Le rectorat tarde bien à payer l’Isoe (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) à laquelle les vacataires ont pourtant droit.

Souvenez-vous… En son temps (septembre 2008), à la suite de l’intervention du SNES auprès du médiateur de la République, le ministre Darcos rappelait que les recteurs devaient procéder au versement de l’Isoe aux vacataires. Cette indemnité couvre la participation aux conseils de classe, le remplissage des bulletins… missions que les vacataires remplissent tout autant que leurs collègues contractuels ou titulaires. La part fixe annuelle de l’Isoe représente 1193,16 euros pour un plein temps, soit 99, 43 euros par mois quelle que soit la quotité de services. Elle doit être versée aussi à un vacataire effectuant 6 heures de cours par semaine à l’année. D’après des remontées de collègues, le rectorat prétendrait qu’il faut être vacataire à l’année pour toucher l’Isoe : c’est faux. Même un vacataire qui ne travaillerait qu’ un mois à temps complet devrait percevoir les 99, 43 euros (au prorata de la durée des services effectués sans durée minimale requise, quinze jours de vacation devant par exemple ouvrir droit à l’Isoe).

Sauf que plus d’un an après cet engagement, le rectorat de Grenoble tarde bien à le concrétiser et les concernés n’ont toujours pas vu l’ombre d’un kopeck ! Il a même trouvé le moyen de ne pas verser purement et simplement l’Isoe aux vacataires pour l’année 2008/2009 et prétend que le paiement de l’Isoe entre en vigueur seulement cette année. Belle entourloupette ! En fait, sur le plan juridique, les vacataires ont toujours eu le droit à l’Isoe étant donné que ce sont de faux vacataires et de vrais contractuels (d’où les requalification de vacations en contrat par le Conseil d’Etat, plus haute juridiction française). Des jurisprudences confirmant le droit à l’Isoe des vacataires remontent à 2003 !

Les commissaires paritaires du SNES, SNEP et SNUEP ont rappelé cette obligation au rectorat qui a signalé que l’ISOE serait versée aux vacataires pour l’année scolaire 2009/2010 à la fin de l’année scolaire. Là encore, pourquoi attendre la fin de l’année alors que l’ISOE est désormais mensualisée ?