25 avril 2011

Nos métiers

CCP du 14 avril 2011 : Mauvais départ pour le nouveau recteur de l’académie de Grenoble

Nouveau recteur, nouveau secrétaire général… mais pas de changement de cap de la politique menée. De surcroît, en convoquant très tardivement la première CCP (commission consultative paritaire) des non-titulaires le 14 avril, le recteur a envoyé un très mauvais signal aux collègues non-titulaires qui attendent des mesures concrètes. Si toutes nos demandes n’ont pas été satisfaites, le rectorat donne suite cependant à notre demande de révision du protocole académique sur le CDI et sur la mise en place de groupes de travail pour mettre à plat la situation des agents non-titulaires.

Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont demandé à faire une déclaration liminaire dès l’ouverture de la CCP. Nous avons rappelé au nouveau secrétaire général que nous ne cessons de dénoncer depuis plusieurs années les pratiques illégales qui frappent les collègues non-titulaires : contrats à temps incomplet complétés par des heures supplémentaires, vacations illégales, non respect des diplômes et des qualifications pour le classement en catégorie, règles d’accès au CDI qui ne respectent pas l’esprit de la loi et les jurisprudences, protocole CDI illégal imposé par l’ancien secrétaire général, ISOE tardant à être réglée …
Nous avons interpellé le nouveau secrétaire général et le recteur pour leur demander d’être enfin les garants du respect de la législation.
Nous avons également souligné que, le rectorat tardant à revenir sur ces pratiques irrégulières, nous avons pris nos responsabilités en encourageant des collègues à attaquer le rectorat au Tribunal administratif, avec le soutien du secteur juridique du SNES. Conclusion : les décisions de justice commencent à tomber et à la date de la CCP, le rapporteur public du Tribunal préconisait la condamnation de l’administration pour « faute lourde » avec des dommages et intérêts conséquents de l’ordre de 15 000 euros et 11 000 euros de dommages et intérêts pour deux collègues privés du CDI que le rectorat leur refusait et qu’ils auraient dû signer en 2005 et 2006.
Nous avons bien signifié que si le rectorat ne mettait pas rapidement des groupes de travail académiques sur la gestion des non-titulaires, nous poursuivrions nos attaques juridiques et que des recours étaient d’ores et déjà en cours. Il faut enfin que le rectorat accepte de se mettre sérieusement autour de la table pour mettre à plat la gestion des non-titulaires et mettre fin aux pratiques illégales…Des règles collectives et transparentes, garantissant l’équité dans le traitement de tous, sont pour nous indispensables.

Nous avons enfin souligné que des négociations importantes sur les non-titulaires venaient de s’achever à la Fonction publique et que sa prochaine application au ministère de l’éducation nationale nécessitait de travailler bien en amont le recensement des ayants droit au dispositif de titularisation. Nous serions vigilants de toute manière sur ce recensement et le vérifierions pour éviter que des collègues soient injustement écartés du dispositif.

Nous avons enfin demandé que le rectorat mette tout en œuvre pour que l’engagement ministériel de renoncer à la vacation soit respecté alors que les échos de nos représentants d’établissement montraient tendaient à montrer tout l’inverse, les chefs d’établissement prévoyant d’ores et déjà de recourir encore une fois en toute illégalité à la vacation à la rentrée prochaine …

Dans sa réponse, le secrétaire général s’est refusé à tout engagement ferme sur l’abandon de la vacation. S’il a bien reconnu que la Cour des comptes et l’union européenne avait dénoncé le fait que faire entrer les vacations dans le plafond d’emplois était de nature à fausser les comptes publics, et que « l’on s’acheminait donc vers une résorption des vacations » (il a parlé d’une réécriture du décret de 89 sur les vacations), aucun engagement n’a été pris d’y mettre fin. Ce sera un point majeur de crispation entre le rectorat et nous tant le recours dévoyé et illégal à la vacation dans l’éducation nationale a des conséquences néfastes non seulement sur ceux qui en sont victimes (privations de droit au chômage, aux congés payés, aux congés maladie, aux congés maternité etc.) mais aussi sur l’ensemble de la gestion des non-titulaires avec, à la clef, le non-respect de l’ancienneté dans les affectations. Si le rectorat ne rend pas des mesures rapides pour imposer au chef d’établissement la fin du recours à la vacation, il s’expose à la rentrée à un mouvement de contestation radical des non-titulaires qui aura des répercussions médiatiques sur le plan national.
C’est le message qu’ont passé les cent collègues réunis à la Bourse du travail lors du stage non-titulaires du 22 février : la situation devient tellement intenable qu’il faut du concret.

La tension a également été vive lorsque le rectorat est revenu sur l’engagement pris en juillet dernier de régulariser la situation des agents en MGI et des agents d’Europole qui ont signé tardivement leur CDI (pour beaucoup en 2008 au lieu de 2005) et ont donc perdu trois ans sur leur avancement et leur changement d’indice. Fi de cet engagement de l’ancien secrétaire général qui a complètement disparu du procès verbal. Là encore, le rectorat doit s’attendre à une forte colère des collègues concernés ! Quoi qu’il en soit, le SNES prendra ses responsabilités et lancera les recours juridiques qui s’imposent.

Le rectorat a néanmoins enfin reconnu que le protocole sur le CDI était loin d’être satisfaisant et qu’il était « promis à une disparition proche » parce qu’il ne définit pas de règles d’avancement, comporte des irrégularités et qu’il ne comporte pas les modalités d’évaluation. Dans la foulée, il a donné suite à notre demande de groupe de travail mais pas avant novembre alors que nous en demandions avant la fin de l’année scolaire. Il a notamment argué de la préparation des prochaines élections qui accaparerait pleinement les services rectoraux. Cette date tardive constitue pour nous un point de désaccord majeur : puisque, comme l’a affirmé le secrétaire général, « il s’est engagé à appliquer les textes », il faut mettre fin aux pratiques inadmissibles de toute urgence.

A notre demande, le rectorat a accepté de soumettre à la CCP des non-renouvellements de CDD pour insuffisance professionnelle.

La CCP des non-titulaires est aussi un lieu où l’administration peut être saisie de situations individuelles. Des collègues nous sollicitent régulièrement pour saisir la CCP de leur cas : nous avons par exemple obtenu que l’ancienneté d’une ex-MA devenue contractuelle à la suite d’une interruption dans son parcours soit reprise en compte pour ses affectations. Ce sont plus de cinq années (1992 à 1997) qu’elle a récupérées pour son affectation.

La convocation tardive de cette première CCP -alors que jusqu’à maintenant, une première CCP était réunie en octobre et une seconde en juillet- pose aussi le problème de la convocation de la seconde CCP qui doit se tenir avant la fin de l’année scolaire, comme le prévoit le règlement intérieur. A cette interpellation, le rectorat a répondu qu’il n’en envisageait qu’une, ce que nous avons contesté. Décidément, le rectorat de Grenoble n’en est plus à une irrégularité près ! Quoi qu’il en soit, nous n’en resterons pas là !