12 mai 2011

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Non-titulaires : le rectorat de Grenoble lourdement condamné à verser 18 000 euros et 17 000 euros de dommages et intérêts à deux collègues soutenus par l’action juridique du SNES

Le rectorat de Grenoble vient d’être condamné à verser des dommages et intérêts de 18 000 et 17 000 euros à des collègues pour lesquels le SNES avait intenté des recours juridiques. Retour sur les détails des affaires en question.

Non seulement le rectorat de Grenoble a mis en place tardivement la loi sur le CDI (certains collègues l’ont signé avec plus de trois ans de retard) mais il l’a également mal appliquée, imposant des règles qui ne figuraient pas dans la loi et qui ne visaient qu’à écarter des collègues de l’accès au CDI. Tout cela, le SNES, le SNEP et le SNUEP n’ont cessé de le dénoncer lors des différents groupes de travail ou CCP au rectorat. Mais plutôt que de faire preuve de bon sens, ce dernier n’a cessé de botter en touche ou de nous opposer un refus. Nous avions également essuyé, de la part de l’administration, des « Mais enfin, vous dites n’importe quoi ».

Devant tant d’aveugle obstination, il ne restait plus que la voie juridique.

Nous avons donc porté plusieurs recours devant les tribunaux et les jugements tombent.
Sur tous les points que nous avons soulevés, les juges nous donnent raison : illégalité de la vacation, erreur d’interprétation du rectorat considérant la vacation comme interruptive, licenciement déguisé etc…

Le premier collègue aurait dû passer en CDI depuis octobre 2005 et pourtant, il s’était vu imposer par le rectorat, depuis cette date, des CDD complétés par des vacations à l’année et des heures supplémentaires …

Le second collègue aurait dû voir son CDD requalifié en CDI en septembre 2006 mais là encore, le rectorat a persisté à lui faire signer des CDD ou des vacations. De surcroît, il ne l’a pas rappelé en septembre 2008, le condamnant au chômage alors qu’il était considéré en CDI au regard de la loi, ce qui correspondait à un licenciement déguisé, une faute très grave.

Là encore, le tribunal nous donne raison : il annule le licenciement abusif et il réintègre le collègue en CDI.

Les dommages et intérêts doivent être versés dans un délai de deux mois à partir du jugement sous peine de pénalités. Un CDI, avec rétroactivité de la date d’effet, doit être proposé aux deux collègues dans les plus brefs délais.

Bien mal en a pris au rectorat de ne pas nous avoir écoutés : aux dommages et intérêts perçus par les collègues s’ajoute également tout le rattrapage des charges salariales qui double quasiment les sommes à verser aux deux collègues et que le rectorat va devoir régulariser.

De nombreux autres collègues ont sans doute également été privés de leurs droits et se retrouvent sans doute dans des situations similaires.

Le rectorat doit respecter la Loi, cesser les pratiques illégales. Le nouveau secrétaire général du rectorat s’y est lui même engagé lors de la dernière CCP : « je ferai respecter les textes ».

Il faut le faire sans délai : nous avoir concédé des groupes de travail sur les non-titulaires en novembre et non avant la fin de l’année scolaire comme nous l’avons encore demandé à la dernière CCP du 14 avril ne suffit pas. Nous voulons des actes !

Quoi qu’il en soit, le SNES, le SNEP et le SNUEP prendront leurs responsabilités. D’autres affaires sont en cours, nous attendons les jugements et nous n’hésiterons pas à assaillir l’administration de nouveaux recours si elle persiste dans une attitude de mépris et de déni de la parole des représentants syndicaux. Si l’administration ne passe pas rapidement aux actes, elle doit s’attendre à de nouvelles attaques juridiques retentissantes.