Groupe de Travail du 9 novembre 2009

Lundi matin 9 novembre, un groupe de travail a été réuni au rectorat au sujet du bilan du mouvement intra académique et des enseignements à en tirer pour le mouvement 2010.

Un tel groupe de travail, réunissant les représentants des personnels des différents corps d’enseignants, se tient depuis plusieurs années à la même période mais, cette année, il faisait suite à une note rédigée par la section académique du SNES à l’intention des services rectoraux, en raison du caractère particulier du mouvement 2009, tant par son contexte général que par les nouveautés introduites dans les règles du barème et par le déroulement.

Au-delà des dispositions propres au mouvement interacadémique, cadré par la note de service ministérielle, nous entendions bien, à l’occasion de ce GT, revenir sur cette note, les éléments d’analyse et de bilan qu’elle contenait ainsi que nos propositions et demandes. Nous tenions, en particulier, à avoir des assurances sur les règles de déroulement du mouvement dans la mesure où le temps et l’énergie dépensés au sujet du barème et de ses règles n’ont de sens que si la logique des mécanismes du mouvement est respectée et que le barème reste l’élément discriminant des décisions de l’administration.

L’administration était représentée par le Monsieur Secrétaire général de l’académie, Madame la Directrice des ressources humaines, Madame la Chef de la DIPER E (Division des personnels enseignants) ainsi que son adjointe et plusieurs chefs de bureaux et personnels de cette division.

Après un échange sur les conditions du mouvement de l’an dernier - publication du projet, calendrier trop contraint et séances « marathon » - nous avons abordé les questions plus précises. Le présent compte rendu ne comporte pas de décisions définitives : il ne s’agit que de faire part, de notre point de vue, de l’état des discussions.

Calendrier et délais, publication du projet


Pas d’engagement sur ces questions, de nombreux éléments ne relevant pas de l’autorité rectorale, mais expression d’une compréhension de nos demandes en termes de calendrier, d’autant que les services ont subi les contraintes du calendrier autant que les représentants des personnels.

Au sujet de notre demande d’anticiper les affectations sur postes spécifiques académiques (SPEA) par rapport au mouvement, il semble y avoir convergence sur l’analyse et la demande ; en revanche peut-être un problème de faisabilité dans les délais de saisie des vœux ; il convient d’affiner la réflexion sur ce point.

Les mécanismes du mouvement

Ce point, qui faisait l’objet de la partie II de la note précitée, était pour nous essentiel, en raison de tensions et de difficultés rencontrées en juin dernier et nous voulions des réponses à ce sujet avant d’aborder les questions de barème. Le Secrétaire général avait prévu de l’aborder dans une séance ultérieure. Nous avons cependant eu un échange sur cette question et, sans préjuger du GT qui aura lieu début décembre ni des décisions finales de l’administration, il semble que nous ayons été entendus au sujet du principe des « candidats cachés » ; le poids nouveau des groupements de communes (vœux GEO) a été mesuré par tous ; la « reventilation » des arrivées sur vœux large à partir des vœux « indicatifs » semble avoir plus de mal à être acceptée alors que pour nous il s’agit de la logique interne du mouvement ; la question des « intras » n’a pas vraiment fait l’objet de discussions.

Dans la mesure où la tenue du GT en plusieurs séances et la perspective de simulations sur une ou deux disciplines que nous avions proposées semblent avoir été prises en compte, nous avons abordé le point relatif aux bonifications de barèmes.

Bonifications de barèmes

  • Les réaffectations après mesure de carte : nous avons eu un échange sur le poids à donner aux entretiens accordés aux collègues concernés par les services et en particulier au niveau de la DRH ; il semble y avoir accord sur le fait qu’il est légitime que les collègues qui le souhaitent soient reçus, accompagnés s’il le souhaitent, et entendus ; toutefois au delà de situations particulières, la suppression d’un poste doit entrainer une réaffectation prioritaire au plus près et dans les conditions les plus proches mais ne doit pas être confondue avec des vœux personnels de mutation qui peuvent toujours être formulés, mais sans la bonification prioritaire. Par ailleurs il a été convenu d’améliorer l’information des élus sur les suites donnée par l’administration à ces entretiens.
  • Les retours de congés parentaux : nous avons rappelé notre demande, faute de la conservation du poste, de réaffectation par mesure de carte, en citant l’exemple d’autres académies ; sur les 30 académies en effet, 11 avaient fait connaitre leur situation ; pour 7 d’entre elles, le poste est conservé pendant le congé parental, même si l’une d’elle envisage de changer l’an prochain ; Nice a une règle comparable à la nôtre (perte du poste après 2*6mois), Clermont conserve le poste 3 ans, et à Aix le poste est perdu après 3*6mois mais la réaffectation se fait comme une mesure de carte. Le secrétaire général n’a pas voulu s’engager sur un traitement en carte scolaire mais a proposé de bonifier le groupement de commune (GEO) entre la commune et le département. Selon lui cela devrait rendre nul le risque d’une affectation départementale dans cette situation. Pour notre part, nous avons exprimé notre accord tout en insistant sur notre préférence pour un traitement en carte scolaire.
  • Les rapprochements de conjoints : l’essentiel de la discussion a porté sur la disparition de la référence à la résidence privée ; nous avons répété que selon nous cela avait créé davantage de difficultés que cela n’avait réglé d’abus dans la mesure où l’on court-circuitait les arbitrages familiaux antérieurs, en particulier pour installer la résidence familiale en situation intermédiaire. Pour le moment l’administration refuse de réintégrer la référence à la résidence familiale mais invite les collègues que la résidence professionnelle du conjoint place dans une difficulté particulière à saisir le service social de cette difficulté (idée de ne pas demander aux service de la DIPER E d’apprécier cette difficulté mais de passer par le SMS). Nous maintenons donc notre demande. Le Secrétaire général a en revanche admis que le vœu ZRE, plus large que le vœu GEO et bonifié en RC, pouvait être déclencheur, ce qui n’était pas le cas l’an dernier.
Révision barèmes en mai, dans la même salle que le GT du 9/11 et avec presque les mêmes participants

Nous avons ensuite fait quelques remarques sur les compléments de service, dans la mesure où un document nous avait été remis à ce sujet dans les documents du bilan ; quelques questions en suspens concernant l’affectation des TZR hors discipline ont ensuite été abordées, mais nous reviendrons sur ces questions qui ne relevaient pas vraiment de l’ordre du jour dans d’autres articles de ce site.