28 mars 2008

Nos métiers

Emploi du temps entre deux remplacements ou en cas de « sous-service ».

Qu’est ce qu’un chef d’établissement peut demander à un TZR entre deux remplacements ou s’il veut lui faire compléter son service ?

Cas concernés :
- Entre deux remplacements, le chef d’établissement de rattachement administratif peut vous solliciter pour effectuer des « activités de natures pédagogiques » (voir ci-dessous point n°2) ou demander d’effectuer des remplacements De Robien (voir-ci-dessous point n°3)
- Lorsque l’on n’est pas à son maximum de temps de service, le rectorat peut vous envoyer faire une complément de service ailleurs (voir-ci-dessous point n°1), sinon, tant que le rectorat ne trouve aucun remplacement pour combler ces heures restantes, le chef d’établissement de votre établissement d’affectation principale peut vous solliciter pour effectuer des « activités de natures pédagogiques » (voir-ci-dessous point n°2) ou demander d’effectuer des remplacements De Robien (voir-ci-dessous point n°3).

Rappel : le service d’un enseignant n’est défini que par un maximum hebdomadaire, l’administration n’est donc pas obligée de lui trouver des choses à faire pour arriver à ce maximum (vous pouvez bien être en sous-service et ne rien faire de plus).

Ce que le rectorat ou un chef d’établissement peut demander à faire à un TZR qui se retroue dans ces situations :

1) Complément de service.

Le rectorat peut, si les besoins sont là, vous envoyer faire vos les heures restantes n’importe où dans votre zone et les zones limitrophes, mais il devra payer des frais de déplacement si c’est à l’année et hors des communes limitrophes de votre établissement de rattachement administratif ou des ISSR si c’est pour un remplacement de courte ou moyenne durée (inférieur à l’année scolaire, donc commençant après le 01/09).
Pour vous envoyer faire des heures ainsi, vous devez avoir un arrêté rectoral. Un coup de téléphone ou un document signé par un chef d’établissement ne suffit pas : vous ne seriez pas couvert en cas d’accident lié à votre travail.

2) Activités de natures pédagogiques.

Pour les TZR entre deux remplacements : le chef de l’établissement de rattachement administratif peut vous solliciter pour les effectuer dans son établissement.
Pour les TZR effectuant déjà un remplacement mais pas au maximum de leur temps de service : le chef d’établissement de votre établissement d’affectation principale (celui où vous faites le plus d’heures) peut vous solliciter pour les effectuer dans son établissement. Dans ce cas le chef d’établissement de rattachement administratif ne peut rien vous demander.

Le chef d’établissement concerné peut donc vous solliciter pour effectuer des « activités de natures pédagogiques » (soutien dans votre matière, dédoublement de classe,.... mais vous n’êtes pas obligé d’accepter le CDI, car vous n’êtes pas certifié de documentation, les textes sont clair là dessus, cf décret de 1950 et 99-823 du 17 septembre 1999).
A noter que certains chef d’établissement n’exigent pas de faire de telles activités (les situations sont très variables selon les établissements).
N’hésitez pas à consulter vos collègues (pour voir si vous pouvez les aider en faisant des travaux de groupe,…) et à faire des propositions au chef d’établissement lorsqu’il vous demandera d’effectuer ces activités. Un emploi du temps doit être fait pour préciser les moments où ces activités seront faites. Chaque heure d’activité compte comme une heure de cours (comme il est précisé dans les décrets du 25 mai 50 sur les obligations de service, vous ne pouvez pas dépasser votre maximum de service, 18h pour un certifié et 15h pour un agrégé, sauf pour être payé en heures supplémentaires).

3) Remplacements De Robien.

Rappel : le SNES s’oppose à ces remplacements qui sont des aberrations pédagogiques (remplacement au pied levé dans n’importe quelle discipline avec des élèves qu’on ne connaît pas forcément et qu’on ne verra peut-être plus jamais après une ou deux heures de rempalcement...). Les actions collectives (pétitions, opposition à la mise ne place d’un protocole) ont permis généralement déviter la msie en place de ces remplacements.

Pour les TZR entre deux remplacements : le chef de l’établissement de rattachement administratif peut vous solliciter pour les effectuer dans son établissement.
Pour les TZR effectuant déjà un remplacement mais pas au maximum de leur temps de service : le chef d’établissement de votre établissement d’affectation principale (celui où vous faites le plus d’heures) peut vous solliciter pour les effectuer dans son établissement. Dans ce cas le chef d’établissement de rattachement administratif ne peut rien vous demander.

Le chef d’établissement concerné peut vous demander d’effectuer des remplacements De Robien : contacter alors les membres du SNES de cet établissement et les autres professeurs, car en général ces remplacements ne sont pas appliqués par refus de l’immense majorité des enseignants (ne restez pas isolé).
Par contre il ne peut pas vous solliciter pour faire un remplacement de courte durée hors de son établissement (par exemple dans un établissement voisin) : il faut toujours un document rectoral pour sortir de son établissement.

Cyril BOREL.