Demande à déposer avant le 18 septembre à votre chef.fe d’établissement.

Rappel : le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes :

• Tout agent (titulaire ou stagiaire, auxiliaire ou contractuel, etc...) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an.

• Ce congé n’est accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.

• Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale.

• Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire, à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire.

La demande individuelle de congé est adressée à la Rectrice par la voie hiérarchique, et doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage, donc avant le 18 septembre 2021. Une non-réponse du Rectorat dans les 15 jours vaut acceptation.

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