Les collègues en CDI nous informent que le rectorat leur a fait parvenir le protocole CDI initié par le rectorat.
En novembre 2008, un groupe de travail nous avait permis de faire des observations sur ce protocole mais le rectorat devait proposer aux organisations syndicales une dernière version lors du CTP de janvier 2009 avant de le valider. Le boycott de ce CTP par les organisations syndicales afin de contester la DHG (dotation horaire) aurait dû retarder l’examen de la version finale mais en aucun cas entraîner la validation automatique de ce protocole. Le SNES n’approuve pas ce protocole en l’état.

Le rectorat a souhaité élaborer un "protocole" (sic) pour la gestion des agents en CDI. En soi, l’idée d’encadrer et de fixer des règles de gestion pour les agents en CDI n’est pas contestable (elle ne devrait d’ailleurs pas concerner uniquement les agents en CDI mais concerner aussi les agents en CDD). Nous avons pu ainsi faire évoluer la grille de rémunération initalement fixée afin qu’elle soit plus favorable aux agents.

Cependant le rectorat maintient dans son projet des éléments très inquiétants.

Au sujet des missions, il est ainsi indiqué :

"L’agent contractuel assure une mission d’enseignement, d’éducation, de documentation ou d’orientation.

Toutefois, si les besoins dans les domaines ci-dessus mentionnés évoluent, voire disparaissent, le recteur peut être amené à confier à l’agent, en fonction de ses compétences et des besoins du service, une autre mission (enseignement, documentation, éducation, chefs de travaux, attaché de laboratoire...)

[...] Si les missions de l’agent évoluent en fonction des besoins de service, l’obligation réglementaire évoluera en conséquence.", autrement dit un contractuel en CDI recruté initalement en tant que professeur pourra être sommé de se transformer du jour au lendemain en documentaliste et d’effectuer 36 heures(30 heures devant élèves et 6 heures pour recherche pédagogique) ou en CPE et Co-psy et d’effectuer 40 heures 40 (en réalité 35 heures, comme l’indique la circulaire d’application)."

Nous pensons au contraire que les fonctions d’enseignement, d’éducation, de documentation, de chef de travaux exigent des compétences bien spécifiques apportées par une formation de plusieurs années et on conçoit mal que des agents en CDI puissent passer de l’un à l’autre au pied levé sans aucune formation et garantie et sans conséquence sur la qualité des services fournis.

Dans ces conditions, le problème de l’évaluation se pose également. Qu’adviendra-t-il d’un agent en CDI initialement professeur d’histoire-géographie et auquel on aura sommé de remplir des fonctions de conseiller principal d’éducation s’il se retrouve en difficulté dans cette nouvelle fonction ? Nous nous opposons donc à ce principe.

Il conviendrait donc plutôt de rattacher les personnels provisoirement à un établissement s’ils n’ont pu avoir d’affectation sur poste vacant dans l’attente d’une suppléance et de leur demander d’assurer des tâches éducatives comme cela doit être le cas pour les MA et sans dépasser les 18 heures réglementaires pour les enseignants. Le rectorat veut donc traiter différemment titulaires et agents en CDI alors que le CDI est censé améliorer la situation des agents non titulaires et leur apporter des garanties... Un titulaire enseignant ne pourrait en aucun cas se voir imposer d’effectuer au-delà des heures correspondant à sa discipline de recrutement, hormis la première heure supplémentaire année qui peut être imposée. Lorsque des TZR (titulaires sur zones de remplacement) ne peuvent être affectés dans leur discipline faute de besoin et qu’on leur demande d’effectuer des heures au CDI par exemple, leur service ne dépasse pas en tout état de cause 18 heures.

Le rectorat veut également imposer ces pratiques aux maîtres auxiliaires alors que lors de l’obtention de la garantie d’emploi le ministère a pris l’engagement de rattacher dans un établissement les maîtres auxiliaires ne pouvant être placés dès la rentrée sur poste vacant et de ne leur demander que d’assurer des tâches d’enseignement comme du soutien ou de documentation dans l’attente d’une suppléance sans que de surcroît la quotité de leurs services dépasse 18 heures pour les maîtres auxiliaires d’enseignement, comme c’est le cas pour les TZR. Le rectorat de Grenoble ne peut donc revenir sur un engagement ministériel pris de longue date et toujours respecté depuis partout ailleurs. Il est d’autant plus normal que les maîtres auxiliaires voient les garanties liées à leur « statut » respectées que leur grille de rémunération n’a pas été revalorisée et que les écarts entre celle des agents en CDI ex-CDD et celle des agents en CDI ex-MA sont significatifs.

Il est également choquant que les agents en CDI puissent "être nommés sur tout le territoire, compte tenu des besoins de services". Même en CDI, les agents continueront à être ballotés sans pouvoir prétendre à la moindre stabilité, avec tout ce que cela implique dans leur vie privée.

Enfin, le protocole CDI indique :

"Les agents font l’objet d’une évaluation annuelle par les chefs d’établissements dans lesquels ils sont affectés.
Cette évaluation, conformément à l’article 1-4 du décret n° 86-83, comporte un entretien et donne lieu à un compte rendu portant sur les résltats professionnels de l’agent. Le chef d’établissement émet en conclusion un avis motivé quant au changement d’indice auquel pourrait prétendre le contractuel.

Le compte-rendu est communiqué à l’agent qui peut le contester, dans les 15 jours de sa communication, en apportant tout élément d’appréciation qu’il jugera utile.

L’agent contractuel peut également faire l’objet d’une évaluation pédagogique effectuée par un inspecteur qui rédigera un compte-rendu.

Grille indiciaire et avancement

L’avancement des contractuels se caractérise par le changement de leur indice de rémunération.

La rémunération de l’agent est réexaminée tous les trois ans mais ce réexamen n’entraîne pas automatiquement un changement d’indice. Toutefois, il intervient au moins tous les cinq ans.
Ce changement s’appuie sur les rapports d’évaluation du chef d’établissement et éventuellement de l’inspecteur et sur les éléments apportés par l’agent."

La circulaire du 26 novembre 2007 à laquelle le rectorat fait implicitement référence précise que le réexamen de la rémunération de l’agent doit avoir lieu « au moins » (sic) tous les trois ans. Rien n’empêche donc l’administration de choisir une périodicité plus favorable pour l’agent. Nous pensons que, les premières années au moins, un avancement plus rapide pourrait être prévu afin de permettre aux non titulaires de compenser en partie l’écart considérable qui les sépare des titulaires en début d’exercice d’autant plus que l’académie de Grenoble aura retenu pendant longtemps l’indice 321, le plus bas de la grille de rémunération des contractuels.

Certains points méritent également d’être explicités. Dans la partie « Grille indiciaire et avancement » de la page 3 des protocoles des agents ex-CDD, MGI et section internationale, la phrase « mais ce réexamen n’entraîne pas automatiquement un changement d’indice » nous semble surabondante. Nous pensons également que pouvoir retarder l’avancement jusqu’à cinq ans est abusif. Il faudrait davantage accorder de garanties à l’agent et expliciter qu’en cas d’évaluation défavorable de ce dernier selon la périodicité prévue, l’agent en question serait réévalué l’année suivante. Et bien indiquer qu’en tout état de cause le retardement de l’avancement d’un agent en CDI doit être l’exception et non pas la règle et qu’il doit être dûment justifié par l’administration et examiné en CCP.

Dès communication de ce projet, nous nous sommes adressés au recteur afin de lui faire part de nos observations. En novembre 2008, un groupe de travail nous a également permis de faire des observations. Le rectorat devait proposer aux organisations syndicales une dernière version lors du CTP de janvier 2009 avant de le valider. Le boycott de ce CTP par les organisations syndicales afin de contester la DHG (dotation horaire) aurait dû retarder l’examen de la version finale mais en aucun cas entraîner la validation automatique de ce protocole. Or les collègues concernés nous font part que le rectorat le leur a fait parvenir.

Le SNES précise donc bien aux collègues non titulaires qu’en aucun cas nous n’approuvons ce protocole en l’état.

En outre, pour le SNES, seule la titularisation peut vraiment faire sortir les collègues de la précarité.