5 octobre 2011

Nos métiers

Non-titulaires : un campement pour dénoncer notre condition

Plusieurs non-titulaires de l’académie de Grenoble se sont relayés entre le 31 août et le 7 septembre pour protester contre le sort réservé aux non-titulaires : affectations opaques et dans des disciplines différentes de celles du recrutement, salaires qui stagnent à 1380 euros, collègues écartés injustement du dispositif de titularisation en raison de critères drastiques …

La précarité a progressé de 50 % en un an dans l’académie alors que des centaines de collègues sont maintenus dans la précarité depuis des années.

Ce campement a permis d’obtenir l’arrêt du recours à la vacation dès septembre alors que le rectorat envisageait de poursuivre son utilisation jusqu’en décembre, contrairement à l’engagement ministériel.

Lors de l’audience du 1er septembre avec le secrétaire général, nous avons rappelé les raisons du mouvement : dénonciation des conditions d’exercice et de vie des non-titulaires, les insuffisances du dispositif de titularisation à venir et du refus de dialogue social du rectorat sur la question des non-titulaires malgré nos demandes répétées.

Nous sommes revenus notamment sur :

- les pratiques illégales et les nombreuses irrégularités subies par de nombreux collègues (rappel du recours illégal à la vacation, correspondance diplôme-catégorie, rétroactivité CDI/ règles d’avancement des CDI notamment pour les MGI, protocole CDI illégal, critères d’accès au CDI qui ne respectent pas les jurisprudences et les textes etc)

- conditions d’exercices : distances kilométriques, collègues de plus en plus affectés sur deux disciplines sans aucune formation (plusieurs collègues ont été affectés sur du professionnel alors qu’ils étaient sur du général précédemment et se retrouvent en difficulté à devoir enseigner une discipline qu’ils ne maîtrisent pas du tout ), demande de mise en place d’un déroulement de carrière pour tous, CDD comme CDI.

- préparation au concours interne : nous avons déploré que la formation au dossier RAEP (nouvelles modalités admissibilité concours interne) ne concerne pas toutes les disciplines et que la préparation au capes interne, lorsqu’elle est possible, ne soit accessible qu’à Grenoble. Nous avons proposé que des formations déconcentrées ( 1 par département) soient offertes dans chaque département et qu’elles soient éventuellement ramassées sur une semaine ou deux dans l’année avec décharge de services afin d’éviter des déplacements fastidieux chaque semaine.

- dispositif de titularisation : insuffisance du dispositif qui écarte de nombreux collègues en raison de critères draconiens, incertitude sur le nombre d’agents concernés. Nous avons demandé à pouvoir disposer d’un recensement des ayants-droit et d’un listing afin de pouvoir le contrôler.

Réponse du secrétaire général : il est prêt à la mise en place de groupes de travail sur les non-titulaires, mais pas avant novembre en raison d’un calendrier chargé jusqu’à début novembre ( préparation des prochaines élections professionnelles). Il s’engage à « examiner » les situations d’agents ayant subi des irrégularités mais ne s’engage pas à les régulariser forcément pour l’instant. Nous avons répondu que, après avoir examiné au préalable ces cas, nous pouvons affirmé qu’ils ne prêtent pas à discussion et que si le rectorat refuse de rectifier leurs erreurs, nous serons obligés d’aller devant le tribunal administratif pour les collègues qui le souhaiteront (on ne peut pas attaquer au nom d’une organisation syndical mais on peut accompagner un collègue à aller devant le TA), comme nous l’avons déjà fait pour plusieurs collègues et que cela coûtera plus cher au rectorat au final.

Le rectorat a confirmé lors de l’audience l’arrêt définitif du recours à la vacation dès la rentrée ; leur décision avait été prise la veille, après le démarrage du campement et consigne a alors été donnée aux chefs d’établissement de la respecter mais cette précipitation (alors que nous avions alerté le recteur par courrier sur l’engagement ministériel en mai ...) a entraîné des retards dans la gestion des agents et beaucoup ont signé leur contrat très tardivement.

L’année prochaine, toutes les heures disponibles pour les non-titulaires devraient être attribuées uniquement par le rectorat et non plus par le chef d’établissement. Cela permettra de rétablir l’équité de traitement dans les affectations qui se feront toutes à l’ancienneté.

Pour la préparation au CAPES interne, le secrétaire général s’est engagé à voir avec le PAF quelles solutions peuvent être apportées pour que la formation au CAPES soit possible pour tous. Pas de retour pour l’instant.

Sur le dispositif de titularisation, le rectorat permettra à notre demande que nous contrôlions le recensement des ayants-droit find e vérifier que l’amdinistration n’a pas écarté à tort des agents du dispositif de titularisation et de la mesure ponctuelle de CDI-sation.

Par ailleurs, le rectorat nous a invité à faire remonter des situations, ce que nous faisons au quotidien lorsque els collègues nous sollicitent. Si certains d’entre vous veulent saisir el rectorat d eleur situation, qu’ils nous écrivent à s3gre@snes.edu