Le Recteur condamné deux fois

Par deux jugements rendus le 19 septembre 2008, un de nos collègues, TZR dans une discipline industrielle, a obtenu du tribunal administratif l’annulation d’arrêtés modifiant son rattachement administratif et la condamnation de l’Etat à lui verser les ISSR qui lui avaient été refusées.

Affecté dans la zone de remplacement 73-1 et rattaché dans un lycée chambérien, notre collègue avait en effet été affecté dans un lycée Grenoblois en 2004 et de l’agglomération grenobloise en 2005. Ces deux années consécutives, le Recteur avait d’une part modifié son rattachement, pour le rattacher là où il exerçait et d’autre part pris un arrêté d’affectation à l’année, alors que le remplacement avait été signifié à notre collègue quelques jours après la rentrée et avait commencé le lendemain. Pour cette double raison d’exercice dans son établissement de rattachement et d’affectation à l’année, il avait refusé le versement des ISSR à notre collègue dont la résidence personnelle est dans sa zone d’affectation, à proximité de Chambéry.

Il est important d’ajouter que les indemnités de frais de déplacement, que nous avons obtenues depuis pour les remplacements à l’année en dehors de la résidence administrative, n’étaient pas encore mises en place, non plus que l’engagement de l’administration à ne plus modifier, sans demande ou accord de l’intéressé, le rattachement administratif des TZR.

Le tribunal a considéré, pour chacune des deux années, que l’établissement de rattachement restait l’établissement chambérien originel, que la rentrée était fixé au 2 septembre et « quand bien même l’arrêté du 6 septembre mentionne fictivement une date d’effet au 1er septembre, l’affectation ne porte pas légalement sur l’ensemble de l’année scolaire » et qu’elle ouvre droit aux ISSR.

Une décision qui devrait faire réfléchir notre administration et lui faire abandonner le cynisme dont elle fait encore preuve à cette rentrée en modifiant après coup les arrêtés de suppléances des TZR pour en faire des affectation à l’année, ou en imposant des compléments de service non réglementaires à des titulaires de postes définitifs, en misant sur leur renoncement à entreprendre les recours nécessaires ou sur la durée des procédures dont la conclusion peut intervenir après que les effets de la décision illégale aient cessé. Ces deux jugements montrent qu’il est essentiel de ne jamais renoncer à faire valoir ses droits. La section académique continuera a apporté son soutien et son aide aux collègues victimes des pratiques illégales de l’administration, mais compte bien également s’appuyer sur ces décisions de justice pour faire évoluer ces pratiques dans le sens du droit.