants du groupe 2 bénéficient d’un suivi de la part des conseillers mobilité carrière afin de voir s’ils peuvent bénéficier d’autres dispositifs de formation ;
- le DRH a signalé qu’une réflexion était engagée sur l’ensemble de la formation continue pour tous les personnels de l’académie et que le congé formation serait concerné ;

Il est important de noter que seule la FSU a pris la parole lors de ce groupe de travail pour défendre le droit des collègues (corrections d’erreur, attribution des reliquats, etc.).

Le SNES-FSU va interpeller le recteur sur la situation des collègues qui ont plus de trois demandes de congés.

Enfin, le DRH s’est engagé à étudier la possibilité d’implanter des berceaux pour les stagiaires sur les postes laissés provisoirement vacants, afin de donner une plus grande fluidité au mouvement intra-académique.

Demande congé formation 2016-2017