28 février 2014

Mutations et carrières

Des règles (enfin) modifiées

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Cet article n'est probablement plus d'actualité

Argumentation, pédagogie et force de conviction : les commissaires paritaires du SNES se sont battus pour améliorer les règles du mouvement intra.

Chaque année, les règles du mouvement intra sont débattues au sein d’un groupe de travail réunissant l’administration et les commissaires paritaires. C’est l’occasion pour ceux-ci de faire évoluer les barèmes dans le bon sens, celui qui permettra à chacun le traitement le plus juste et le plus équitable.

Nous mettions en cause depuis plusieurs années le fait que le rapprochement de conjoint ne puisse pas se faire sur la résidence privée. C’est désormais possible, dans les mêmes conditions que pour la phase inter : la résidence privée du conjoint doit être jugée compatible avec sa résidence professionnelle .
Malheureusement, pour accéder à cette bonification, la distance de 40 km d’éloignement de la résidence professionnelle de l’agent doit toujours être respectée.

Dans notre académie, nous avons obtenu que les TZR obtiennent 20 points par an sur tout vœu (au titre de la difficulté d’exercice). Les études statistiques du rectorat montrent que cette bonification est efficace pour permettre à moyen terme à un TZR d’obtenir un poste fixe (5 à 7 ans). Ces mêmes études montrent toutefois que dans quelques disciplines cette situation peut durer beaucoup plus longtemps. Nous avons demandé et obtenu une bonification supplémentaire de 25 points tous les 4 ans sur tout vœu pour les TZR.

Par ailleurs, nous dénonçons le traitement fait aux familles « différentes ». Leur cas doit obligatoirement être examiné par une assistante sociale du rectorat (ou des DSDEN) avant de pouvoir espérer bénéficier de bonifications au titre de la résidence de l’enfant.
Dans la circulaire qui vient d’être publiée, le cas des parents bénéficiant d’un droit de visite et d’hébergement est automatiquement bonifié (100,2 + 50 points par enfant sur le groupement de commune de la résidence de l’enfant : voir la circulaire pour le détail).
La réciproque aussi sera bonifiée (parent chez qui l’enfant réside ordinairement et souhaitant rapprocher leur enfant de l’ex-conjoint qui bénéficie d’un droit de visite).
En revanche, pour de nombreuses autres situations jugées « hors normes » par l’administration, le passage par la case « service médico-social » restera obligatoire.

Reste un grave problème : nous n’avons pu obtenir qu’un groupe de travail soit réuni pour examiner l’affectation à l’année des TZR. Nous savons que sans ce groupe de travail, la rentrée risque de se faire dans ces circonstances compliquées pour de nombreux collègues, comme cela a été le cas en cette rentrée 2013.

Enfin, le facteur limitant de ce mouvement intra 2014 restera encore et toujours le nombre de postes disponibles. Cette bataille, nous la gagnerons grâce à la mobilisation de tous !