La CAPA des agrégés s’est réunie mardi 24 avril 2012 afin d’examiner les propositions rectorales pour l’accès à la hors-classe des agrégés. Dans l’académie 1676 collègues sont promouvables.

La promotion à la hors-classe est actuellement très importante en volume, puisqu’elle permettrait actuellement de nommer tous les collègues ayant atteint 4 ans d’ancienneté dans l’échelon 11 (1879 collègues et 2304 possibilités de nominations en 2011). C’est le résultat des luttes qui ont été menées pour la revalorisation. Il est donc essentiel pour les élus du SNES et du SNEP (FSU) de veiller à ce que les choix rectoraux soient bien effectués après une étude sérieuse de tous les dossiers, en respectant les règles et l’égalité de traitement pour tous.

La circulaire ministérielle parûe cette année présente plusieurs ruptures par rapport à celle des années précédentes :

- Les paragraphes indiquant qu’il faut regarder en priorité les collègues les plus avancés dans la carrière ont été enlevés.
- Les recteurs doivent maintenant porter « au moins 15 % » des appréciations « exceptionnel » sur des collègues n’ayant pas atteint l’échelon 11 (contre « au moins 10 % » précédemment).
- La circulaire indique maintenant que « Le choix des promus qu’opérera le ministre comportera notamment une part significative d’enseignants qui sans avoir atteint le dernier échelon de la classe normale …. » (contre « au moins 5 % » précédemment).
- La circulaire indique maintenant que « Ces propositions (du recteur) seront choisies uniquement parmi les enseignants ayant obtenu une appréciation « Remarquable » ou « Exceptionnel ». ». Les collègues ayant obtenu une appréciation « Très Honorable » ne devraient ainsi plus être proposés pour l’examen de leur situation en CAPN.

Ces modifications visent à permettre d’écarter davantage de collègues de la Hors Classe, pour permettre d’attribuer cette promotion au « mérite » et de nommer des collègues qui n’auront des avantages financiers que dans plusieurs années.

Répartition des avis TRF des chefs d’établissement

Les chefs d’établissement du 2nd degré ont émis 22 % (des promouvables) d’avis TRF.Le taux d’avis TRF parmi les échelons 11 passe de 56% en 2011 à 52% en 2012.
Cependant, près de 60% des collègues ayant l’échelon 11 avec 4 ans d’ancienneté ne bénéficient pas d’un avis TRF et sont déjà écartés de l’avis « Exceptionnel ».
Pour le supérieur, le taux d’avis TRF parmi les 11 avec 4 ans d’ancienneté est de 31% (58 % pour l’ensemble des 11).

Répartition des avis TRF de l’inspection

Cette année, le tauxd’avis TRF parmi les 11 avec 4 ans d’ancienneté s’élève à 27% (28 % en 2011), le taux parmi les 11 s’élève lui à 37% (41 % en 2011) avec des disparités suivants les disciplines. Le taux global sur l’ensemble des promouvables est de 12 % (20 % possible d’après la circulaire).

Plus de 50 % des collègues ayant 4 ans ou plus dans le 11e ont donc été ainsi privés de tout avis « très favorable ».

Répartition des avis EXC du recteur

Si l’on enlève les agrégés par liste d’aptitude avec moins de 4 ans dans le corps (qui n’ont pas été promus par la CAPN ces dernières années), le taux d’avis EXC parmi les 11_4 est de 27% (contre 25% en 2011) et le taux d’avis REM 20% (contre 31% en 2011).
Ce sont donc près de 53 % des 11_4 qui sont écartés de cette promotion.

Beaucoup d’entre eux ont les avis par défaut "Favorable" sans motivation littérale du chef d’établissement ou de l’inspection sur la fiche Iprof, expliquant en quoi ils auraient démérité.

Sont ainsi écartés de cette promotion près de 40% des 11 alors que dans le même temps, sont mis en avant comme exceptionnels 19 % des collègues échelon 10 (collègues qui n’obtiendront des effets financiers de cette promotion que dans 4 ans ou plus).

En séance, nous avons fait étudier systématiquement les dossiers des collègues ayant atteint 4 ans dans le 11e échelon, afin qu’ils bénéficient prioritairement, en fonction de leur situation, de l’avis « exceptionnel » du Recteur, sésame pour un espoir de nomination à l’issue de la CAPN, ou au moins d’un avis « remarquable ». Seuls ces collègues en effet pourraient bénéficier immédiatement d’un avantage

Le recteur a finalement accepté de porter une appréciation « Exceptionnel » sur 4 collègues 11e échelon avec 4 ans d’ancienneté qui bénéficiaient d’un avis TRF primaire et une appréciation « Remarquable » sur 7 collègues 11e échelon avec 4 ans d’ancienneté qui ne bénéficiaient d’aucun avis TRF.