17 janvier 2016

Mutations et carrières

Temps partiel : un levier pour absorber la pénurie

Temps partiel : un levier pour absorber la pénurie

La demande de temps partiel est à faire avant le 12 février 2017.
La circulaire est téléchargeable en fin d’article.

Le rectorat n’y va pas par quatre chemins. La circulaire académique donne d’entrée de jeu les conditions qui seront déterminantes pour l’attribution des temps partiels :

« La bonne marche des établissements, c’est-à-dire la
mise en place de l’ensemble des enseignements qui doivent être assurés afin de garantir, au bénéfice des élèves et de leur famille, l’efficacité, la continuité et l’égalité d’accès au service public de l’éducation nationale, suppose de consommer l’ensemble des heures supplémentaires attribuées, heures qui ne peuvent être assurées que
par des enseignants titulaires ou non titulaires (contractuels) nommés à temps complet dans les établissements.
Cette obligation d’assurer la consommation des heures supplémentaires afin d’avoir les capacités de dispenser tous les enseignements vous conduira à poursuivre votre effort d’examen des demandes de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire 2015-2016 avec attention.
 ».

La dénomination de « ressources humaines » prend ici tout son sens. Il ne s’agit pas de gérer au mieux les personnels de l’académie, dans le respect de leurs droits et de leurs choix, le plus souvent contraints, en fonction de choix familiaux, personnels ou simplement pour faire face à un métier de plus en plus difficile et fatigant. Pour le rectorat, il faut presser au maximum ces ressources, chercher à imposer le plus d’heures supplémentaires, quitte à rendre des services invivables avec la multiplication des compléments de service qui découle inévitablement de cette politique.

Réduction du « tant » de travail

La dernière enquête, datant de 2002 (!), chiffrait à 39h47, le temps de travail moyen des enseignants du second degré. Nous sommes donc bien loin des 35h ! Les divers dispositifs pour essayer de faire absorber les heures supplémentaires se heurtent à l’opposition de la profession ; l’enquête du ministère Enseigner en collège et lycée en 2008 signale que 69 % ne sont pas dupes du discours sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Autre information de cette enquête, 76 % des enseignant•e•s voient leur charge de travail augmenter, et 77 % pour les enseignant•e•s à temps partiel.

Le SNES n’a pas cessé d’alerter le rectorat sur le recours illégal à la vacation au niveau national et au niveau académique. La condamnation de l’État français par l’Europe à propos de cette situation a conduit à la disparition de cet usage illégal de la vacation et donc au seul recrutement de contractuels. Conséquence directe pour le rectorat, il n’est plus possible d’employer des vacataires qui ne rentrent pas dans le plafond d’emploi et qui permettaient alors d’absorber les heures supplémentaires rendues nécessaires pour assurer la totalité des enseignements.

Le SNES a dû intervenir plusieurs fois en CAPA pour que des collègues à temps partiel à qui le rectorat voulait imposer des heures supplémentaires voient leur quotité revue en fonction des textes réglementaires (par exemple, des enseignant•e•s, CPE et COPsy découvrent à la rentrée un emploi du temps incompatible avec leur temps partiel et pour lesquel•le•s le rectorat rémunère en HSE les heures faites en plus).

Placés en première ligne, les chefs d’établissement devront faire des choix pour l’attribution des temps partiels sur autorisation. Le rectorat invite ceux-ci à ne porter un avis favorable que si les besoins sont couverts pour la rentrée prochaine.

Or, avant le 9 janvier, les CTA et CTD sur l’attribution des moyens pour les établissements n’auront pas eu lieu et encore moins les CA sur la répartition de la DHG. Les chefs d’établissement n’ont donc aucun moyen d’émettre des avis sur la rentrée prochaine. Donc, dans ces conditions, comment interpréter cette phrase de la circulaire : « Les refus de temps partiels prononcés par le recteur ne pourront l’être que sur la base d’un avis défavorable dûment motivé de votre part » quand les chefs d’établissement touchent une prime au mérite ? De là à penser que le projet de réforme de l’évaluation des enseignant•e•s serait un moyen de pression supplémentaire pour imposer les choix ministériels…

Le SNES appelle donc les collègues demandant un temps partiel à refuser tout entretien avec le chef d’établissement sur cette question et à se faire accompagner par un militant du SNES en cas de convocation par le chef d’établissement.

Chaque refus de temps partiel peut être examiné en Commission administrative paritaire académique. Le SNES invite donc tous les personnels à saisir la CAPA de leur corps en cas de refus et à en informer au plus vite les commissaires paritaires du SNES.