23 décembre 2011

Nos métiers

Le rectorat de Grenoble à nouveau condamné devant la justice !

Suite à de nouveaux recours engagés par le SNES, le Tribunal administratif de Grenoble vient de condamner à nouveau le rectorat à verser des dommages et intérêts pour maintien abusif dans la précarité. Ce dernier avait dénié à deux collègues leur droit au CDI.

Le développement des services publics a beau ne pas être dans l’ère du temps pour nos politiques, il va bientôt falloir envisager la construction d’un nouveau Tribunal administratif à Grenoble, réservé aux recours engagés par le SNES contre le rectorat de Grenoble tant ce dernier maltraite nos collègues et les prive de droits !

Malgré les précédentes condamnations, le rectorat s’est entêté à ne pas nous écouter et à persister dans son analyse surannée des critères d’accès au CDI. Bien mal lui en a pris.

Une collègue qui aurait dû passer en CDI en 2009 va recevoir 3000 euros de dommages et intérêts et son CDI : la malheureuse s’était retrouvée avec 40 jours d’interruption une année et 10 jours une autre. Impitoyable, le rectorat n’avait rien voulu entendre. Pour eux, tout devait repartir à zéro à chaque interruption. Le tribunal en a décidé autrement sur la base de l’argumentation du secteur juridique du SNES, qui a rappelé notamment la jurisprudence administrative.

L’autre collègue non-titulaire s’était retrouvé lui avec une poignée de quelques jours d’interruption en dix ans de services et là encore, refus net de l’administration. Résultat : le tribunal lui accorde le CDI et condamne le rectorat à 2000 euros de dommages et intérêts et à requalifier ses CDD en CDI.

Le rectorat de Grenoble doit avoir bien des sous à dépenser pour tant se complaire dans l’arrogance. Ils ne veulent rien entendre !

Nous avons soumis récemment plusieurs noms de collègues qui auraient droit au CDI. Devant l’absence de réponse, les recours sont d’ores et déjà lancés.