Une fois le mouvement intra-académique terminé (selon les disciplines entre le 13 et le 19 juin), les TZR ont la possibilité de changer d’établissement de rattachement administratif (voir A) en vue du 3e mouvement, celui qui décide des rattachements administratifs et des affectations des TZR.
Les circulaires sur le changement de rattachement administratif sont parues (documents ci-joints, voir en A pour leur utilisation).
Attention : Si vous avez été muté sur une zone à la suite du mouvement intra, vous devez absolument renvoyer l’annexe de la circulaire.

En ce qui concerne les affectations (voir B), même si le rectorat refuse toujours de prendre en compte des préférences, nous avons décidé lors des stages TZR d’écrire chacun au rectorat pour lui faire part de nos préférences (voir B).

Attention : il ne faut pas confondre rattachement administratif et affectation.

L’établissement de rattachement administratif constitue la résidence administrative du TZR. Il est définitif tant que vous restez dans la zone. Il ne peut pas être changé par l’administration, mais vous pouvez demander à en changer. Cet établissement est le point de départ d’où sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.
Chaque année scolaire, le rectorat doit affecter les TZR au plus près de cet établissement de rattachement administratif : c’est l’affectation (affectation à l’année ou en courte et moyenne durée, dans un ou plusieurs établissements qui peuvent être différents de l’établissement de rattachement administratif).


A. Changement de rattachement administratif.
Si à la suite du mouvement intra-académique vous êtes dans les deux cas suivants, vous êtes concerné par le changement de rattachement administratif (un circulaire rectorale doit être publiée courant juin et sera disponible dans les secrétariats de tous les établissements) :

1. Si à la suite du mouvement intra 2008 vous obtenez une mutation et êtes nommé sur une zone de remplacement :
Vous devrez remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 13 juin 2008 « Objet : gestion des TZR – rattachement administratif » (voir pièce jointe n°1) pour faire au maximum 3 vœux de communes ou groupements de communes où vous souhaiteriez avoir votre établissement de rattachement administratif*.
Il faut faire parvenir ce document à la DIPER E au plus tard le 27 juin 2008.
N’oubliez pas d’envoyer aussi au SNES les 2 fiches syndicales ci-jointes (pièce jointe n°3 + fiche syndicale nationale) pour que nous puissions connaître vos demandes.

Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, le rectorat vous en attribuera obligatoirement un (un peu comme une extension lors du mouvement intra).

2. Si vous êtes déjà sur une zone (vous n’avez pas muté lors du mouvement intra 2008), mais vous souhaitez changer de commune de rattachement administratif :
Vous devrez remplir l’annexe de la circulaire rectorale du 13 juin 2008 « Objet : demande de modification du rattachement » (voir pièce jointe n°2) pour faire au maximum 3 vœux de communes ou groupements de communes où vous souhaiteriez avoir votre nouvel établissement de rattachement administratif*.
Il faut faire parvenir ce document à la DIPER E au plus tard le 27 juin 2008.
N’oubliez pas d’envoyer aussi au SNES les 2 fiches syndicales ci-jointes (pièce jointe n°3 + fiche syndicale nationale) pour que nous puissions connaître vos demandes.

Si vous n’obtenez aucun de vos vœux, vous conserverez le même établissement de rattachement administratif qu’actuellement.
Si vous obtenez satisfaction sur l’un de vos vœux, vous ne perdrez pas vos points d’ancienneté dans la zone.

Par contre, si vous êtes déjà sur une zone et que la commune de votre établissement de rattachement administratif vous convient, vous ne devez rien faire.

Remarques :

- * L’établissement de rattachement administratif est définitif tant que vous restez dans la zone. Il ne peut pas être changé par l’administration, mais vous pouvez demander à en changer. Cet établissement est le point de départ d’où sont calculés tous les frais de déplacements et indemnités de remplacement.

  • Pour connaître l’étendue des zones et les groupement de communes, il faut consulter la publication « spécial mouvement intraacadémique »
    - *Il est impossible de demander un changement d’établissement de rattachement au sein de la même commune.

    - * Pour départager des TZR demandant la même commune de rattachement, c’est le barème fixe (ancienneté + échelons) qui est pris en compte.


    B. Affectation.
    Lorsque dans une même commune de rattachement administratif il y a plusieurs TZR d’une même matière, la question de savoir ce que font ces différents TZR peut se poser. Le rectorat applique les règles suivantes :

    - les TZR avec le plus fort barème sont affectés en premier sur les remplacements à l’année et ceux avec un plus petit barème en courte et moyenne durée

    - pour les remplacements à l’année, le rectorat place chaque TZR sur le remplacement "au plus près" de l’établissement de rattachement administratif (la notion "au plus près" est toute relative quand il s’agit de remplacement à l’année sur plusieurs établissements de la même commune par exemple).

    Lors de stages TZR, nous avons toujours demandé à pouvoir formuler des préférences pour régler ces situations de "conflit" entre TZR d’une même commune et même matière. Le rectorat a de nouveau refusé de satisfaire cette demande.
    C’est pourquoi, nous vous proposons d’écrire individuellement au rectorat (à la DIPER E) pour lui faire part de vos éventuelles préférences, avant le 27 juin 2008. Pour vous aider, voici quelques idées pour formuler votre lettre :


    précisez votre Nom, prénom
    Zone de remplacement de...
    établissement de rattachement (si vous en avez déjà un) :

    Objet : préférences pour l’affectation (TZR)

    Madame, Monsieur,

    indiquez si vous avez ou non fait une demande de changement d’établissement de rattachement ou si vous arrivez sur la zone et avez formulé des vœux pour le rattachement (ceci pour que le rectorat comprenne bien que vous ne confondez pas rattachement et affectation).

    Dans le cas où plusieurs possibilités d’affectation se présenteraient (plusieurs TZR d’une même matière sur une même commune où différents besoins en remplacement existeraient...), je me permets de vous indiquer mes préférences en vue de vous permettre d’améliorer la qualité du service de remplacement. Ainsi, je préférerais effectuer des remplacements :

    - à l’année/ en courte et moyenne durée

    - en collège/lycée

    - précisez éventuellement d’autres préférences de votre part...

    Veuillez agréer.....


Si vous envoyez vos préférences au rectorat n’oubliez pas de nous envoyer les 2 fiches syndicales ci-jointes (pièce jointe n°3 + fiche syndicale nationale).

Cyril BOREL.