Le groupe du travail du 9 juin au cours duquel le SNES a été le seul syndicat à dénoncer avec fermeté la mauvaise application de la loi de 2005 concernant le CDI a permis des avancées.

Sur certains points, le rectorat concède enfin que nous avions raison : il reconnaît du bout des lèvres que les temps incomplets ne doivent pas entraîner d’interruption dans les six ans continus exigés alors qu’il ne cessait de nous soutenir le contraire sans argumenter.

Il reconnaît aussi tacitement qu’il n’est pas nécessaire d’être sur le même poste pendant six ans si on remplit par ailleurs les conditions.

Ce sont ainsi plus de 130 contractuels (dont 21 contractuels d’Europole) qui ont enfin pu signer le CDI auquel ils avaient droit et que le rectorat ne cessait de leur refuser avant notre intervention.

Cependant nous notons encore des irrégularités très importantes : le rectorat aurait dû requalifier rétroactivement en CDI des périodes de CDD, ce qu’il n’a pas fait. Tous ces CDI commencent le 1er septembre 2008, ce qui lui permet de gagner du temps sur l’avancement de la rémunération.

Enfin, le rectorat continue à refuser le CDI aux collègues qui auraient effectué des vacations, ce qui est illégal. Il met ainsi en difficulté des collègues qui auraient dû accéder au CDI et se retrouvent désormais au chômage. Le SNES continuera à dénoncer ces anomalies et à agir pour que leur situation soit régularisée.

Dans l’immédiat nous avons engagé des recours juridiques pour des collègues qui auraient dû voir requalifier leur CDD en CDI mais se le sont vu refuser.