26 juin 2012

Mutations et carrières

Généralités sur le 3e tour du mouvement pour les rattachements et affectations des TZR.

Le mouvement intra-académique 2012 vient de se terminer ( le vendredi 22 ), et les étapes de la 3e phase du mouvement Intra - pour l’attribution des rattachements administratifs ( RAD ) et des affectations des TZR - commencent.

À sujet, le rectorat vient de publier, le 22 juin, une circulaire ( officiellement datée du 5 juin ).

Attention !
Il ne faut pas confondre rattachement administratif et affectation.

L’établissement de rattachement administratif constitue la résidence administrative du TZR. Il est définitif tant que vous ne changez pas de zone. Il ne peut pas être modifié par l’administration sans votre accord mais, lors de la phase 3 de l’Intra, vous pouvez demander à en obtenir un autre. Cet établissement est le point de départ à partir duquel sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.
Chaque année scolaire, le rectorat se doit d’affecter les TZR au plus près de cet établissement de rattachement administratif : c’est l’affectation ( affectation à l’année ou en courte et moyenne durée, dans un ou plusieurs établissements qui peuvent être différents de l’établissement de rattachement administratif ).

A. Changement de rattachement administratif.

Pour l’attribution de l’établissement de rattachement administratif le rectorat ne prend en compte que le barème fixe ( ancienneté d’échelon et de poste ) : les bonifications de rapprochement de conjoint,… ne sont alors plus prises en compte par l’administration.

Les commissions où tous les établissements de rattachement administratifs seront attribués auront lieu les 12 et 13 juillet pour toutes les disciplines.

Le rectorat ne nous communique la liste des établissements qui servent de rattachement administratif que quelques jours avant les commissions qui les attribueront les 12 et 13 juillet prochains. En effet, le rectorat modifie cette liste jusqu’au dernier moment selon les nécessités locales :

  • seuls ceux qui ont déjà un rattachement administratif sont certains de le conserver ( s’ils ne demandent pas à en changer )
  • ce n’est pas parce qu’un TZR libère un rattachement administratif que ce rattachement sera nécessairement disponible : le rectorat peut décider de le supprimer pour en créer un autre ailleurs selon les besoins…
  • les rattachements administratifs ne sont pas obligatoirement liés aux heures à faire dans des établissements. Par contre, ces heures peuvent être données en affectation à des TZR, des stagiaires ( la liste des supports de stagiaires n’a pas encore été publiée et, donc, le rectorat peut encore l’ajuster ) mais aussi à des contractuels.

Si, à la suite du mouvement intra-académique, vous vous trouvez dans l’un des deux cas suivants, vous êtes concerné(e) par le changement de rattachement administratif :

1. Si, à la suite du mouvement intra 2012, vous obtenez une mutation et êtes affecté(e) sur une zone de remplacement :

Vous devez remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 05 juin 2012 « Objet : Première demande d’établissement de rattachement pour l’exercice des fonctions de TZR » ( voir pièce jointe n°1 ) pour exprimer au maximum 3 vœux portant sur des communes ou groupements de communes où vous souhaitez avoir votre établissement de rattachement administratif ( voir Fiche de vœux en pièce jointe n°1 ou n°2, en format word ).

Il faut faire parvenir ces documents à la DIPER E au plus tard le 28 juin pour les CPE et COP et le 2 juillet pour tous les autres (à l’adresse indiquée sur la circulaire).

N’oubliez pas, également, d’envoyer au SNES la fiche syndicale ci-jointe ( pièce jointe n°5 ) pour que nous soyons informés de vos demandes ( merci de l’envoyer dans les mêmes délais afin que nous disposions d’un temps suffisant pour en prendre connaissance ).

Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, le rectorat vous attribuera obligatoirement un rattachement ( un peu comme une extension lors du mouvement Intra ).

2. Si vous êtes déjà titulaire sur une zone ( vous n’avez pas muté lors de ce mouvement Intra 2012 ) et que vous souhaitiez changer de commune de rattachement administratif :

Vous devrez alors remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 05 juin 2012 « Objet : Demande de modification d’établissement de rattachement pour l’exercice des fonctions de TZR » ( voir pièce jointe n°3 ) en formulant au maximum 3 vœux portant sur des communes ou groupements de communes où vous souhaiteriez obtenir votre nouvel établissement de rattachement administratif ( voir Fiche de vœux en pièce jointe n°4 ).

Il faut faire parvenir ces documents à la DIPER E au plus tard le 28 juin pour les CPE et COP et le 2 juillet pour tous les autres ( à l’adresse indiquée sur la circulaire ).

N’oubliez pas d’envoyer aussi au SNES la fiche syndicale ci-jointe ( pièce jointe n°5 ) pour que nous soyons informés de vos demandes ( Merci de l’envoyer dans les mêmes délais afin que nous ayons le temps d’en prendre connaissance ).

Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, vous conserverez votre établissement de rattachement administratif actuel.
Si vous obtenez satisfaction sur l’un de vos vœux, vous conserverez tous vos points d’ancienneté dans la zone ( en vue d’une mutation ultérieure ).

En revanche, si vous êtes déjà sur une zone et que la commune de votre établissement de rattachement administratif vous convient, vous n’avez pas de démarche particulière à entreprendre.

Remarques :

  • 1 - Pour connaître les communes faisant partie de chaque ZR et l’étendue des groupements de communes, consultez le dossier " Mutations Intra " que vous trouvez sur le site de la section académique du SNES ( http://www.grenoble.snes.edu ) en suivant dans les onglets : Emploi – Mutation – Mouvement Intra-académique – Bulletin spécial Mouvement Intra-académique 2012 où se trouve le dossier « Spe_Intra_mars12 »
    ou bien, en accès direct : ( http://www.grenoble.snes.edu/spip/IMG/pdf_SNES__Spe_Intra_mars12_.pdf ).
  • 2 - L’établissement de rattachement administratif est définitif tant que vous restez dans la zone. Il ne peut pas être changé par l’administration ( mais, vous, vous pouvez demander à en changer ).
    Cet établissement est le point de départ d’où sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.
    • Il n’est pas possible de demander un changement d’établissement de rattachement au sein de la même commune.
    • Pour départager des TZR demandant la même commune de rattachement, c’est le barème fixe (ancienneté + échelons) qui est pris en compte.

B. Affectation.

Le rectorat doit en principe affecter les TZR au plus près de leur rattachement administratif : plus il affecte loin, plus les frais de déplacement qu’il aura à assumer seront élevés. Mais la contrainte financière, bien que prépondérante, n’est pas le seul élément de décision du rectorat pour ces affectations.
L’administration doit aussi mettre des professeurs devant les élèves et, de plus en plus, elle préfère envoyer les titulaires en des lieux éloignés des grosses agglomérations où elle a du mal à trouver des contractuels, allant même jusqu’à affecter des TZR dans d’autres disciplines que la leur et/ou en lycée professionnel.
Le SNES lutte contre la précarisation croissante des personnels et contre les affectations des TZR hors de leur discipline ou en lycée professionnel. Si vous vous retrouvez dans cette situation, contactez-nous. Nous prévoyons d’organiser de nouvelles actions au cours l’année prochaine pour dénoncer et contrer ces pratiques.

Lors des commissions du 13 juillet, si l’administration ne vous communique qu’un établissement de rattachement administratif et pas d’affectation, vous pourrez être affecté(e) soit à l’année - vers la fin du mois d’août seulement - soit à des remplacements de courte et moyenne durée.

    • Si vous êtes affecté(e) à l’année en dehors de la commune de votre rattachement et des communes limitrophes de celle-ci, vous aurez droit aux frais de déplacements payés au tarif SNCF 2nde classe ( ce qui est en général très insuffisant pour couvrir les frais réels de déplacements engagés par le TZR ).
    • Si vous êtes affecté(e) à des remplacements de courte et moyenne durée, vous aurez droit aux ISSR, indemnités versées au titre du déplacement et de la pénibilité du travail de remplaçant ( leur montant est supérieur aux frais de déplacements mentionnés ci-dessus ).

      Le SNES revendique une meilleure indemnisation des frais de déplacements dès que l’on quitte son rattachement et le versement d’une indemnité de pénibilité pour tous les TZR.

Lorsque dans une même commune de rattachement administratif il y a plusieurs TZR d’une même matière, la question de savoir ce que font ces différents TZR peut se poser. Le rectorat applique les règles suivantes :

  • les TZR avec le plus fort barème sont affectés en premier sur les remplacements à l’année et ceux avec un plus petit barème en courte et moyenne durée
  • pour les remplacements à l’année, le rectorat place chaque TZR sur le remplacement "au plus près" de son établissement de rattachement administratif ( la notion "au plus près" est toute relative quand il s’agit de remplacement à l’année sur plusieurs établissements par exemple… )

Lors des stages TZR, nous avons toujours demandé à pouvoir formuler des préférences pour régler les situations de "conflit" entre TZR d’une même commune et même discipline. Le rectorat a de nouveau refusé de satisfaire cette demande.
C’est pourquoi, nous vous proposons d’écrire individuellement au rectorat ( à la DIPER E ), pour lui faire part de vos éventuelles préférences, en même temps que vous lui envoyez votre formulaire de demande de rattachement ou de changement de rattachement.

Pour vous aider, voici quelques idées pour formuler votre lettre :


[ Précisez votre ]
Nom, prénom
Discipline
Zone de remplacement de...
Établissement de rattachement ( si vous en avez déjà un ) :

Objet : Préférences pour l’affectation (TZR)

Madame, Monsieur,

[Indiquez si vous avez ou non fait une demande de changement d’établissement de rattachement ou si vous arrivez sur la zone et avez formulé des vœux pour le rattachement ( ceci pour que le rectorat comprenne bien que vous ne confondez pas rattachement et affectation )]

Dans le cas où plusieurs possibilités d’affectation se présenteraient ( plusieurs TZR d’une même matière sur une même commune où différents besoins en remplacement existeraient...), je me permets de vous indiquer mes préférences en vue de vous permettre d’améliorer la qualité du service de remplacement.
Ainsi, je préférerais effectuer des remplacements :

- à l’année vs. en courte et moyenne durée

- en collège vs. en lycée

- précisez éventuellement d’autres préférences de votre part...

Veuillez agréer.....


Si vous envoyez vos préférences au rectorat, n’oubliez pas de nous envoyer une copie de votre lettre et la fiche syndicale ci-dessous ( pièce jointe n°3 ) à l’adresse indiquée sur cette fiche.

Cyril BOREL, pour la section académique du SNES-FSU.