5 février 2013

Vie syndicale et stages

Majoration de service pour effectifs faibles

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  • Les Temps modernes

Le décret du 25 mai 1950, qui détermine nos obligations réglementaires de service (ORS), prévoit certaines minorations et majorations de nos ORS, dont la majoration pour « effectifs faibles », lorsque nous assurons plus de 8 heures devant des classes de moins de 20 élèves.
Certains proviseurs ont imaginé appliquer cette disposition aux groupes issus de dédoublements ou d’allègements pour les disciplines scientifiques et technologiques ; cette initiative pionnière l’an dernier est en passe de se généraliser et quelques S1 directement concernés ont vigoureusement réagi.
Où en sommes-nous ?
Que faire ?

Il existe plusieurs façons d’aborder cette question.

Le contexte juridique et judiciaire ne nous est pas très favorable

Des collègues victimes de cette situation, persuadés de leur bon droit, et « confiant dans la justice de leur pays » ont découvert à leurs dépens que la justice administrative est à la justice ce que la musique militaire est à la musique : trois tribunaux administratifs ont jugé que l’effectif devant être pris en compte pour évaluer la faiblesse de l’effectif n’était pas celui de la classe ou de la division, au sens administratif du terme, mais la réalité de l’effectif présent en face de l’enseignant au cours de la séquence concernée

Circulaire oubliée

Outre la méconnaissance de la réalité de nos métiers dont témoignent ces arrêts, ils contreviennent pourtant aux dispositions de la note de service du 31 janvier 1952

Note de service du 31 janvier 1952

(Education nationale : Second degré, 6e bureau)
Texte adressé aux recteurs.

Séances de travaux pratiques et détermination du maximum de service.

"Il m’est signalé certaines divergences regrettables dans l’estimation de la charge que représentent les séances de travaux pratiques pour la fixation des maximums de service.
Nonobstant l’intervention du décret du 25 mai 1950 et de la circulaire du 1er décembre 1950, quelques chefs d’établissements ont cru, postérieurement au 1er octobre 1950, pouvoir s’appuyer sur les dispositions de la circulaire du 8 novembre 1946, et considérer, en conséquence, que les groupes constitués par dédoublement d’une classe devaient être regardés comme étant de même effectif que la classe elle-même, pour le calcul des maximums de service.
Dans d’autres établissements, on a conclu, en revanche, à l’abrogation de cette mesure d’exception par les dispositions combinées des articles 2 et 16 du décret du 25 mai 1950, et on a été conduit à tenir compte des groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves dans le calcul des majorations de service.
Il m’apparaît donc nécessaire d’ajouter à la circulaire du 1er décembre 1950, le complément suivant :
1° Les groupes de travaux pratiques inférieurs à vingt élèves ne doivent pas être pris en considération pour la majoration du service hebdomadaire ;
2° Les groupes de travaux pratiques obtenus par sectionnement d’une classe de plus de trente-cinq élèves, ne doivent pas entrer en compte pour l’allégement du maximum de service.
La première règle tient compte de ce que la limitation des élèves en travaux pratiques est une mesure imposée par l’Administration elle-même en raison de la nature spéciale du service comme en vue de la sécurité des élèves.
La seconde règle est imposée par l’équité, puisqu’il n’y a pas lieu d’apprécier différemment la charge que représente une classe de dix-neuf élèves constituant un seul groupe de travaux pratiques et la charge qu’impose un groupe de même effectif obtenu par division d’une classe de plus de trente-cinq élèves.

( BOEN n° 6 du 7 février 1952.)"

Un argumentaire aberrant, mais reçu

Le principal moyen développé par l’administration devant ces juridictions est que le décret Robien qui avait annulé le décret de 50 avait aussi annulé ses circulaires d’application, dont cette note de service de 52, tandis que le décret de 2007 qui, suite à notre action, a rétabli le décret de 50 n’aurait pas rétabli les circulaires qui en expliquaient et détaillaient les modalités d’application, comme si un décret pouvait être rétabli dans une interprétation différente de sa situation antérieure.

L’action du SNES

Plusieurs S1 confrontés à cette volonté de nous imposer de nouvelles HS, mais non rémunérées, ont développé des actions locales : grèves locales, refus du bac blanc, etc. La direction nationale du SNES est intervenue auprès du ministre dont le chef de cabinet adjoint est bien connu dans notre académie. Un courrier devrait être adressé aux recteurs pour leur demander de respecter l’interprétation antérieure, c’est à dire la circulaire de 52, tant que la question de nos ORS n’avait pas fait l’objet d’une nouvelle négociation et d’une remise à plat ; en attendant la publication de ce courrier, nous sommes invités à faire connaître au ministère les situations problématiques.

En conséquence, la section académique appelle tous les S1 qui, dans le cadre de la préparation de la DGH, seraient confrontés à cette tentative de remise en cause de nos services, dans le sens de l’alourdissement, à communiquer leur situation et leurs exigences au ministère et au SNES aux adresses suivantes :