13 janvier 2011

Nos métiers

Stage d’information non-titulaires le mardi 22 février 2011 à la Bourse du travail de Grenoble

La section académique du SNES organise un stage non-titulaires le mardi 22 février 2011 à la Bourse du travail de Grenoble, un stage au cours duquel toutes les informations sur les discussions en cours à la Fonction puboique sur les non-titulaires et les nouvelles règles de cédéisation et de titularisation seront données. Pensez à déposer votre autorisation d’absence dans les temps. Les frais de déplacements et de repas sont remboursés aux non-titulaires syndiqués.

La section académique du SNES organise un stage d’information à destination des non-titulaires le mardi 22 février 2011.

à la BOURSE DU TRAVAIL DE GRENOBLE (ARRET GRAND’PLACE)

Ce qui sera abordé :

- les discussions en cours à la Fonction publique sur les non-titulaires et le futur projet de loi (titularisation, passage en CDI)...

- les modifications à venir dans la législation pour les non-titulaires

- gestion des vacataires, CDD, CDI (rémunérations, affectations...)

- recours juridiques pour les non-titulaires

- masterisation du recrutement

- rôle des CCP

La participation à ce stage est un droit. La demande d’autorisation d’absence est à déposer un mois avant le stage. (voir ci-dessous)

DES STAGES SYNDICAUX SUR LA PRECARITE : POUR QUOI FAIRE ?

Pour que vous nous fassiez part de votre quotidien, de vos difficultés, de vos tracas administratifs ;

Pour que vous ne passiez pas à côté de vos droits, que nous vous en informions et que vous connaissiez les pratiques illégales du rectorat,

Pour que nous vous informions de l’actualité ministérielle concenant les non-titulaires ;

Pour que nous vous fassions part des possibilités d’avenir dans l’Éducation Nationale ;

Pour que nous puissions vous informer des projets ministériels tant sur la précarité que sur le devenir de l’École,

Le congé pour formation syndicale est un droit ouvert à tous, y compris aux personnels non titulaires (12 jours par an), qu’ils soient vacataires ou contractuels. La demande doit être faite un mois avant la date prévue du stage. Il vous suffit, pour cela, de reproduire le modèle ci-dessous à la main et de le faire parvenir à votre chef d’établissement, y compris pendant les vacances. Nul, pas même votre chef d’établissement, ne peut vous interdire de participer à un stage de formation syndicale (sauf en cas de demande hors délai, mais des arrangements sont possibles). Si vous rencontrez des difficultés pour pouvoir participer, contactez-nous afin que nous fassions valoir vos droits. Vous n’avez pas à fournir de convocation. Seule est exigible une attestation de présence que nous vous remettrons à l’issue du stage. Vous n’avez pas non plus à rattraper vos cours et vous êtes rémunéré(e). Si vous êtes vacataire, les heures de vacations que vous n’aurez pas assuré en raison de votre présence au stage doivent vous être rémunérées.

Merci de confirmer votre présence à s3gre@snes.edu ( Objet : stage non-titulaires )

MODELE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Modèle de demande individuelle d’autorisation d’absence pour formation syndicale

NOM ……………………… Prénom ...………..……...... Grade et fonction ………………………………………… Établissement …………………..............……………… à Monsieur le Recteur s/c de M. [ou Mme] .................................... , Proviseur [ou Principal] de……......…………………………... ( [1])

Conformément aux dispositions de la loi n° 82/997 du 23/11/1982 relative aux agents non-titulaires de l’État, et du décret 84-997 définissant l’attribution des congés pour formation syndicale, avec maintien intégral du salaire, j’ai l’honneur de solliciter un congé le(s) ........................ [2], le matin [ou l’après-midi] [ou toute la journée] ( [3]) pour participer à un stage académique [ou départemental] de formation syndicale .

Ce stage se déroulera à la Bourse du Travail de Grenoble [4]. Il est organisé par le Secrétariat académique du SNES [ou par la section départementale du SNES de ..........] sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S., organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour formation syndicale (arrêté du 29/12/99 publié au J .O.R.F. du 6 Janvier 2000).

À ……………………………….... le …………….......................

Signature

[1] Utiliser la formule en italique qui convient

[2] indiquer la (ou les) date(s) de stage

[3] N’indiquer que les demi-journées comportant des heures de cours ou de service

[4] ou autre lieu du stage

DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE

Il n’est pas nécessaire de fournir une convocation.

Établir une demande manuscrite d’autorisation d’absence selon le modèle ci-dessous et la déposer auprès de votre chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage.

* Si ce délai est respecté, l’autorisation d’absence est alors « de droit » ( c’est à dire qu’elle est automatiquement accordée ) et les heures de cours non effectuées pendant la durée du stage n’ont pas à être rattrapées.

* Passé ce délai, une autorisation d’absence peut encore être déposée mais elle n’est plus « de droit » ( elle est alors soumise à l’accord du chef d’établissement et peut faire l’objet d’un éventuel rattrapage des heures de cours non assurées en raison du stage. ). Certains chefs d’établissements peuvent faire preuve de compréhension et vous accorder l’autorisation même si vous la déposez hors délai.

À l’issue du stage, une attestation de présence sera fournie aux participants si nécessaire.

Inscrivez-vous le plus rapidement possible.