Droits syndicaux dans les établissements

Les organisations syndicales représentatives [1]disposent d’un certain nombre de droits dans les établissements du second degré : réunions hors du temps de service, heure mensuelles sur le temps de service, local, panneau syndical, affichage ou distribution de documents d’origine syndicale, autorisations d’absences, accès à des moyens de télécommunication ou de reproduction,etc.
À en juger par le nombre d’appels et de courriers électroniques émanant de S1, de nombreux chefs d’établissements méconnaissent, voire nient, l’existence de ces droits qui, pourtant, reposent sur un texte réglementaire, le décret du 28 mai 1982, reproduit ci-dessous.
Il a paru nécessaire au bureau académique d’enrichir progressivement cette rubrique consacrée à l’action dans les établissements de textes juridiques de référence.
Il ne s’agit évidemment pas de réduire l’action syndicale à des démarches procédurières, mais de permettre aux S1 de se saisir des outils existants et de faire vivre le droit sous risque de le voir dépérir.

Décret du 28 mai 1982