15 février 2012

Nos métiers

Groupe de travail sur les non-titulaires : rien de spectaculaire !

Le rectorat s’est enfin décidé à réunir au moins un groupe de travail le 6 février dernier. Le SNES réclame depuis bien longtemps un ensemble de groupes de travail pour mettre à plat la situation. Ce groupe de travail ne peut suffire : nous demandons une mise à plat complète de la situation des non-titulaires et la fin des pratiques illégales alors que les recours juridiques se multiplient et que de nouveaux contentieux sont lancés.

Cela fait de nombreuses années que le SNES, le SNUEP et le SNEP exigent une mise à plat de l’ensemble de la gestion des non-titulaires. Nous avons rappelé d’ailleurs nos attentes dans un courrier envoyé au recteur (téléchargeable ci-dessous) : affectations, rémunérations, droits aux congés maladie, CDI, recensement ... Force est de constater que le rectorat continue à faire la sourde oreille et qu’il s’est contenté de revenir sur l’une des dispositions du protocole imposé par l’ancien secrétaire général du rectorat et que nous ne cessons de dénoncer en raison de ses irrégularités. Pas de philanthropie soudaine donc du rectorat mais tout simplement une mise en conformité avec la réglementation : Grenoble demeurait la seule académie de France à proposer une seule grille de rémunération pour les agents en CDI quand il en faut 3 au minimum en raison des 3 catégories de contractuels existantes ! Et encore, il va falloir que le rectorat fasse des efforts pour se mettre en conformité ...

Quelle ne fut pas notre surprise en effet de constater que le rectorat prévoyait à compter du 8e échelon un avancement tous les quatre ans alors que le décret parle d’un avancement « au minimum tous les 3 ans », ce qui signifie bien que 3 ans est la limite à respecter, qu’un avancement doit se produire au moins tous les 3 ans. Grenoble se distingue encore une fois des autres académies de France par cette disposition saugrenue...

Le SNES a au contraire mis en avant que 3 ans était la limite et que rien n’empêchait l’administration de procéder à un changement d’indice tous les ans ou tous les deux ans ... Nous avons ainsi pris l’exemple de l’académie d’Aix-Marseille qui fait avancer ses agents en CDI tous les 2 ans les quatre premiers échelons et avons demandé qu’il soit suivi.

Pour le reste, le rectorat nous a concédé que l’avancement serait automatique sauf en cas d’évaluation négative sachant que une seule évaluation négative sur les trois dernières ne compromettrait pas l’avancement. le rectorat a bien entendu notre argument selon lequel les changements incessants d’établissements pouvaient exposer les non-titulaires à des conflits avec le chef d’établissement. En cas d’avis réservé, un IPR serait ainsi dépêché afin qu’il y ait une évaluation contradictoire.

Ce groupe de travail ne peut donc suffire. S’il permet dans une certaine mesure une mise en conformité, bien des insuffisances demeurent : rien sur les pratiques illégales persistantes, aucun engagement ferme du rectorat. Sur le contrôle de l’affectation et le respect de l’ancienneté, sur le classement en catégorie et le non-respect de la législation, le rectorat continue à botter en touche. En revanche, le rectorat nous a déclaré qu’il reprenait tous les états de services des personnels pour vérifier s’ils n’avaient pas été privés de droit au CDI à un moment donné : c’est la conséquence de notre offensive juridique depuis plusieurs années.

Mais nul doute cependant que le combat juridique doive se poursuive ; les collègues sont privés de leurs droits à congé maladie et nous avons mis à jour des situations de collègues dont l’ancienneté n’a pas été respectée pour l’affectation avec des conséquences très graves. Un collègue n’a ainsi jamais été rappelé par le rectorat alors qu’il aurait dû passer en CDI depuis longtemps et il s’est depuis retrouvé au chômage : notre secteur juridique réclame 50 000 euros (les salaires impayés + dommages et intérêts) et la réintégration en CDI. Une autre a été privée d’un poste à l’année alors qu’elle se retrouvait enceinte...

Nous avons des éléments qui nous permettent désormais d’attaquer devant les tribunaux lorsque l’ancienneté n’est pas respectée.

En persistant dans ces pratiques illégales, le rectorat doit s’attendre à une multiplication des contentieux...

Ci-dessous : courrier au recteur avant le GT + projet de grille de rémunération des CDI par le rectorat + projet de fiche d’évaluation