30 juin 2009

Mutations et carrières

Les vingt ans de la hors classe des certifiés.

Les vingt ans de la hors classe des certifiés.

La CAPA « hors classe » des certifiés s’est tenue vendredi 26 juin. 429 collègues seront promus dans ce grade à compter de la rentrée 2009. Comme nous l’avons déclaré à l’ouverture de cette instance, la promotion à la « hors-classe » revêt, au-delà de son impact financier non négligeable, une valeur emblématique pour tous ceux qui y prétendent, ceux qui l’obtiennent comme ceux à qui elle est refusée. Pour bien le mesurer et comprendre la position défendue par les élus du SNES, il convient de revenir sur son histoire.

Un acquis des luttes.

Dans la deuxième moitié des années quatre-vingt, alors que se creusait pour l’ensemble des fonctionnaires l’érosion de leur pouvoir d’achat, sous le double coup de la désindexation et de l’évaluation en masse et non plus en niveau de l’évolution ce pouvoir d’achat, le SNES et le SNEP ont porté fort la revendication de la « revalorisation » des métiers de l’enseignement, en termes de niveau de recrutement et de qualifications, de formation initiale et continue et de hausses des rémunérations, exprimées sous la forme d’une augmentation indiciaire de 120 points pour tous.

De son côté, Lionel Jospin, ministre de l’éducation avait concocté un projet de refonte des corps d’enseignement ; trois corps, professeurs des écoles, professeurs de collèges, professeurs de lycée, à trois grades chacun. Le devenir des agrégés était alors prudemment tu. Le passage d’un grade à l’autre devait reposer sur un « mérite » dont on ne sait trop qui l’aurait évalué et selon quels critères mais qui contingentait sérieusement la « revalorisation » dont le projet nous avait repris le terme. Nous avons combattu ce projet autant injuste en termes d’équité qu’aberrant sur le plan pédagogique et éducatif, car développant la concurrence au sein même des équipes éducatives.

Tout au long de l’année 1988-1989, le SNES et le SNEP, malgré l’interdit de leur fédération d’alors, la FEN, ont porté les revendications des personnels en les appelant à différentes actions. Si les premières ont été diverses dans leur nature — pétitions, « opérations oxygènes », grèves par discipline, manifestations — et leur importance, le 4 mars 1989, en réunissant plus de 100 000 manifestants à Paris [1], ils ont obtenu que le gouvernement revoie sa copie.

La « revalorisation » proposée n’était pas celle que nous revendiquions, mais, diverses dans ses dispositions comme dans ses effets selon la situation de chacun, elle représentait une avancée pour le plus grand nombre : mise en extinction du corps des AE et intégration progressive et diversifiée dans le corps des certifiés, accélération de carrière pour les plus jeunes, mesures de rattrapage d’ancienneté et indiciaire en milieu et fin de carrière, concours internes, ISOE, etc. La création de la hors classe des certifiés était un élément important de cette revalorisation et a suscité des débats passionnés dans le congrès national réuni à Dijon cette année là. Les critiques portaient à la fois sur la parenté de cette création d’un second grade avec le projet ministériel initial et l’introduction du mérite et aussi sur le fait que les retraités, partis au 11e échelon de ce qui devenait la classe normale, ne pourraient pas en bénéficier alors que la péréquation aurait pu être possible avec une mesure indiciaire générale. En retardant le plus possible notre signature, nous avions obtenu l’assurance que le critère de « mérite » retenu serait l’expérience et que la priorité serait donnée aux collègues déjà dans le 11e échelon, en commençant par les plus anciens.

Nous avons finalement accepté le compromis en nous donnant pour mandat de revenir à une classe unique intégrant les indices obtenus pour la hors classe.

Les reniements de l’Etat.

L’encre du relevé de conclusion à peine sèche, le pouvoir n’a eu de cesse, quelle que soit sa couleur politique, de vouloir revenir sur ses concessions : remise en cause de la méthode de calcul des contingents de promotion, 5% des promotions laissées à « l’appréciation du Recteur », seuil d’ancienneté dans le corps qui éliminait les anciens AE, PEGC, PLP ou MA, modifications successives du barème pour réduire l’effet de l’ancienneté par la concurrence d’autres critères, titres, conditions d’exercice, modalités d’accès au 11e échelon, etc. Depuis trois ans, le poids dans le barème des avis « très favorables » ou au contraire « insuffisants » constitue la remise en cause la plus grave de l’engagement de l’Etat.

La CAPA du 26 juin 2009

Ayant rappelé nos principes dans une déclaration liminaire nous avons indiqué que le classement de tous les collègues selon l’ancienneté acquise dans le 11e échelon (ou le 10e pour les biadmissibles dont le reclassement entraîne souvent un recul dans l’échelle) permettait de promouvoir tous les collègues ayant au moins un an et un mois dans le 11e échelon, indépendamment de leurs barème et des avis émis. Nous avons souhaité soumettre le tableau issu de ce classement au vote de la CAPA, en opposition au projet de l’administration que nous avions par ailleurs contribué à amender en obtenant que les collègues susceptibles de partir prochainement en retraite et proches des derniers promus soient remontés dans le tableau de promotion. Le Secrétaire général a voulu que le projet de l’administration soit d’abord soumis au vote, refusant le vote en opposition ou un vote sur notre proposition d’abord. Les onze élus du SNES ont donc voté contre le projet proposé, ainsi que le représentant de Force Ouvrière. Les élus SGEN-CFDT, SUD et SE-UNSA se sont abstenus. Le représentant du SNALC a ajouté sa voix à celle de l’administration dont la parité était incomplète. Le projet de l’administration, que nous avions contribué à amender, a donc été adopté par 13 voix contre 12 et 6 abstentions, ce qui nous a interdit de soumettre notre propre proposition à la CAPA.

Les enseignements de cet anniversaire

  • Les luttes produisent toujours un résultat, même si celui-ci n’est pas exactement l’objectif affiché dans les plateformes revendicatives. De ce point de vue les augmentations du contingent de promotions (386 l’an dernier, 429 cette année) ne sont pas sans lien avec les mobilisations puissantes que nous avons su construire ces dernières années même si ce n’était pas notre objectif premier.
  • L’employeur cherche toujours à reprendre ce qu’il a dû concéder sous la pression et y parvient dès que le rapport de forces s’inverse : même s’il s’exprime à l’occasion de certains temps forts de mobilisations, le rapport de forces est un bras de fer permanent mesuré en permanence. Renforcer le SNES est le meilleur moyen de peser pour conserver les acquis des luttes menées et obtenir de nouvelles avancées.
  • Comprenne qui pourra, les chiens ne font pas des chats.