le décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 est entré en application cette année et modifie les procédures d’orientation des élèves. Les élèves peuvent-ils encore redoubler ?

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Désormais, en fin de seconde GT, le redoublement ne peut plus être proposé par les conseils de classe ; il ne peut plus qu’être demandé par les familles si la décision d’orientation du conseil de classe ne leur convient pas. Pour le ministère, le redoublement doit devenir « exceptionnel ».

Dans la novlangue ministérielle, ce redoublement se nomme désormais "maintien" et ce décret s’emploie à supprimer quasiment toutes les occurrences du terme "redoublement" du code de l’éducation. Ce que l’on ne nomme pas n’existe pas...

L’article 16 du décret précise que « pour les élèves des classes de troisième et de seconde, lorsque la décision d’orientation définitive n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève ou de l’élève majeur, ceux-ci peuvent demander le maintien dans le niveau de classe d’origine ». Il semble qu’en règle générale le conseil de classe ne puisse plus proposer de redoublement, mais que les parents puissent encore le demander, en fin de 3e et de 2nde ;

L’article 27 du décret stipule néanmoins qu’ « à titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s’est prononcé et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement ». Le redoublement est alors proposé (quel que soit le niveau) par le conseil de classe, sous une condition qui reste relativement large ; mais c’est la famille qui a le « dernier mot ».

Dans les deux cas, donc, le redoublement renvoie à la décision de la famille de l’élève.

Néanmoins l’article D331.37 du code de l’éducation indique que "lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire."

Le redoublement est donc toujours un droit pour les élèves mais seulement dans les niveaux où un choix d’orientation s’opère ... et on peut s’attendre à ce que l’institution les en dissuade, en commençant par ne pas les informer de cette possibilité.

Verra-t-on bientôt des élèves devoir faire appel pour redoubler ?