8 septembre 2013

Stagiaires

Etre contractuel admissible, tuteur des contractuels : faire respecter ses droits !

357 étudiants contractuels attendus par le rectorat, et finalement 243 étudiants qui ont accepté de signer un contrat avec le rectorat. Conséquence dans nos établissements, l’équivalant d’une quarantaine de TZR affectés pour boucher les trois dès la rentrée et une situation tendue pour les remplacements futurs. Nous sommes bien loin de l’autocongratulation d’un ministre qui se basait sur les chiffres des inscriptions à la session exceptionnelle des CAPES et concours CPE, session à laquelle les lauréats des concours externes, internes et réservés s’étaient inscrits par sécurité.
Cette session du renouveau, telle qu’elle a été présentée par Vincent Peillon et Geneviève Fioraso (cette dernière étant même présente sur ses terres grenobloises, à côté de notre nouveau recteur/ex-membre de son cabinet), est surtout celle d’une génération encore sacrifiée par une politique de refondation de l’École peu ambitieuse.

Recrutement, service et rémunération

Admissibles aux concours de la session exceptionnelle (écrit en juin 2013, et épreuves d’admission en juin 2014), les contractuels admissibles ont été recrutés pendant l’été par SMS !
Le rectorat leur a proposé des contrats à durée déterminée (CDD) comme agent non titulaire de droit public de l’État. Attention à ce que la date de fin de contrat soit bien le 31 août 2014.

Le temps de service est défini par la circulaire 2013-2 du 23 mai 2013 parue au BO n°22 du 30 mai 2013. Il faut distinguer :
- les étudiants qui doivent valider leur M2 pour quoi la quotité de service correspond à un tiers temps de service maximum soit 5 à 7 heures pour les admissibles enseignants, 12 heures pour les admissibles documentalistes, 13 heures pour les CPE ;
- les admissibles déjà titulaires d’un M2 pour qui la quotité de service peut dépasser le tiers temps. CPE et documentalistes ne peuvent avoir un service qui excède un mi-temps. Les autres enseignants peuvent exceptionnellement aller jusqu’au plein temps, s’ils sont volontaires, et si le service est compatible avec le suivi des actions de formation offerte.
Les obligations sont les mêmes que les titulaires (participation aux conseils de classe, réunion parents/profs…)

L’emploi du temps est établi par le chef d’établissement afin que les contractuels admissibles puissent suivre les préparations aux épreuves orales et, le cas échéant, les formations en master. Le rectorat a donné aux chefs d’établissement les consignes suivantes :
- pour les étudiants devant valider leur M2, le service doit être réparti sur le lundi matin, le jeudi après-midi et le vendredi journée (samedi matin éventuellement), pour toutes les disciplines, à l’exception des Sciences Economiques et Sociales pour lesquelles le jeudi après-midi est à exclure ;
- pour les admissibles titulaires d’un M2, ils doivent être libérés complètement les mardis et mercredis pour faciliter leur préparation aux épreuves orales des concours.

Le rectorat a, dans certains établissements, bloqué 12 ou 18 heures afin d’y affecter plusieurs étudiants contractuels. La circulaire prévoit la possibilité d’adapter le service des étudiants contractuels à +/- 1 heure afin d’éviter des aberrations pédagogiques (saucissonnage de classes entre plusieurs enseignants, etc.).
Il est important de nous signaler très vite ces situations pour une intervention au rectorat et au près des corps d’inspection.

Les contractuels admissibles perçoivent un forfait brut mensuel correspondant au tiers-temps, à la rémunération d’heures supérieures éventuelles au-delà de ce tiers temps et à une indemnité au prorata du service. Cette rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur.

Étudiant et contractuel, quels sont leurs droits ?

Les contractuels ont droit à :
- des congés rémunérés (ex. : les congés annuels ou les 12 jours de congé de formation syndicale…) ;
- des congés non rémunérés liés à leur famille et qui dépendent de l’ancienneté ;
- pour les congés maladie, ils ne seront rémunérés qu’à partir de 4 mois d’ancienneté.

Comme leur salaire sera supérieur à 60 fois le SMIC horaire/mois, ils peuvent accéder au régime de la sécurité sociale des salariés : pour cela ils doivent contacter la CPAM pour constituer un dossier. S’ils ont déjà payé la sécurité sociale étudiante (205 euros), il faut faire la demande de remboursement auprès de l’université.

Le Ministère a confirmé fin juillet qu’il était possible de cumuler ce contrat avec d’autres.

Étudiant et non stagiaire, l’oral du concours à réussir !

Ceux qui ne sont titulaires ni d’un M2 ou diplôme équivalent ni d’une dispense de diplôme doivent suivre l’ensemble des U2 de leur M2 et les valider. En sus et pour tous les autres, des formations sont proposées dans le cadre des ESPE nouvellement créées au 1er septembre 2013.

L’oral du concours reste une épreuve sélective et tous les étudiants contractuels ne seront pas admis, sans que le ministère indique pour l’instant d’autres alternatives que de repasser les concours ! Il y a donc fort à parier que la prochaine session des concours comptent beaucoup d’inscrits par sécurité.

Attention aux dates :
- pour les concours externes, internes et troisièmes concours, les candidats s’inscrivent par internet du mardi 10 septembre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures ;
- pour les concours réservés, les candidats s’inscrivent par internet du mardi 1er octobre 2013, à partir de 12 heures, au mardi 22 octobre 2013, 17 heures, heure de Paris.

Et le tuteur dans tout cela ?

Les tuteurs sont nommés par le recteur. Charge supplémentaire dans un contexte où nos tâches d’enseignement ne cessent de s’alourdir, les collègues sont souvent soumis à la pression plus ou moins forte des chefs d’établissement ou des IPR pour accepter de telles missions, avec comme chantage un éventuel avis très favorable pour changer de grade ou de corps, alors que cette nomination doit se faire sur la base du volontariat.

Le rôle du tuteur est d’accompagner et de conseiller le collègue contractuel admissible dans l’organisation des programmes, la construction de séquences pédagogiques et la tenue de classe. Le tuteur devra faire un rapport d’évaluation dans le cas où le service de l’étudiant contractuel permet de valider une partie du M2.
Sa rémunération est de 400 euros brut, versés en fin d’année scolaire (ou 800 euros bruts pour deux étudiants contractuels).

Pour le SNES-FSU, la mission du tuteur est fondamentale pour l’accueil des futurs enseignants et CPE, et la transmission de notre culture professionnelle, mais pas à n’importe quel prix !

Pour la revalorisation de la mission de tuteur et pour une formation des enseignants et CPE ambitieuse, signez et faites signer la pétition à télécharger ou signer en ligne ici :

Le SNES-FSU se battra pour que nos jeunes collègues ne soient pas sacrifiés sur l’autel d’une loi de refondation qui peine à rompre avec les logiques comptables, que cela soit au sein de l’ESPE/IUFM pour que la formation soit de qualité (l’ESPE de Grenoble a une accréditation d’un an… copie à revoir !), que cela soit dans les établissements, et que leurs droits soient respectés.

La reconstruction de la formation des enseignants et CPE ne peut pas suivre la voie présentée par Peillon avec le concours en fin de M1, véritable retour en arrière avec un M2 qui correspondrait à l’année de stage à l’IUFM. Et, tour de passe-passe, alors que les stagiaires étaient avant 2007 rémunérés à plein temps pour faire leur stage, avec un service en responsabilité devant les élèves de 6 heures maximum, les futurs admis aux concours auront eux un service de 9 heures, soit une ou deux classes de plus, un programme, etc. Le tout pour 1600 euros brut, soit 1,12 SMIC.

Pour une véritable formation et endiguer la crise de recrutement, le SNES et la FSU se bat pour :
- un niveau de recrutement au master pour permettre une meilleure maîtrise de sa discipline et une revalorisation salariale (loin des quelques dizaines d’euros de la masterisation Châtel) ;
- redonner de l’attractivité aux métiers de l’enseignement par la revalorisation des conditions de travail et le salaire ;
- garantir la démocratisation du recrutement : le passage au master doit s’accompagner d’un prérecrutement sur critères universitaires, favorisant l’accès aux concours de tous les étudiants qui le souhaitent (les bourses sur critères sociaux doivent être augmentées par ailleurs) ;
- permettre la poursuite d’études et la diversité des débouchés, et ne pas enfermer dans les carrières de l’enseignement ;
- former après le concours, en mêlant terrain et théorie (nous revendiquons que les stagiaires soient affectés à hauteur d’un tiers des obligations de service, sur le service du tuteur qui serait ainsi déchargé à l’année d’une classe ou plus) ;
- ENFIN, UNE ANNÉE NE SUFFIT PAS, LE SNES-FSU REVENDIQUE UNE ENTRÉE PROGRESSIVE DANS LE MÉTIER (UN MI-TEMPS APRÈS L’ANNÉE DE STAGE PERMETTANT DE POURSUIVRE UNE FORMATION CHOISIE).

Pour s’informer, se défendre et lutter, le premier geste est de se syndiquer !