4 avril 2017

Mutations et carrières

Que faire après la fermeture du serveur intra-académique ?

Le serveur SIAM a fermé le 3 avril à minuit. Vous allez recevoir l’accusé de confirmation dans votre établissement dès le 4 avril.

- Quelle que soit votre situation (candidat ayant obtenu l’académie au mouvement Inter ou candidat déjà titulaire dans l’académie), vérifier :

  • la situation administrative (l’échelon pris en compte par promotion est celui acquis au 31/08/16 ou au 01/09/16 par reclassement)
  • les vœux
  • leur ordre
  • leur barème.

Vous pouvez apporter les modifications souhaitées et rectifier les erreurs constatées, en particulier les points de bonification « oubliés » par SIAM, en rouge, sur la confirmation de demande elle-même.
Seule cette confirmation, une fois datée et signée, accompagnée des pièces jointes nécessaires, atteste officiellement de votre demande auprès de l’administration rectorale.
Donc, lors de cette opération, vous pouvez encore - si vous le souhaitez - modifier vos vœux et/ou leur ordre, voire en ajouter certains ou en supprimer d’autres.

- Les collègues entrant dans l’académie à l’issue du mouvement inter-académique n’ont pas l’obligation de fournir à nouveau les pièces justificatives concernant les bonifications familiales.

Attention !

    • Pour obtenir les bonifications de rapprochement de conjoint, pour les « entrants » comme pour les titulaires de l’académie, il est impératif de joindre une attestation professionnelle récente ou un justificatif de la situation professionnelle du conjoint et pour le rapprochement de conjoint sur résidence privée, un justificatif de la résidence personnelle.
    • Les agents pacsés après le 1er janvier 2016 doivent obligatoirement fournir l’attestation de déclaration commune d’imposition sur les revenus 2016 ou, à défaut, un document par lequel ils s’engagent sur l’honneur à fournir cette attestation avant le 30 juin 2017.
    • Les TZR doivent faire compléter l’annexe 3 (Validation des années de TZR) par le chef de leur établissement de rattachement.

- Pour les collègues déjà en poste dans l’académie :

Joindre toutes les pièces justificatives demandées.
Toutes les situations ouvrant droit à bonifications doivent être justifiées.
Lisez attentivement l’annexe 13 de la circulaire rectorale.

Bien joindre les pièces mentionnées par le rectorat et non des pièces que vous estimeriez être équivalentes.
Si les services du rectorat constatent l’absence d’une pièce justificative ou s’ils estiment que les pièces communiquées ne sont pas probantes, les services supprimeront les bonifications correspondantes.

  • Exemples :
    • Contrat de travail datant de plus de trois mois sans les trois derniers bulletins de salaire : les bonifications ne seront pas prises en compte.
    • L’attestation d’inscription à la Chambre de Commerce, des Métiers, doit être récente (moins de 3 mois).

L’administration ne redemande jamais la fourniture de pièces manquantes ou jugées invalides ou insuffisantes.

Inscrire le nombre des pièces jointes au dossier et en dresser une liste jointe au dossier.
Si certaines pièces ne peuvent être jointes immédiatement, préciser par lettre celles qui seront envoyées ultérieurement, en tout état de cause avant le Groupe de Travail de vérification des barèmes, le 9 mai 2017.

- Le dossier complet et signé doit être remis au chef d’établissement qui atteste la présence des pièces justificatives.

Les collègues entrant dans l’académie doivent envoyer eux-mêmes leur dossier au rectorat au plus tard le 11 avril 2017.

Pour les collègues en poste dans l’académie, le chef d’établissement transmet au rectorat le dossier pour le 11 avril 2017

- Garder toujours une photocopie de l’accusé de confirmation, après signature du chef d’établissement, ainsi que la photocopie des pièces justificatives fournies et de leur liste.

- Entre le 28 avril et le 4 mai- Attention, période très courte ! - bien penser à contrôler plusieurs fois, sur SIAM, le barème retenu par l’administration.

Cet affichage vous permet de constater d’éventuelles erreurs ou modifications par rapport aux barèmes et bonifications attendus, d’en demander la correction et, le cas échéant, de produire de nouvelles pièces justificatives.
Si des erreurs apparaissent, contacter immédiatement le service gestionnaire de la discipline au rectorat (Voir pages 46 à 48 de la circulaire rectorale). En cas de modification et/ou de compléments de dossier, faxer immédiatement les pièces et les corrections (fax : 04 76 74 75 82) puis confirmer par mail ( mvt.intra-academique-ens@ac-grenoble.fr )

- Ne pas oublier de retourner une fiche syndicale de suivi individuel et un duplicata de votre dossier de confirmation à la section académique du SNES - 16 avenue du 8 mai 1945 – BP 137 - 38403 - Saint-Martin-d’Hères Cedex - dès le 4 avril et avant le 2 mai.

La fiche syndicale permet de mieux informer chaque demandeur de ses résultats. Seuls les syndiqués et les collègues qui nous l’ont envoyée recevront une information personnalisée (barème, affectation proposée...).
Ne pas oublier, non plus, de dater et signer au bas de cette fiche, la formule autorisant les commissaires paritaires à recourir à l’informatique pour le traitement des données relative à votre situation.

Comme pour toutes les opérations concernant la carrière de chacun, les syndiqués pourront retrouver toutes les informations et résultats relatifs à leur demande de mutation dans l’espace « Adhérents » du site national du SNES ( en accès réservé ).
L’intérêt de chacun est donc de se syndiquer le plus vite possible et de conserver soigneusement le numéro d’adhérent et le mot de passe figurant sur la carte syndicale.