10 janvier 2008

Mutations et carrières

Heures supplémentaires imposées aux temps partiel

Heures supplémentaires imposées aux temps partiel

Depuis la rentrée, le Recteur refuse de moduler la quotité de service de quelques collègues qui exercent à temps partiel et dont la réalité du service, découverte à la rentrée, est supérieure aux prévisions connues au moment où ils avaient fait leur demande. Nous avons déjà évoqué cette question et les démarches contentieuses rendues nécessaires par l’entêtement du Recteur. Les interventions de la section académique, en audience intersyndicale, au CTPA, par courrier puis par téléphone, pour rappeler le caractère illégal de cette décision et les jugements du tribunal administratif qui l’ont confirmé, sont restées à ce jour sans effet et nous avons invité les collègues concernés à faire valoir leur droit devant le juge administratif.

Les commissaires paritaires certifiés du SNES viennent de demander la saisine de leur CAPA, conformément à la réglementation en vigueur : il appartenait en effet au Recteur de consulter cette instance, dès lors qu’il subsistait un désaccord entre l’administration et un collègue au sujet de la quotité de temps partiel, ce qu’il a omis de faire. Vous trouverez ci-joint un exemplaire de ce courrier. Merci à tous ceux qui sont dans cette situation et qui ne l’ont pas encore fait de prendre contact avec nous : il appartient en principe au Recteur de nous communiquer la totalité des cas de litige, mais deux précautions valent mieux qu’une.

Courrier au recteur
lettre adressée au recteur par les élus du SNES à la CAPA des certifiés